Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session

Commission des finances, des bâtiments, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes

• Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
• Restitution de l'évaluation de la politique culturelle du Département de l'Ain par la Chambre régionale des comptes.
• Information sur l'audit organisationnel et fonctionnel de la direction enfance famille.
• Mise aux normes et pérennisation des installations techniques du technopôle Alimentec : approbation du programme de travaux et de l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux.
• Projet d'échange foncier du site du Peloux avec la Ville de Bourg en Bresse.
• Proposition de transformations et de création de postes dans les services du Département.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l'habitat

• Projet d'établissement de la Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain (MDEA).
• Lignes directrices de gestion de la MDEA 2025-2030.
• Plan de soutien à la mobilité des aides à domicile et à l'organisation de temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre professionnels de l'aide à domicile (Dispositif financé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie - CNSA).
• Proposition d'attribution de subventions du Département en faveur de l'opération de réhabilitation et de construction d'une aile, au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Montagne" sur la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
• Rapport d'activités pour l'année 2024 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l'Ain.
• Contractualisation entre l'Etat et le Département pour la mise en oeuvre de la convention Insertion Emploi (axe 2 du Pacte Local des Solidarités) dans le cadre du Réseau Pour l'Emploi 2025 - 2027.
• RSA : Lutte contre la fraude et plan de prévention des indus.

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

• Enseignement supérieur : proposition d'attribution d'une subvention pour le Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) pour l'année universitaire 2025-2026.
• Politique touristique : Organisation du Tour de France féminin 2025.

Commission des routes et de la mobilité

• Etudes programmatiques en phase opportunité du réaménagement du réseau routier départemental en lien avec le projet d'implantation des EPR2 : conventions de transfert de maitrise d'ouvrage et de cofinancement.

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la
biodiversité et des ressources, de l’agriculture

• Priorité de Mandat sur l'eau - Signature du Contrat Eau et Climat "Pays de Gex-Léman".
• Mise en oeuvre de la politique agricole 2025 : propositions d'attribution de subventions.