Aides aux établissements d’enseignement artistique de l’Ain

Mis à jour le 7 juillet 2020

Vous êtes en charge d'un établissement d'enseignement artistique de l'Ain ? Cette page présente les aides proposées dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023

Aide au fonctionnement

Objectifs de l'aide

Soutenir et accompagner les établissements d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre et cirque) de l'Ain.

Bénéficiaires

Communes, EPCI ou associations pour leurs établissements d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre, cirque) de statut public ou associatif implantés dans l’Ain et respectant les principes du schéma national d’orientation pédagogique pour l’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique de 2008.

Régime d’intervention

L’assiette subventionnable est constituée de la masse salariale des enseignants engagés par la structure et/ou de la masse salariale des enseignants engagés par le Groupement d’employeurs (hors frais d’adhésion et de gestion). Le taux de subvention de base est de 12% de cette masse salariale.

Modalités d’attribution de l'aide

À la subvention de 12% de la masse salariale des enseignants engagés par la structure et/ou de la masse salariale des enseignants engagés par le Groupement d’employeurs, deux majorations peuvent être appliquées :

  • +1% sur remise d’un projet d’établissement (le projet devra répondre à des critères définis dans le dossier de demande d’aide pour majoration, sa mise en œuvre devra s’inscrire dans la durée et un suivi devra être possible par la Direction des affaires culturelles).
  • +1% pour les écoles ayant recours au Groupement d’Employeur (GE).

Le cumul des deux majorations liées au projet d’établissement et au GE pour les établissements éligibles est plafonné à 3 000 €.

En cas de statut mixte, le Département prendra en compte le statut de la structure qui demande l’aide au fonctionnement.

Les plafonds

Les aides sont plafonnées comme suit :

  • 20 500 € pour les écoles associatives,
  • 36 000 € pour les écoles municipales (dont les Conservatoires à Rayonnement Communal) et les écoles intercommunales (dont les Conservatoires à Rayonnement Intercommunal),
  • 60 000 € pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) d’Oyonnax,
  • 111 000 € pour le CRD et l’école de musique de Montrevel-en-Bresse, gérés par la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.

Informations importantes pour tous les établissements

Tous les établissements seront amenés, lors de leur demande d’aide au fonctionnement :

  • à signer un document présentant les enjeux pour la réussite de leur école et la qualité de l’enseignement :
    - enseignants qualifiés (plan de formation, enseignants titulaires d’un diplôme pédagogique). Le cas échéant, la copie des diplômes doit pouvoir être fournie à la Direction des affaires culturelles
    - cursus conformes au schéma national d’orientation pédagogique
    - projet d’établissement pouvant par ailleurs donner lieu à une majoration de l’aide départementale
    - participation à des réunions de pôles territoriaux et aux projets issus de ces pôles
  • à s’engager à faire figurer la mention « Avec le soutien du Département de l’Ain » et le logo du Département sur l’ensemble des supports de communication de l’établissement : *papiers (documents pour les familles, grilles tarifaires, courriers,…) *numériques (newsletter, site, pages, réseaux sociaux,…), ainsi que lors des manifestations (concerts, auditions, portes ouvertes,…).

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour 2020, la date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 août.

La demande de subvention doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Aide à la mise en place de projets dans le cadre des pôles territoriaux de l'enseignement artistique

Objectifs de l'aide

Développer une coordination par territoire, pour favoriser l’émergence de projets communs.

Le Département propose, à minima 3 fois par an, un rendez-vous aux établissements subventionnés dans le cadre du schéma et répartis en 5 territoires : Bresse, Haut-Bugey et Bugey-sud, Dombes et Val-de-Saône, Sud-est et La Côtière, Pays de Gex et Bellegarde. Ces réunions ont pour objectifs de maintenir les échanges entre les structures d’un même territoire, le montage de projets en commun, les partenariats avec les établissements scolaires, la mutualisation des moyens.

Bénéficiaires

Établissements d’enseignement artistique subventionnés par le Département pour leur fonctionnement dans le cadre du schéma.

Modalités d’attribution de l'aide

La fonction de coordinateur est assumée par un des enseignants ou directeurs d'école volontaire présent sur le territoire, pour une durée d'un an, renouvelable dans la limite de 3 ans. Cette fonction ne peut pas être assumée par un membre bénévole d'association ou président de structure. Le Département valide le choix du coordinateur après consultation des membres du pôle.

Chaque coordinateur est rémunéré selon une enveloppe fixée par le Département et sur un nombre d’heures déterminé en fonction de ses missions, du taux horaire de la structure qui emploie celui-ci, dans le respect des règles du droit du travail et plus particulièrement des autorisations de cumul. Les sommes afférentes à cette mission sont versées à son établissement employeur en deux fois (50% après le vote de la subvention et 50% à l'issue du projet après réception du bilan fait par le coordinateur).

Le calcul du montant demandé se fait sur une base de 80 heures minimum au taux horaire (toutes charges comprises) de la personne proposée pour la coordination. Le montant est plafonné à 2 700 €.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Contactez la Direction des affaires culturelles au 04.37.62.17.11 ou à developpementculturel@ain.fr

Aide à l'accueil d'artistes en résidence

Objectifs de l'aide

Accompagner les établissements d’enseignement artistique qui construisent des projets permettant le lien et la rencontre entre artistes professionnels, élèves et acteurs locaux (associatifs ou autres) sous la forme de résidences.

