Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Mis à jour le 11 janvier 2019

Soutenir le fonctionnement des établissements d’enseignement artistique de musique, théâtre, danse et cirque

Objectifs de l'aide

Soutenir et accompagner l’enseignement artistique sur le territoire départemental.

Bénéficiaires

Communes, EPCI ou associations pour leurs établissements d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre, cirque) de statut public ou associatif implantés dans l’Ain et respectant les principes du schéma national d’orientation pédagogique pour l’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique de 2008.

Régime d’intervention

L’assiette subventionnable est constituée de la masse salariale des enseignants engagés par la structure et/ou de la masse salariale des enseignants engagés par le Groupement d’employeurs (hors frais d’adhésion et de gestion). Le taux de subvention de base est de 12% de cette masse salariale.

Modalités d’attribution de l'aide

À la subvention de 12% de la masse salariale des enseignants engagés par la structure et/ou de la masse salariale des enseignants engagés par le Groupement d’employeurs, deux majorations peuvent être appliquées :

  • +1% sur remise d’un projet d’établissement (le projet devra répondre à des critères définis dans le dossier de demande d’aide pour majoration, sa mise en oeuvre devra s’inscrire dans la durée et un suivi devra être possible par la Direction des affaires culturelles).
  • +1% pour les écoles ayant recours au Groupement d’Employeur (GE).

Le cumul des deux majorations liées au projet d’établissement et au GE pour les établissements éligibles est plafonné à 3 000 €.

En cas de statut mixte, le Département prendra en compte le statut de la structure qui demande l’aide au fonctionnement.

Les plafonds

Les aides sont plafonnées comme suit :

  • 20 500 € pour les écoles associatives,
  • 36 000 € pour les écoles municipales (dont les Conservatoires à Rayonnement Communal) et les écoles intercommunales (dont les Conservatoires à Rayonnement Intercommunal),
  • 60 000 € pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) d’Oyonnax,
  • 111 000 € pour le CRD et l’école de musique de Montrevel-en-Bresse, gérés par la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.

Informations importantes pour les établissements aidés jusqu'à présent au taux de 10 ou 11%

Les écoles aidées actuellement au taux de 10 (ou 11%) de la masse salariale et qui seront désormais aidées à hauteur de 12 % doivent s’engager à participer à des entretiens avec la Direction des affaires culturelles.

Ces entretiens seront réalisés en 2019 avec chaque établissement et chaque maire pour les établissements municipaux et président d’EPCI pour les établissements intercommunaux.

Ces entretiens, préalables au dépôt de demande des établissements concernés, auront pour objectif de faire un point sur la situation de la structure et de réfléchir aux pistes d’amélioration possibles, le cas échéant d’accompagner l’école à l’écriture de son projet d’établissement, de l’encourager à développer un plan de formation pour ses enseignants, de l’inciter à mettre en place des projets ouverts sur les territoires et les publics.

Les objectifs et les modalités pratiques de cet accompagnement seront par ailleurs précisés dans le dossier de demande de subvention signé par les établissements.

Informations importantes pour les établissements déjà aidés à hauteur de 12 % ou dont l’aide est déjà plafonnée

En ce qui concerne les établissements déjà aidés à hauteur de 12 % ou dont l’aide est déjà plafonnée, ils auront la possibilité, s’ils le souhaitent, en fonction de leurs besoins ou si la Direction des affaires culturelles l’estime nécessaire, au regard de l’examen des indicateurs contenus dans leur demande de subvention, de bénéficier également d’un accompagnement personnalisé.

Informations importantes pour tous les établissements

Tous les établissements seront amenés, lors de leur demande d’aide au fonctionnement :

  • à signer un document présentant les enjeux pour la réussite de leur école et la qualité de l’enseignement :
    - enseignants qualifiés (plan de formation, enseignants titulaires d’un diplôme pédagogique). Le cas échéant, la copie des diplômes doit pouvoir être fournie à la Direction des affaires culturelles
    - cursus conformes au schéma national d’orientation pédagogique
    - projet d’établissement pouvant par ailleurs donner lieu à une majoration de l’aide départementale
    - participation à des réunions de pôles territoriaux et aux projets issus de ces pôles
  • à s’engager à faire figurer la mention « Avec le soutien du Département de l’Ain » et le logo du Département sur l’ensemble des supports de communication de l’établissement : *papiers (documents pour les familles, grilles tarifaires, courriers,…) *numériques (newsletter, site, pages, réseaux sociaux,…), ainsi que lors des manifestations (concerts, auditions, portes ouvertes,…).

