Subvention de projet : jeunesse, tourisme, environnement

Mis à jour le 13 novembre 2017

Vue d'ensemble

Subvention de projet qui a pour vocation d'aider les associations à réaliser d'un projet, un évènement, une action d'utilité départementale.

Pour être éligible à cette aide, les associations doivent avoir au moins 2 ans d’existence et mener des actions en faveur de :

  • l'attractivité des territoires
  • le tourisme
  • l'environnement
  • la jeunesse et la citoyenneté

Qui sont les bénéficiaires ?

  • L'aide départementale accordée est annuelle.
  • Être une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et que son siège réside dans le département de l’Ain
  • Le projet, l’événement ou l'action doit être réalisé au bénéfice des habitants de l'Ain et doit se dérouler dans l'Ain.

Par ailleurs, d’autres critères spécifiques à chaque dispositif d’aide conditionnent l’éligibilité des dossiers de demande de subvention.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Quelles sont les critères d'attribution ?

  • Budget présenté en équilibre ;
  • Concordance entre les activités développées et les statuts ;
  • Capacité de travailler en réseau avec les services du Conseil départemental et les partenaires locaux ;
  • Nombre d’adhérents ;
  • Rayonnement de l’association.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La demande d’aide doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Connaître la liste des pièces à joindre obligatoirement

  • Le dossier doit être complété par la structure demandant une subvention.
  • Aucune annexe remplaçant les informations demandées dans le dossier ne pourra remplacer le dossier.
  • Les pages 4, 5 et 6 concernant les informations budgétaires et comptables de votre association respectent la nomenclature du plan comptable associatif :
    • Si vous disposez déjà de documents établis sous cette forme, il vous suffit de les joindre à votre dossier de demande de subvention départementale sans remplir les modèles proposés.
    • Le compte de résultat doit avoir été validé au préalable par l'Assemblée générale et le budget prévisionnel doit mentionner explicitement l'aide sollicitée auprès du Département de l'Ain.
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB) et le numéro de SIRET de votre association sont obligatoires.
    • Le numéro de SIRET est attribué par l'INSEE.
    • Pour pouvoir bénéficier de fonds publics, vous devez accomplir cette formalité gratuite en vous adressant à la Direction régionale de l'INSEE Bourgogne - 2, rue Hoche - BP 1509 - 21035 DIJON CEDEX. lien INSEE

Déposer le formulaire de demande de subvention

Déposer le formulaire en fonction des domaines suivants :

Attractivité des territoires - tourisme

Département de l'Ain - Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Économie

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 74 24 48 10

Par correspondance
M. le Président du Conseil départemental de l'Ain
Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Économie
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne
Email : economie@ain.fr - tourisme@ain.fr

Environnement

Département de l'Ain - Direction de l'Environnement

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 37 62 18 01

Par correspondance
M. le Président du Conseil départemental de l'Ain
Direction de l'Environnement
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne
Email : christine.vail@ain.fr

Vie citoyenne

Département de l'Ain - Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

Sur place
45 avenue Alsace-Lorraine - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 74 32 32 44

Par correspondance
M. le Président du Conseil départemental de l'Ain
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne
Email : nathalie.chavanel@ain.fr

Jeunesse

Département de l'Ain - Service Jeunesse

Sur place
45 avenue Alsace-Lorraine - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone
04 37 62 18 17

Par correspondance
M. le Président du Conseil départemental de l'Ain
DGAE
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne
Email : dgae@ain.fr

Délais

Les demandes de subventions présentées à l’Assemblée départementale doivent parvenir 4 mois au moins avant la date de l'évènement ou le démarrage du projet.
Seules l'urgence et l'imprévisibilité peuvent motiver, à titre dérogatoire, l'examen de demande de subvention en cours d'exercice.

Important!

Tout dossier arrivé hors délais ne sera pas instruit.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction générale adjointe de l'Éducation, Jeunesse, Sports et Culture

 

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 37 62 17 15

 

Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

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