Bénéficiaires

Établissements d’enseignement artistique subventionnés pour leur fonctionnement dans le cadre du schéma.

Modalités d’attribution de l'aide

Subvention à hauteur de 40 % maximum du coût total des résidences avec un plafonnement à 5 000 €.

  • L’aide est accessible uniquement pour des demandes faites par 2 établissements ou plus. L’aide est majorée de 10 % à partir de 3 établissements.
  • Les dépenses éligibles sont constituées des coûts d’interventions pédagogiques, des coûts artistiques, de frais de déplacements et d’hébergement. Aucune dépense réalisée en amont de la demande ne peut être éligible. Aucune dépense de fonctionnement ou de coordination n’est prise en compte.
  • Un maximum de 4 résidences d’artistes par an est soutenu par le Département.
  • Le versement est réalisé en deux fois (50 % après vote de l’aide, et 50 % à remise du bilan pédagogique et financier).

Les conditions d’éligibilité :

  • Les résidences doivent être inscrites dans le projet d’établissement de l’école et se dérouler sur au moins deux trimestres, sur une durée maximale de deux ans. L’aide est octroyée une seule fois par projet.
  • L’établissement intègre le projet de résidence dans une réelle dimension territoriale et prend en compte les autres partenaires locaux (publics scolaires, acteurs culturels, associations locales, etc.).

Une attention particulière est portée aux projets associant d'autres associations locales du secteur artistique ou permettant l’ouverture à d’autres publics (collèges, insertion, public senior…).

Quelles sont les démarches à suivre ?

La demande de subvention doivent être déposée au moins 4 mois avant le début de la résidence et être faite au moyen du formulaire suivant :

Aide à l'acquisition d'instruments de musique

Objectifs de l'aide

Maintenir un parc de matériel instrumental de qualité et le mettre à disposition des élèves pour leur initiation et leur formation.

Bénéficiaires

Les écoles de musique de l’Ain subventionnées dans le cadre de l’aide au fonctionnement du schéma.

Modalités d’attribution de l'aide

Subvention à hauteur de 30 % du montant des instruments acquis (montant hors taxes pour les établissements publics et toutes taxes comprises pour les établissements associatifs). Les établissements devront transmettre au Département un inventaire de leur parc instrumental, intégrant les instruments acquis grâce à l’aide départementale.

Le versement de la subvention départementale est soumis à la présentation des factures acquittées de l’année civile en cours à transmettre avant le 30 septembre.

Les aides sont attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle fermée.

Les dépenses éligibles

Sont subventionnables les dépenses portant sur l’achat d’instruments de musique neufs ou d’occasion (acquis auprès d’un professionnel et garantis).

Peuvent être pris en considération les éléments et accessoires directement liés aux instruments neufs et acquis en même temps que ces derniers (exemple : le tabouret d’une batterie, la housse de transport d’une contrebasse).

Est notamment éligible le matériel musiques actuelles suivant : amplis guitare et basse, looper, instruments connectés ou smart instrument (dualo du-touch, flûte sylphyo…etc.).

Ne sont pas pris en compte notamment les logiciels de musique, le matériel de diffusion et d’enregistrement.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour 2020, la date limite de dépôt de dossier est fixée au 30 septembre.

La demande de subvention doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Aide méthodologique en ingénierie culturelle et pédagogique

Bénéficiaires

Les collectivités locales et les établissements d’enseignement artistique de l’Ain.

Modalités de mise en œuvre

La Direction des affaires culturelles peut accompagner les collectivités et les établissements d’enseignement artistique qui en font la demande, dans leurs réflexions autour de l’enseignement artistique. Sous la forme de rendez-vous individualisés, une aide méthodologique peut être apportée sur différentes questions comme la mutualisation entre établissements, la création d’un établissement d’enseignement artistique, son projet, son évolution et plus globalement l’accompagnement à l’écriture d’une politique culturelle.

Le Département peut apporter une aide en ingénierie culturelle pour :

  • La mise en place de résidence d’artistes
  • L’écriture d’un projet d’établissement
  • La mise en place de projets en réseau
  • La construction de projets culturels de territoire à l’échelle intercommunale (cf. dispositif d’aide « projets de territoires et soutien aux projets culturels intercommunaux »).

Ces échanges pourront se dérouler soit lors de rendez-vous individualisés au Département ou lors des réunions territoriales.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Contactez la Direction des affaires culturelles au 04.37.62.17.11 ou à developpementculturel@ain.fr

Aide aux projets culturels à destination des publics les plus en difficulté

Cette aide a pour objectif de soutenir les projets qui ont pour but de développer les pratiques artistiques et culturelles ou de favoriser l’accès des personnes en difficulté à l’œuvre culturelle dans une logique d’inclusion à la société.

Vous trouverez la présentation détaillée de cette aide et le formulaire de demande de subvention sur la page suivante : www.ain.fr/solutions/culture-et-inclusion

 

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps

 

Par correspondance
45 avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Par téléphone
04 37 62 17 11

 

Par courriel
developpementculturel@ain.fr

 

Vos interlocuteurs
Sarah Gagnaire - 04 37 62 17 10 - sarah.gagnaire@ain.fr
Jérôme Pauget - 04 69 19 10 55 - jerome.pauget@ain.fr

 

En ligne
Ain j'écoute :

Vos nom et prénom sont facultatifs

Pour aller plus loin