Quelles sont les démarches à suivre ?

Date limite de dépôt de votre demande : 31 août 2019

La demande de subvention doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Mettre en place des pôles territoriaux de l’enseignement artistique pour favoriser la mutualisation, les projets artistiques et culturels partagés

Objectifs de l'aide

Développer une coordination par territoire, pour favoriser l’émergence de projets communs.

Le Département propose, à minima 3 fois par an, un rendez-vous aux établissements subventionnés dans le cadre du schéma et répartis en 5 territoires : Bresse, Haut-Bugey et Bugey-sud, Dombes et Val-de-Saône, Sud-est et La Côtière, Pays de Gex et Bellegarde. Ces réunions ont pour objectifs de maintenir les échanges entre les structures d’un même territoire, le montage de projets en commun, les partenariats avec les établissements scolaires, la mutualisation des moyens.

Certaines structures et réseaux départementaux peuvent être associés au pilotage de ces pôles et plus particulièrement la Fédération Musicale de l’Ain (FMA) qui pourra co-animer les réunions en lien avec les coordinateurs de pôles sous la conduite de la Direction des affaires culturelles du Département.

Bénéficiaires

Établissements d’enseignement artistique subventionnés par le Département pour leur fonctionnement dans le cadre du schéma.

Modalités d’attribution de l'aide

La fonction de coordinateur est assumée par un des enseignants ou directeurs d'école volontaire présent sur le territoire, pour une durée d'un an, renouvelable dans la limite de 3 ans. Cette fonction ne peut pas être assumée par un membre bénévole d'association ou président de structure. Le Département valide le choix du coordinateur après consultation des membres du pôle.

Chaque coordinateur est rémunéré selon une enveloppe fixée par le Département et sur un nombre d’heures déterminé en fonction de ses missions, du taux horaire de la structure qui emploie celui-ci, dans le respect des règles du droit du travail et plus particulièrement des autorisations de cumul. Les sommes afférentes à cette mission sont versées à son établissement employeur en deux fois.

Une convention est signée entre les acteurs du pôle territorial et le Département ainsi qu'une convention avec l'école qui embauche le coordinateur et le Département.

Exemples de missions réalisées par le pôle

  • Pilotage et impulsion de projets communs entre les structures (exemple : résidences d’artistes),
  • Mutualisation d’embauche d’enseignants en commun avec d’autres établissements,
  • Dans la mesure du possible, mise à disposition de matériel pédagogique et d’instruments auprès des établissements du territoire,
  • Échanges sur les politiques tarifaires pratiquées par les établissements,
  • Échanges et impulsion de projets en faveur des personnes en situation d’exclusion (cf. dispositif développement culturel et inclusion), réflexion sur les mesures d’accessibilité,
  • Réflexion commune de temps de formation pour les personnels enseignants ou administratifs,
  • Lien avec les ensembles de pratiques amateurs du territoire,
  • Alimentation de la plateforme internet.

Les demandes provenant de pôles territoriaux sur des mesures du schéma ou hors schéma seront accompagnées prioritairement par le Département.

Accompagner l’accueil d’artistes en résidence dans les établissements d’enseignement artistique

Objectifs de l'aide

Accompagner les établissements d’enseignement qui construisent des projets permettant le lien et la rencontre entre artistes professionnels, élèves et acteurs locaux (associatifs ou autres) sous la forme de résidences.

Bénéficiaires

Établissements d’enseignement artistique subventionnés pour leur fonctionnement dans le cadre du schéma.

Modalités d’attribution de l'aide

Subvention à hauteur de 40 % maximum du coût total des résidences avec un plafonnement à 5 000 €.

  • L’aide est accessible uniquement pour des demandes faites par 2 établissements ou plus. L’aide est majorée de 10 % à partir de 3 établissements.
  • Les dépenses éligibles sont constituées des coûts d’interventions pédagogiques, des coûts artistiques, de frais de déplacements et d’hébergement. Aucune dépense réalisée en amont de la demande ne peut être éligible. Aucune dépense de fonctionnement ou de coordination n’est prise en compte.
  • Un maximum de 4 résidences d’artistes par an est soutenu par le Département.
  • Le versement est réalisé en deux fois (50 % après vote de l’aide, et 50 % à remise du bilan pédagogique et financier).

Les conditions d’éligibilité :

  • Les résidences doivent être inscrites dans le projet d’établissement de l’école et se dérouler sur au moins deux trimestres, sur une durée maximale de deux ans. L’aide est octroyée une seule fois par projet.
  • L’établissement intègre le projet de résidence dans une réelle dimension territoriale et prend en compte les autres partenaires locaux (publics scolaires, acteurs culturels, associations locales, etc.).

