Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session

Commission des finances, des bâtiments, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes

• Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
• Grand Genève - Projet d'agglomération de 5ème génération (PA5).
• Compte de Gestion 2024 du budget annexe de la MDEA.
• Compte Financier Unique du budget principal et des budgets annexes LDA et CFG et compte administratif du budget annexe de la MDEA
• Affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes LDA, MDEA et CFG
• Décision modificative n°1 2025 du budget principal et des budgets annexes LDA, MDEA et CFG
• Soutien à Départements de France pour le projet "Départements DATA" pour une gestion stratégique des données départementales au service des politiques publiques.
• Services de la solidarité : approbation de l'opération bâtimentaire et de l'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux à la Maison de Territoires (MDT), le Centre Départemental de la Solidarité (CDS) et le Centre de Santé Sexuelle (CSS) à Nantua
• Stratégie d'améliorations énergétiques et environnementales - rénovation du parc immobilier du Département de l'Ain : approbation de l'actualisation du montant de l'autorisation de programme et approbation du programme de travaux sur le collège de Brou
• Collège de Poncin - augmentation du montant de l'enveloppe financière de l'opération de reconstruction de la demi-pension, des logements et l'aménagement d'espaces divers
• Collège de Pont de Vaux - augmentation du montant de l'enveloppe financière de l'opération de réhabilitation et extension du collège
• Projet de rénovation et de développement du campus Jean Moulin Lyon 3 de Bourg-en-Bresse, phase 3 du réaménagement du site de la Charité : approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et le Département ; approbation du programme de travaux, du montant de l'enveloppe financière, du principe du concours sur esquisse et du montant de l'indemnité de concours
• Plan de charge de la direction de l'appui aux politiques publiques pour l'année 2025
• Rapport annuel d'activité sur la laïcité du collège de déontologie pour l'année 2024
• Rapport d'activités 2024
• Instauration du forfait "mobilités durables" pour les agents du Département de l'Ain
• Proposition de transformations et d'une suppression de postes dans les services du Département

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l'habitat

• Centre de santé départemental : projet novateur de création d'une antenne à Nantua.
• Proposition d'attribution d'un financement en faveur de la Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie (MARPA) expérimentale "Maison Câline" pour malades d'Alzheimer à Montréal-La-Cluse
• Proposition de lancement d'un appel à candidatures en vue de l'attribution d'une dotation complémentaire aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le financement d'actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager.
• Bilan des clauses sociales 2024

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

• Restauration scolaire des collèges publics. Évolution du règlement départemental de restauration scolaire.
• Proposition de convention de partenariat 2025- 2026 entre le Département de l'Ain et la Fondation du Patrimoine
• Politique touristique : Organisation du Tour de France masculin 2025 et signalétique autoroutière d'animation culturelle et touristique
• Syndicat Mixte des Monts Jura : schéma d'aménagement et nouvelle gouvernance

Commission des routes et de la mobilité

• EPR2 - Création Accès nouvelle carrière NEXSTONE (anciennement CMSE) - Prise en considération du projet et approbation du contrat d'offre de concours
• EPR2 - Accès depuis la RD20 au site des nouveaux EPR2 - Prise en considération du projet

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la
biodiversité et des ressources, de l’agriculture

• Pactes de territoire 2026
• Politique agricole : proposition d'attribution de subventions exceptionnelles.