Aide à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques

Mis à jour le 15 janvier 2018

Quels sont les objectifs ?

Maintenir un parc de matériel instrumental et pédagogique de qualité et le mettre à disposition des élèves pour leur initiation et leur formation.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les écoles de musique associatives, les communes et intercommunalités du département de l'Ain.

Quelles sont les modalités d’attribution de l'aide ?

Subvention à hauteur de 30% du montant des instruments et/ou matériels pédagogiques acquis (montant hors taxes pour les établissements publics et toutes taxes comprises pour les établissements associatifs).

Les dépenses éligibles :

  • Instruments de musique : sont subventionnables les dépenses portant sur l'achat d'instruments de musique neufs ou d'occasion (acquis auprès d'un professionnel et garantis), à l'exclusion de tout équipement mobilier annexes (pupitres, accessoires et périphériques informatiques,…). Peuvent néanmoins être pris en considération les éléments et accessoires directement liés aux instruments neufs et acquis en même temps que ces derniers (exemple : le tabouret d'une batterie, la housse de transport d’une contrebasse,…).
  • Matériels pédagogiques : sont subventionnables les dépenses portant sur l'achat de matériels pédagogiques neufs ou d'occasion (acquis auprès d'un professionnel et garantis), à l'exclusion des équipements mobiliers annexes. Les matériels pédagogiques acquis seront mis à la disposition prioritaire, mais non exclusive, des musiciens intervenant en milieu scolaire pour leur démarche éducative (exemple : logiciels de musique assistée par ordinateur, enregistrements sonores et audiovisuels affectés à l’exercice de la pédagogie musicale ou instrumentale, outils d’éveil et d’initiation rythmique et musicale).

Les demandes devront faire apparaître la liste exhaustive des instruments et matériels pédagogiques achetés.

Chaque année, les écoles devront transmettre au Département un inventaire de leur parc instrumental, intégrant les instruments acquis grâce à l’aide départementale.

Le versement de la subvention départementale est soumis à la présentation des factures acquittées. Seules les factures de moins de 12 mois sont acceptées.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La demande d’aide doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Les pièces à joindre au dossier (aucun dossier incomplet ne sera examiné) :

  • un relevé d'identité bancaire (RIB),
  • le(s) facture(s) acquittées en date du dépôt du dossier (seules les factures de moins de 12 mois seront acceptées),
  • l’inventaire du parc instrumental de l’école à jour à la date de la demande.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ?

 

Par téléphone

04 37 62 17 11

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Vos interlocuteurs

Sarah Gagnaire : 04 37 62 17 10 - sarah.gagnaire@ain.fr
Jérôme Pauget : 04 69 19 10 55 - jerome.pauget@ain.fr

 

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