Une attention particulière est portée aux projets associant d'autres associations locales du secteur artistique ou permettant l’ouverture à d’autres publics (collèges, insertion, public senior…).

Quelles sont les démarches à suivre ?

Date limite de dépôt de votre demande : au moins 4 mois avant le début de la résidence

La demande de subvention doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Participer à l’acquisition d’instruments pour les écoles de musique

Objectifs de l'aide

Maintenir un parc de matériel instrumental de qualité et le mettre à disposition des élèves pour leur initiation et leur formation.

Bénéficiaires

Les écoles de musique de l’Ain subventionnées dans le cadre de l’aide au fonctionnement du schéma.

Modalités d’attribution de l'aide

Subvention à hauteur de 30 % du montant des instruments acquis (montant hors taxes pour les établissements publics et toutes taxes comprises pour les établissements associatifs).

Les établissements devront transmettre au Département un inventaire de leur parc instrumental, intégrant les instruments acquis grâce à l’aide départementale.

Le versement de la subvention départementale est soumis à la présentation des factures acquittées de l’année civile en cours à transmettre avant le 30 septembre.

Les aides sont attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle fermée.

Les dépenses éligibles

Sont subventionnables les dépenses portant sur l’achat d’instruments de musique neufs ou d’occasion (acquis auprès d’un professionnel et garantis).

Peuvent être pris en considération les éléments et accessoires directement liés aux instruments neufs et acquis en même temps que ces derniers (exemple : le tabouret d’une batterie, la housse de transport d’une contrebasse).

Est notamment éligible le matériel musiques actuelles suivant : amplis guitare et basse, looper, instruments connectés ou smart instrument (dualo du-touch, flûte sylphyo…etc.).

Ne sont pas pris en compte notamment les logiciels de musique, le matériel de diffusion et d’enregistrement.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Date limite de dépôt de votre demande : 30 septembre 2019

La demande de subvention doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Apporter une aide méthodologique en ingénierie culturelle et pédagogique

Bénéficiaires

Les collectivités locales et les établissements d’enseignement artistique de l’Ain.

Modalités de mise en œuvre

La Direction des affaires culturelles peut accompagner les collectivités et les établissements d’enseignement artistique qui en font la demande, dans leurs réflexions autour de l’enseignement artistique. Sous la forme de rendez-vous individualisés, une aide méthodologique peut être apportée sur différentes questions comme la mutualisation entre établissements, la création d’un établissement d’enseignement artistique, son projet, son évolution et plus globalement l’accompagnement à l’écriture d’une politique culturelle.

Le Département peut apporter une aide en ingénierie culturelle pour :

  • La mise en place de résidence d’artistes
  • L’écriture d’un projet d’établissement
  • La mise en place de projets en réseau
  • La construction de projets culturels de territoire à l’échelle intercommunale (cf. dispositif d’aide « projets de territoires et soutien aux projets culturels intercommunaux »).

Ces échanges pourront se dérouler soit lors de rendez-vous individualisés au Département ou lors des réunions territoriales.

Mettre en place une plateforme internet sur l’enseignement artistique dans le département incluant une bourse de l’emploi, des informations sur les projets pilotés par les pôles territoriaux

Objectifs de la mesure

Favoriser l’information et la communication dans le domaine de l’enseignement artistique, ainsi que les démarches de mutualisation dans différents domaines tels que l’emploi, le recrutement, l’ingénierie, la formation.

Cette plateforme internet pourra être un support pour communiquer sur :

  • Les mesures du schéma,
  • Les master class, formations et résidences proposées par les établissements alimentés par les coordinateurs des pôles,
  • Une bourse de l’emploi gérée et administrée par la Direction des affaires culturelle,
  • Toute information que les pôles souhaiteraient proposer,
  • Une bourse d’instruments d’occasion.

Cet outil pourra être construit en collaboration avec d’autres structures départementales et les coordinateurs des pôles afin de travailler sur un cahier des charges réaliste pour sa mise en œuvre.

Développer les actions à destination des publics les plus en difficultés

Le dispositif "Développement culturel et inclusion" est présenté sur la page suivante : www.ain.fr/solutions/culture-et-inclusion

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ?

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Par téléphone

04 37 62 17 11

 

Par courriel

developpementculturel@ain.fr

 

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Sarah Gagnaire : 04 37 62 17 10 - sarah.gagnaire@ain.fr
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