Les sessions de l’assemblée départementale

Mis à jour le 27 septembre 2021

[En direct] Session de l'assemblée départementale de septembre

Listes des rapports présentés à cette session

Commission des finances, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, des bâtiments

  • Projet de mandat - les pistes d'action des 5 chantiers prioritaires
  • Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion du Département de l'Ain au cours des exercices 2013 et suivants
  • Rapport d'activité 2020 des services du Département
  • Information du Conseil départemental sur les procédures contentieuses
  • Information du Conseil départemental sur la passation des marchés et avenants
  • Garantie d'emprunt Société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain - SEMCODA : Réaménagement des prêts Crédit Agricole
  • Garantie d'emprunt : SCP d'HLM Ain Habitat
  • Garantie d'emprunt : Logidia - Prêt Haut de Bilan 2.0 Chantiers
  • Compte-rendu des délégations consenties au Président : location de biens meubles ou immeubles et réforme de biens mobiliers
  • Dispositif d'accueil de 10 apprentis au sein des services du Département
  • Recrutement d'agents contractuels
  • Recrutement d'agents vacataires et détermination de leur rémunération
  • Fonds Départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2020 à répartir en 2021
  • Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) à répartir sur 2021
  • Création d'emplois non permanents
  • Proposition de transformations et de créations de postes dans les services du Département
  • Moyens attribués aux groupes d'élus.
  • Subventions relatives à l'attractivité des territoires

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l’habitat

  • Rapprochement des structures satellites du Département de l'Ain - Création d'un guichet unique
  • Proposition de réponse à l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi (SPIE)
  • Plan Enfance 01 "de la grossesse à 21 ans"
  • Participation des mères accueillies au Centre Maternel "La Bulle" à la Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain
  • Sécurisation juridique du versement de certaines indemnités et primes aux agents de la Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain (MDEA)
  • Rapport d'activités de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Ain pour l'année 2020
  • Engagement du Plan Séniors n°2 2022-2027

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

  • Collèges publics : proposition de fixation des prix des repas de la restauration scolaire pour les élèves en 2022
  • Collèges publics et privés sous contrat d'association. Proposition d'attribution des dotations globales de fonctionnement
  • Information sur les aides attribuées par arrêté du Président du Conseil départemental
  • Proposition d'attribution d'une aide pour la mise en place d'une formation par l'association des Cadets de la Gendarmerie de l'Ain
  • Clubs sportifs de haut niveau - Proposition d'attribution de subventions pour la saison sportive 2021-2022

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la biodiversité et des ressources, de l’agriculture

  • Plan spécifique "Volailles de Bresse AOP" 2021- 2024

4 fois par an au moins, les 46 conseillers départementaux se réunissent en session : ils débattent, rejettent, amendent ou approuvent les projets qui transformeront demain le département de l'Ain.

Ces réunions de l'assemblée départementale sont publiques et ont lieu à l'Hôtel du Département. Vous pouvez assister au débat sur internet ou en présentiel.

Connaître les dates des sessions en 2021

  • Lundi 27 septembre 2021 : session de rentrée
  • Lundi 8 novembre 2021 : DM2 (décision modificative a pour objet d'ajuster des prévisions inscrites au budget primitif (BP)
  • Lundi 13 décembre 2021 : DOB ( débat d'orientation budgétaire constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif)

Accéder aux retransmissions vidéos des sessions

Les sessions du conseil départemental de l'Ain sont retransmis en direct sur sa chaine YouTube.

Abonnez-vous à la chaine YouTube du Département pour être alerté des retransmissions des sessions.

Assister aux séances ?

L'accueil du public aux sessions départementales est soumis aux consignes sanitaires. Vous devrez présenter votre passe-sanitaire.

Les séances du conseil départemental sont publiques, et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l'accueil, 45, avenue Alsace Lorraine ou un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité.

En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes.

Pour des raisons de sécurité, les sacs, sacs à dos, cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes. (Vestiaire disponible)

Sont proscrits : les réactions, commentaires ou applaudissements, l’usage des téléphones portables, la consommation de boissons ou aliments.

Nous contacter

Direction de la Communication
4 avenue du Champ de foire
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 32 32 16
communication@ain.fr

 

La réponse à votre message vous sera transmise cette l'adresse e-mail.
Vos nom et prénom sont facultatifs
Consultez les mentions légales

Pour aller plus loin