Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique

Mis à jour le 17 novembre 2017

Quels sont les objectifs ?

Apporter une aide au fonctionnement des établissements du département en accompagnant plus particulièrement les démarches de mutualisation, notamment sur la base géographique du bassin de vie.

La mutualisation peut prendre plusieurs formes telles que :

  • la concertation entre plusieurs établissements afin de proposer  une  mutualisation de cours ou de disciplines effectives,
  • le regroupement de plusieurs établissements en vue d'organiser une meilleure diversité de leur offre de pratique et d’enseignement afin entre autre, d'élargir les disciplines enseignées,
  • la mutualisation entre plusieurs écoles de l'intervention professionnelle des intervenants musicaux en milieu scolaire,
  • le regroupement des établissements qui pratiquent une égalité d'accès tarifaire aux enseignements à destination des publics habitants un même bassin de vie,
  • la construction d'orchestres ou d'ensembles artistiques à la dimension du bassin de vie associant plusieurs établissements,
  • la prise de compétence par l'intercommunalité de la gestion des établissements d'enseignement artistique,
  • la collaboration accrue entre les conservatoires à rayonnement départemental et le tissu des établissements d'enseignement artistique spécialisé de statut public ou associatif.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les établissements d'enseignement artistique (musique, danse, théâtre, cirque) du département de l'Ain.

L’établissement doit avoir ou s’engager à mettre en place, sur la durée du schéma, des cursus organisés en cycle et un projet d’établissement au sein duquel des modalités de formation des enseignants seront prévues.

Quelles sont les modalités d’attribution de l'aide ?

Application d'un taux de subvention sur une assiette constituée de la masse salariale des enseignants qualifiés.

Les taux de subventions sont fixés dans les conditions suivantes :

  • le taux est porté de façon progressive sur deux ans à 12 % pour les écoles publiques intercommunales.
  • le taux est porté de façon progressive sur deux ans à 12 % pour les écoles associatives financées par une intercommunalité et ayant un rayonnement intercommunal, qui proposent a minima une égalité d'accès (tarifaire notamment) à la population d'implantation.
  • le taux est maintenu à 10 % pour les autres écoles.

Les aides seront plafonnées comme suit :

  • 20 500 € pour les écoles associatives
  • 35 800 € pour les CRC et les écoles intercommunales
  • 59 400 € pour le CRD d’Oyonnax
  • 76 000 € pour le CRD d’agglomération de Bourg-en-Bresse

Quelles sont les démarches à suivre ?

La demande d’aide doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Les pièces à joindre au dossier (aucun dossier incomplet ne sera examiné) :

  • un relevé d’identité bancaire (RIB),
  • le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours (certifié conforme),
  • le compte de résultat et le bilan de l’association pour l’année N-1 (certifié conforme),
  • le projet d'établissement (si existant).

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ?

 

Par téléphone

04 37 62 17 11

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Vos interlocuteurs

Sarah Gagnaire : 04 37 62 17 10 - sarah.gagnaire@ain.fr
Jérôme Pauget : 04 69 19 10 55 - jerome.pauget@ain.fr

 

En ligne

Ain j'écoute :

Vos nom et prénom sont facultatifs

Pour aller plus loin