Répondre à un marché public

Mis à jour le 30 juin 2022

Vous souhaitez répondre à un marché public ?

Retrouvez les appels d'offres en cours, retirez les dossiers de consultation, échangez avec les acheteurs publics et déposez votre offre en ligne.

La réglementation impose aux entreprises de répondre à un marché public par voie dématérialisée.

Informations sur la dématérialisation des marchés publics

Consultez le guide pratique de première utilisation présentant les modalités techniques pour répondre sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l’Ain.

Pour plus d’informations, l'État met à votre disposition un espace dédié à la commande publique dont un guide "très pratique" sur la dématérialisation.

Accès à la plateforme des marchés publics de l’Ain

Le Département met gratuitement à disposition des acheteurs publics de l'Ain et des entreprises, une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics.

Une offre doit être remise avant la date et heure limite

Anticipez vos dépôts. Soyez vigilants et prenez bien en compte les éléments suivants :

  • pour la remise de votre offre dématérialisée : les modalités techniques et la durée de transmission électronique (un pli est hors délai si son téléchargement se termine après l’heure limite. Le téléchargement n’est pas immédiat. Le délai varie selon le débit de la connexion internet de le poids des fichiers déposés sur la plateforme de dématérialisation),
  • pour la remise d’échantillons s’ils sont demandés : les délais postaux, les délais de livraison, les temps de trajets en véhicule.

Les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts quel que soit le motif.

En cas de difficultés d’utilisation ou de problèmes techniques, contactez l’assistance en ligne :

1. Renseignez les informations du formulaire de demande d'assistance accessible depuis la plateforme

2. Un numéro de téléphone sera généré après validation de ce formulaire.

vue de l'écran du site marchespublics.ain.fr avec loupe zommant sur la fonctionnalité assistance

PME, le Département vous accompagne

Vous êtes une petite ou moyenne entreprise et vous souhaitez répondre à un marché public ?

Le Département vous facilite l'accès à ses marchés publics en s’engageant notamment :

  • à privilégier la souplesse des procédures,
  • à allotir les commandes par corps de métiers et secteurs géographiques,
  • à préserver l’équilibre financier des contrats,
  • à faciliter la trésorerie des entreprises.

Pour plus d’informations, l'État met à votre disposition un guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »

Questions ? Réponses !

Qui peut répondre à un marché public ?

Vous pouvez candidater et déposer une offre en répondant :

  • Seul (lorsque vous disposez de l’ensemble des compétences et qualifications professionnelles requises),
  • En groupement avec une ou plusieurs autres entreprises.

Dans les deux cas, vous pouvez vous appuyer sur un ou plusieurs sous-traitants.

Pour ce faire, une déclaration de sous-traitance intégralement complétée est à transmettre au Département.

Quels documents fournir pour répondre à un marché public ?

Les documents et renseignements à produire sont listés dans le règlement de la consultation (à l’article « Présentation des candidatures et des offres »).

Est-il obligatoire de signer électroniquement une offre ?

La signature est facultative au stade du dépôt de l’offre.

Néanmoins, le Département de l’Ain peut exiger à l’entreprise susceptible d’être retenue de signer le marché public au moyen d’un certificat de signature électronique conforme aux exigences du règlement eIDAS.

Il importe donc de s’équiper dès le début de la procédure afin d’être prêt. A toutes fins utiles, une liste de prestataires est disponible sur le site de l’ANSSI.

Je suis arrivé en tête du classement des offres et suis retenu à un marché public. Quels documents dois-je produire ?

La réglementation impose que l'attributaire produise les documents suivants :

  • Une attestation de régularité fiscale (régularité des obligations en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés). Le cas échéant, joindre également l’attestation de régularité fiscale de la société-mère du groupe auquel vous êtes rattaché. Pour être valide, le document doit viser une situation datant de moins de 3 mois. Vos démarches pour l’obtenir
  • Une attestation de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Appelée aussi attestation de vigilance, cette dernière est délivrée selon votre situation :
  • Si vous employez des salariés étrangers soumis à une autorisation de travail en France, une liste nominative des salariés dans cette situation qui précise, pour chacun, sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail
  • Votre numéro unique d’identification (numéro SIREN) si vous êtes une entreprise domiciliée en France ou une attestation de l’autorité compétente de votre pays d’origine qui certifie que vous pouvez répondre à un marché public si vous êtes une entreprise non domiciliée en France
  • Lorsque vous êtes soumis à ces obligations, un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries. Pour être valide, le certificat doit viser une situation au 31 décembre de l’année précédant la demande. Il est délivré par l’organisme auquel vous êtes affilié
  • lorsque vous avez la qualité de constructeur (entreprise de travaux, maître d’œuvre, contrôleur technique…), une attestation d’assurance de responsabilité décennale en cours de validité. Il est délivré par l’organisme auquel vous êtes affilié.

Selon votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

A défaut de transmettre les documents dans les délais impartis, vous serez éliminé et la même demande sera faite à l’entreprise suivant dans le classement des offres.

Comment connaître l’entreprise qui a remporté un marché public ?

Tous les marchés publics attribués par le Département de l’Ain sont publiés sur la plateforme de dématérialisation.

J’ai remporté un marché public. Comment déposer ma facture ?

Votre facture électronique est à déposer exclusivement sur le portail Chorus PRO.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service de la commande publique

Contacter le prestataire en cas de difficultés techniques rencontrées sur la plateforme ?

Accédez au formulaire de demande d'assistance

 

Sur place (uniquement pour les échantillons ou copies de sauvegarde)
10, Rue Pavé d'Amour
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone (uniquement pour les questions qui ne concernent pas la plateforme)

04 74 50 63 14

 

Par correspondance

Département de l'Ain
Service de la commande publique
10, rue Pavé d'Amour
BP 40276
01006 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : commande.publique@ain.fr

Site internet : marchespublics.ain.fr

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