Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Mis à jour le 4 décembre 2018

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2013-2018

Aide au fonctionnement

Objectifs de l'aide

Apporter une aide au fonctionnement des établissements du département en accompagnant plus particulièrement les démarches de mutualisation, notamment sur la base géographique du bassin de vie.

Les différentes formes de mutualisation

La mutualisation peut prendre plusieurs formes telles que :

  • la concertation entre plusieurs établissements afin de proposer une mutualisation de cours ou de disciplines effectives,
  • le regroupement de plusieurs établissements en vue d'organiser une meilleure diversité de leur offre de pratique et d’enseignements afin entre autre, d'élargir les disciplines enseignées,
  • la mutualisation entre plusieurs écoles de l'intervention professionnelle des intervenants musicaux en milieu scolaire,
  • le regroupement des établissements qui pratiquent une égalité d'accès tarifaire aux enseignements à destination des publics habitants un même bassin de vie,
  • la construction d'orchestres ou d'ensembles artistiques à la dimension du bassin de vie associant plusieurs établissements,
  • la prise de compétence par l'intercommunalité de la gestion des établissements d'enseignement artistique,
  • la collaboration accrue entre les conservatoires à rayonnement départemental et le tissu des établissements d'enseignement artistique spécialisé de statut public ou associatif.

Bénéficiaires

Les établissements d'enseignement artistique (musique, danse, théâtre, cirque) du département de l'Ain.

Les établissements doivent avoir ou s’engager à mettre en place, sur la durée du schéma, des cursus organisés en cycle et un projet d’établissement au sein duquel des modalités de formation des enseignants seront prévues.

Modalités d’attribution de l'aide

Application d'un taux de subvention sur une assiette constituée de la masse salariale des enseignants qualifiés.

Les taux de subventions sont fixés dans les conditions suivantes :
- le taux est porté de façon progressive sur deux ans à 12 % pour les écoles publiques intercommunales.
- le taux est porté de façon progressive sur deux ans à 12 % pour les écoles associatives financées par une intercommunalité et ayant un rayonnement intercommunal qui proposent a minima une égalité d'accès (tarifaire notamment) à la population d'implantation.
- le taux est maintenu à 10 % pour les autres écoles.

Les aides sont plafonnées comme suit :
- 20 500 € pour les écoles associatives
- 35 800 € pour les CRC et les écoles intercommunales
- 59 400 € pour le CRD d’Oyonnax
- 76 000 € pour le CRD d’agglomération de Bourg-en-Bresse

Quelles sont les démarches à suivre ?

Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2018

Aide à l'accueil d'artistes en résidence

Objectifs de l'aide

Accompagner les établissements d'enseignement artistique qui construisent des projets permettant le lien et la rencontre entre artistes professionnels, élèves et acteurs locaux (associatifs ou autres) sous la forme de résidences.

Bénéficiaires

Les établissements d'enseignement artistique  (musique, danse, théâtre, cirque) du département de l'Ain.

Une attention particulière sera portée aux projets permettant d’associer à la proposition des établissements d’autres associations locales du secteur artistique ou permettant l’ouverture à d’autres publics (collèges, insertion, public senior…).

Modalités d’attribution de l'aide

Subvention à hauteur de 30% maximum du coût total des résidences avec un plafonnement à 4000 euros. Les dépenses éligibles sont constituées des coûts d’intervention pédagogique, des coûts artistiques, de frais de déplacement et d’hébergement. Aucune dépense réalisée en amont de la demande ne pourra être éligible.

Un maximum de 5 résidences d'artistes par an est soutenu par le Département de l'Ain (les demandes sont prises en compte dans l'ordre chronologique de dépôt des dossiers).

Les demandes multiples déposées par une même structure sont retenues dans la mesure où les demandes déposées par d'autres ont pu être satisfaites.

L’aide est versée à l’issue de la résidence sur présentation de factures, justificatifs de dépenses et bilan pédagogique et artistique.

Les conditions d’éligibilité

  • Les résidences devront être inscrites dans le projet d’établissement de l’école et se dérouler sur au moins deux trimestres et aller jusqu’à deux ans. L’aide sera octroyée une seule fois par projet.
  • L’établissement intégrera le projet de résidence dans une réelle dimension territoriale et prendra en compte les autres partenaires locaux (publics scolaires, acteurs culturels, associations locales, etc.).

Quelles sont les démarches à suivre ?

Date limite de dépôt des dossiers : Au moins 4 mois avant le début de la résidence

Les pièces à fournir (aucun dossier incomplet ne sera examiné)

  • La copie d’un projet de convention de résidence liant la compagnie a l’établissement faisant apparaître les plannings (plan de travail, de programmation et de diffusion) et les coûts sur les plans de l'organisation de la résidence (hébergement, transport...), de la participation éventuelle à l'enseignement ainsi que de la création artistique en co-production, le projet de la compagnie lors de cette résidence, les partenaires associés.
  • Un dossier de présentation de l’artiste /compagnie.
  • Le détail du programme d’intervention et de travail de la compagnie en précisant les temps et volumes horaires de formation, d’atelier, de création.
  • Le budget prévisionnel de la résidence (dépenses et recettes).
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB).

Aide à l'acquisition d'instruments de musique et de matériels pédagogiques

Objectifs de l'aide

Maintenir un parc de matériel instrumental et pédagogique de qualité et le mettre à disposition des élèves pour leur initiation et leur formation.

Bénéficiaires

Les écoles de musique associatives de l'Ain.
Les communes et intercommunalités de l'Ain.

