Assistants maternels : traitements médicaux et obligations vaccinales des enfants accueillis

Mis à jour le 15 janvier 2024
Sommaire
  1. Quelles sont les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux ?
  2. Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?
  3. Quels vaccins à quel moment ?
  4. [magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

Vous exercez la profession d'assistant maternel suite à l'obtention ou le renouvellement de l'agrément des assistants maternels. 

Outre les qualités requises pour cette profession, vous devez connaître les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux ainsi que les obligations vaccinales.

Quelles sont les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux ?

De nombreux traitements et soins médicaux peuvent être administrés au domicile de l’enfant, avant et après l’accueil, ce qui est à privilégier. Toutefois, pour certains traitements ou soins, leur administration doit être réalisée durant l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel.
Source : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil  de jeunes enfants

L’article R.2111-1 du code de la santé publique indique que les assistants maternels peuvent  administrer des soins ou des traitements médicaux aux enfants accueillis, dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un acte à réaliser par un auxiliaire médical.

Les parents de l’enfant doivent avoir expressément autorisé par écrit les soins ou traitements médicaux donnés par l’assistant maternel. Une autorisation figure dans le contrat de travail proposé par le Département.

Obligations des parents
(ou représentants légaux)		 Obligations de l’assistant maternel
Fournir une ordonnance médicale valide (nom et prénom de l’enfant, date, traitement et durée, poids, posologie). Maîtriser la langue française.
Autoriser expressément par écrit ces soins ou traitements médicaux. Vérifier que le médecin n’a pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical.
Fournir les médicaments et/ou le matériel nécessaire. Consigner chaque geste dans un registre médical précisant : le nom de l’enfant, la date et l’heure de l’acte, le nom de l’assistant maternel, le médicament donné et la posologie.
Expliquer à l’assistant maternel le geste qui lui est demandé de réaliser.

Si l’enfant prend un médicament pour la première fois, il est fortement conseillé que les parents administrent la première prise à la maison.

Protocole de soins pour les enfants accueillis par les assistants maternels

  • Il reprend les soins les plus courants et permet de sécuriser parents et assistants maternels.
  • Il doit être signé par le médecin traitant et renouvelé chaque année.
Protocole de soins pour les enfants accueillis par les assistants maternels PDF 105,05 Ko

Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?

Vérifier la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Les parents doivent fournir au plus tard à la date de début de contrat de travail :

  • soit un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires,
  • soit la photocopie des pages vaccinations du carnet de santé,

Si l'enfant est à jour de ses vaccinations :

  • il peut être accueilli.

Si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations :

  • les parents doivent régulariser la situation dans les 3 mois.
  • Vous devrez vérifier que les vaccins ont bien débuté, puis que le retard est rattrapé et que le schéma vaccinal se poursuit.
  • Vous pouvez demander un certificat médical.

Si les parents refuse la vaccination :

  • l'enfant ne peut plus être accueilli et le contrat est rompu pour non-respect de l'obligation vaccinale.
  • Si vous continuez à accueillir l’enfant, votre responsabilité pourrait être engagée.
  • Toutefois, les modalités de rupture de contrat devront respecter le droit du travail.

Quels vaccins à quel moment ?

Retrouvez le calendrier vaccinal ci-dessous sur le site vaccination info service :

Calendrier simplifié des vaccinations (Pdf, 400 Ko)

Source :  la loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 :

  • pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 :
    11 vaccins sont maintenant obligatoires : la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la bactérie Haemophilus influenzae (à l’origine des méningites), le méningocoque C, la rougeole.
  • Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 :
    seuls les vaccins contre la diphtérie, la tétanos et la poliomyélite sont obligatoires.

Quels sont les cas que vous pouvez rencontrer ?

Le ministère a rédigé une liste de cas-types pour les professionnels chargés du contrôle de la réalisation des vaccinations :

Consulter les cas pratiques (Pdf, 400 Ko)

Les professionnels de PMI restent à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et notamment l'information à donner aux parents.

  • Téléphone : 30 01 (coût d'un appel local)
  • Sur place : Se rendre au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile

Se rendre au CDS de votre domicile

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  • Par mail : Saisissez le formulaire ci-dessous et recevez la réponse rapidement par Email.

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Pourquoi ces onze vaccins sont-ils obligatoires ?

Au total, entre sa naissance et 18 mois, l’enfant recevra 10 injections, comme c’est le cas pour les plus de 70% des enfants déjà vaccinés contre ces 11 maladies.
6 rendez-vous de consultation peuvent suffire.

S’informer sur les vaccins et la vaccination

logo du ministere du travail

En 2018, 11 vaccins obligatoires avant l’âge de 2 ans pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018.

Règlement départemental de l'action sociale

Ce document recense toutes les procédures, les conditions d'accès et les aides.

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[magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

Deux fois par an, un magazine vous est adressé, traitant d’un sujet relatif à votre profession. Il permet aussi de vous tenir informés de l’actualité de l’accueil du jeune enfant dans l’Ain et au niveau national.

Dernier numéro n°59 décembre 2023 : Conseils pratiques pour apporter des solutions pour faciliter l’endormissement et le sommeil.

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