Transport scolaire adapté pour les élèves en situation de handicap

Mis à jour le 18 octobre 2017

Le transport adapté est un service mis en place par le Département pour les élèves en situation de handicap ne pouvant pas utiliser les transports en commun ou ne disposant pas de transport entre leur domicile et l’établissement scolaire.

Qui peut bénéficier du transport adapté ?

Les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie.

Pour les enfants scolarisés en IME, IEM ou Itep (établissements spécialisés financés la sécurité sociale), le transport est à organiser directement avec l’établissement.

Qui assure les trajets ?

La transport adapté est effectué par des petits véhicules, neuf places maximum, du domicile de l’élève à son établissement scolaire.

Plusieurs élèves peuvent être pris en charge par le même véhicule.

Le transporteur est la Régie Départementale des Transports de l’Ain (RDTA). Plus d'informations sur les véhicules utilisés.

Comment faire une demande ?

Les demandes de transport adapté doivent être adressées directement auprès du service de transport scolaire du Département de l’Ain qui se mettra en lien avec un médecin de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).

Département de l'Ain

Direction des transports scolaires
04 74 47 06 11
transports@ain.fr

Les régles du transport adapté

  • Je suis prêt à l’heure quand le conducteur arrive le matin.
  • Si j’habite en immeuble, je dois attendre le véhicule devant l’entrée.
  • Je m’attache dans le véhicule, je suis calme et poli envers le conducteur et les autres élèves.
  • Si j’ai moins de 10 ans, je dois m’asseoir sur un réhausseur.
  • Je dois me détacher et descendre du véhicule dans le calme, quand le conducteur l’autorise.
  • Si je suis à l’école, le conducteur m’accompagne et vient me chercher au portail, j’écoute ses consignes.
  • Si je suis à l’école, un adulte que je connais doit être présent à la maison, à mon retour.
  • Exceptionnellement, si je n’utilise pas les transports (maladie ou autre), je dois avertir au plus tôt mon conducteur.
  • Si je bénéficie de prises en charge et que je n’emprunte pas le transport régulièrement, je dois donner mon emploi du temps au conducteur.
  • Si je ne suis pas récupéré ou déposé tous les jours à une seule adresse, je dois donner mon emploi du temps au conducteur.

Foire aux questions

Vais-je rencontrer le conducteur avant le premier trajet ?

Avant de prendre en charge un nouvel élève, le conducteur doit se rendre disponible pour une rencontre programmée avec les familles.

Comment saurai-je à quelle heure le conducteur viendra chercher mon enfant et à quelle heure il me le ramènera ?

Avant de prendre en charge un nouvel élève, la famille sera contactée par le transporteur qui lui indiquera les horaires de prise en charge et de dépose. Si les horaires sont modifiés en cours d’année scolaire, le transporteur devra en informer la famille.

Mon enfant commence ou finit plus tard ou plus tôt les cours, le conducteur s’adaptera-t-il à ses horaires ?

Le véhicule étant partagé par plusieurs élèves, les horaires de transport ne peuvent pas être adaptés à l’emploi du temps de l’élève. Aussi, l’emploi du temps de l’élève commençant le plus tôt déterminera l’heure de passage du conducteur le matin ; pour les retours, les horaires de dépose au domicile seront définis en fonction de l’emploi du temps de l’élève finissant le plus tard.

Vous pouvez faire une demande pour des transports adaptés à l’emploi du temps de votre enfant auprès du Département. Dans ce cas, la direction des transports interrogera la MDPH afin de savoir si sa pathologie nécessite une adaptation des transports et dans quelle mesure. En fonction de l’avis de la MDPH, le Département pourra ou non prendre en charge des transports adaptés à l’emploi du temps.

Le conducteur a pris du retard sur la route, en serai-je informé ?

Si en cours de parcours, le conducteur est confronté à un aléa impliquant un retard important (plus de 10 minutes), il doit en informer les familles et les établissements scolaires concernés.

Le conducteur est absent, aura-t-il un remplaçant ?

En cas d’absence prévisible du conducteur, ce dernier devra être remplacé et vous en serez informé. En cas d’absence imprévisible, le transporteur, évaluera en fonction du moment où il est averti et de son effectif de conducteurs, ses capacités à mettre en place un remplaçant.

Mon enfant est à l’école, je ne pourrai pas être présent à son retour, que puis-je faire ?

Les élèves d’école (ULIS école, maternelle, élémentaire) doivent être déposés auprès d’un adulte. Si vous ne pouvez pas être présent à votre domicile, le Département étudiera une dépose à une autre adresse, sous réserve de la compatibilité avec l’itinéraire. Si vous jugez votre enfant capable de rester seul à la maison, vous pouvez faire un courrier daté et signé au transporteur donnant votre accord pour que votre enfant soit déposé seul à votre domicile.

Si le conducteur arrive à votre domicile, que vous n’êtes pas présent et que vous ne l’avez pas prévenu : le conducteur essaiera de vous contacter, s’il n’a aucune réponse, il doit terminer son service avec votre enfant dans le véhicule et revenir à votre domicile ; si aucun adulte n’est présent au deuxième passage, votre enfant pourra être accompagné à la gendarmerie.

Mon enfant est-il obligé d’assister aux Temps d’activités périscolaire (TAP) ?

Compte tenu des difficultés diverses que peuvent avoir les élèves en situation de handicap, le Département a pris la décision de ne pas obliger les familles à inscrire ou non leurs enfants aux TAP et les transports s’adapteront donc à l’horaire que vous aurez retenu.

Je déménage, qui dois-je informer ? Aurai-je toujours des transports ? Si oui quels sont les délais de mise en place ?

En cas de déménagement dans le département de l’Ain, la direction des transports étudiera à nouveau si un transport adapté doit être mis en place. Si oui, les transports perdureront, mais un changement de conducteur peut être à prévoir. Il faut compter une à deux semaines pour mettre en place des transports depuis une nouvelle adresse, il faut donc avertir le Département 15 jours à l’avance pour qu’il n’y ait pas de rupture de prise en charge.

Si vous déménagez sur un autre département, il faudra faire le transfert de dossier MDPH et demander la mise en place des transports à votre nouveau Département d’habitation. Si votre enfant reste dans le même établissement scolaire, le Conseil Départemental pourra assurer la continuité des transports jusqu’à la mise en place de ces derniers par le Département d’accueil. Si votre enfant change d’établissement scolaire, les transports seront arrêtés.

Mon enfant sera en stage, aura-t-il un transport pour aller sur son lieu de stage ?

Les élèves en situation de handicap peuvent être transportés vers des lieux de stage. Pour cela, il faut avertir le Département 15 jours à l’avance afin de définir si un transport adapté doit être mis en place et pour en informer le transporteur. Effectivement, si votre enfant est en capacité de prendre le car et qu’un service existe entre votre domicile et le lieu de stage,  aux horaires du stage, alors le Département fera une autorisation pour prendre le car et ne mettra pas en place un transport adapté.

Je souhaiterais que mon enfant soit pris en charge ou déposer à une autre adresse, à qui dois-je demander ?

Pour toute demande particulière sur un lieu de prise en charge ou de dépose de votre enfant, vous devez en faire la demande au Département qui étudiera alors la situation pour vous donner une réponse.

Si mon enfant ne respecte pas les consignes dans le véhicule, que se passera-t-il ?

Si votre enfant est responsable de troubles dans le véhicule, il pourra être exclu provisoirement du véhicule.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des transports

 

Sur place
21 rue Bourgmayer
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 22 14 20

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : transports@ain.fr
Site internet : https://transportscolaire01.ain.fr/
Ain j'écoute :


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