Modalités d’attribution de l'aide

Subvention à hauteur de 30% du montant des instruments et/ou matériels pédagogiques acquis (montant hors taxes pour les établissements publics et toutes taxes comprises pour les établissements associatifs).

Les demandes doivent faire apparaître la liste exhaustive des instruments et matériels pédagogiques achetés.

Le versement de la subvention départementale est soumis à la présentation des factures acquittées. Seules les factures de moins de 12 mois sont acceptées.

Les dépenses éligibles

  • Instruments de musique : sont subventionnables les dépenses portant sur l'achat d'instruments de musique neufs ou d'occasion (acquis auprès d'un professionnel et garantis), à l'exclusion de tout équipement mobilier annexe (pupitres, accessoires et périphériques informatiques,…). Peuvent néanmoins être pris en considération les éléments et accessoires directement liés aux instruments neufs et acquis en même temps que ces derniers (exemple : le tabouret d'une batterie, la housse de transport d’une contrebasse,…).
  • Matériels pédagogiques : sont subventionnables les dépenses portant sur l'achat de matériels pédagogiques neufs ou d'occasion (acquis auprès d'un professionnel et garantis), à l'exclusion des équipements mobiliers annexes ; les matériels pédagogiques acquis seront mis à la disposition prioritaire, mais non exclusive, des musiciens intervenant en milieu scolaire pour leur démarche éducative.

Aide à la formation des équipes pédagogiques

Objectifs de l'aide

Accompagner et soutenir le développement des compétences des équipes pédagogiques au sein des établissements d’enseignement artistique.

Bénéficiaires

Les enseignants, directeurs et coordinateurs pédagogiques des écoles de musique, de danse, d'art dramatique, de cirque de l’Ain en poste à la date de la demande.

Les musiciens intervenants en milieu scolaire de l’Ain en poste à la date de la demande.

Modalités d’attribution de l'aide

L'aide départementale est attribuée pour l'ensemble de la formation, une même formation ne pourra pas faire l’objet de plusieurs demandes d’aide.

L’aide est calculée en prenant en compte la participation des organismes financeurs de la formation (uniformation, CNFPT).

Les demandes doivent être présentées avec un budget détaillé et une attestation de sollicitation auprès des organismes financeurs de formation (CNFPT et Uniformation) faite par l’établissement principal employeur de la personne concernée.

La subvention est versée en deux fois, sur présentation de la facture des frais acquittés d’inscription pour une première partie et sur présentation des certificats d’assiduité, justificatifs des frais éventuels et certification de présentation à l’examen pour une deuxième partie.

Remarque : à l'issue de la formation subventionnée, il est souhaitable que le récipiendaire décide de poursuivre son activité dans un établissement du département de l'Ain pendant au moins 3 ans.

Les conditions d’éligibilité

  • Le Département apportera une aide aux enseignants qui, travaillant dans les établissements d’enseignement artistique de l’Ain, s’engagent dans une formation continue diplômante organisée à l’échelon départemental, régional ou national.
  • L’aide concerne les diplômes suivants : le Certificat d’Aptitude, le Diplôme d’Etat, le DADSM (diplôme d’aptitude à la direction des sociétés musicales), le DUMI (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant), le DEM (diplôme d’études musicales), le BPJEPS disciplines artistiques, le Concours Fonction Publique Territoriale. Le DADSM, diplôme d’aptitude à la direction des sociétés musicales, équivalent au D.E, comprend quatre spécialités : Direction de batterie-fanfare, Direction d’orchestre d’harmonie, direction d’orchestre symphonique et direction de chœur. Les BPJEPS disciplines artistiques comprennent trois disciplines BP JEPS cirque et arts de la piste, BP JEPS danse Hip-Hop, BP JEPS activités culturelles d’expression.
  • L'aide départementale est conditionnée à l'’inscription du bénéficiaire à la formation, à l’assiduité aux séances et à la présentation aux examens.
  • L’aide est également ouverte aux candidats à la Validation des Acquis de l’Expérience.

Les dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont constituées des frais d’inscription à l’établissement dispensant la formation mais également et de façon individualisée et exceptionnelle, des frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par la formation si celle-ci est dispensée par un établissement particulièrement éloigné du lieu de résidence du bénéficiaire.

Les plafonds d'aide en fonction du type de formation

L'aide départementale est plafonnée en fonction du type de la formation :

  • Certificat d'aptitude : montant maximum = 6 000 €
  • Diplôme d'Etat ; Diplôme universitaire de musicien intervenant en milieu scolaire ; DADSM : montant maximum = 4 000 €
  • BP JEPS disciplines artistiques : montant maximum = 2 000 €
  • DEM : montant maximum = 2 000 €
  • Concours fonction publique territoriale : montant maximum = 1 000 €

Ingénierie culturelle

Objectifs de l'aide

Accompagner les collectivités locales et proposer de l'ingénierie culturelle.

Bénéficiaires

Les collectivités locales et les établissements d’enseignement artistique de l’Ain.

Modalités de mise en œuvre

La Direction des affaires culturelles peut accompagner les collectivités et les établissements d’enseignement artistique, qui le souhaitent et qui en font la demande, dans leurs réflexions autour de l’enseignement artistique.

Sous la forme de rendez-vous individualisés, une aide méthodologique peut être apportée sur différentes questions comme la mutualisation entre établissements, la création d’un établissement d’enseignement artistique, son projet, son évolution et plus globalement  l’accompagnement à l’écriture d’une politique culturelle.

Développement culturel et inclusion

Le dispositif "Développement culturel et inclusion" est présenté sur la page suivante : www.ain.fr/solutions/culture-et-inclusion

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ?

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

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Par courriel

developpementculturel@ain.fr

 

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