Les sessions de l’Assemblée départementale

Mis à jour le 16 avril 2021

Prochaine session de l'assemblée départementale

Date : du 26 avril à 10:00 au 27 avril à 13:00
Lieu : Alimentec
Diffusion : en direct à partir de cette page.

Retrouvez, sous la vidéo, la liste des rapports présentés par commission

Commission des finances et de l’administration générale

  • AD2021- 04/1.0011 : Proposition de transformations et de créations de
    postes dans les services du Département
  • AD2021- 04/1.0012 : Création d'emplois non permanents.
  • AD2021- 04/1.0013 : Recrutement d'agents contractuels
  • AD2021- 04/1.0014 : Recrutement d'agents vacataires et détermination de leur rémunération.
  • AD2021- 04/1.0015 : Dispositif d'accueil de 2 apprentis au sein des services du Département.
  • AD2021- 04/1.0016 : Mise à disposition d'agents du Département de l'Ain auprès d'organismes extérieurs en lien avec l'activité du Département.
  • AD2021- 04/1.0017 : Evolution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
  • AD2021- 04/1.0018 : Proposition d'élargissement du régime d'indemnisation des heures supplémentaires à l'ensemble des agents de catégories B et C du Département, et à certains cadres d'emplois de catégorie A.
  • AD2021- 04/1.0019 Information du Conseil départemental sur la passation des marchés et avenants
  • AD2021- 04/1.0020 : Garantie d'emprunt : Bourg Habitat.
  • AD2021- 04/1.0021 : Etat de la dette départementale et de la dette garantie.
  • AD2021- 04/1.0022 : Approbation des comptes de gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes du Département de l'Ain.
  • AD2021- 04/1.0023 : Compte Administratif 2020.
  • AD2021- 04/1.0024 : Décision Modificative n° 1 2021

Commission des affaires sociales

  • AD2021- 04/3.0010 : Protection de l'enfance : poursuite de la mise en oeuvre des actions en cours et à venir.

Commission de la voirie, des transports, des bâtiments

  • AD2021- 04/2.0005 : Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion de l'association ' Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin ', dite ' La Transalpine ' au cours des exercices 2014 à 2019.
  • AD2021- 04/2.0006 : Modernisation du Technopôle Alimentec, pôle d'excellence pluridisciplinaire - commune de Bourg en Bresse - Sécurisation du site, restructuration/extension des locaux et rénovation des installations techniques.

Commission des affaires économiques, des questions européennes et transfrontalières

  • AD2021- 04/4.0003 : Propositions de subventions en faveur de l'attractivité des territoires.
  • AD2021- 04/4.0004 : Grand Genève - Projet d'agglomération de 4ème génération (PA4).

Commission de la culture, de la jeunesse, de l’enseignement et des sports

  • AD2021- 04/5.0010 : Stratégie de rénovation énergétique du parc immobilier du Département de l'Ain : Collège Marcel Anthonioz de Divonne-les-Bains et collège du Valromey d'Artemare.
  • AD2021- 04/5.0011 : Proposition d'avenant à la convention d'aide à l'investissement 2020 présentée par le collège Jeanne d'Arc à Gex.
  • AD2021- 04/5.0012 : Collèges privés sous contrat d'association : proposition de fixation au titre du 2ème acompte de l'année 2021 du forfait d'externat part "personnel" correspondant aux rémunérations des agents d'accueil, d'entretien et de maintenance.
  • AD2021- 04/5.0013 : Dispositif chéquier jeunes 01: majorationexceptionnelle du montant du chéquier pour l'inscription annuelle dans un club sportif(acquisition de licence sportive) ou dans une structure d'enseignement artistique, dans le cadre de l'année scolaire 2021-2022.
  • AD2021- 04/5.0014 : Création d'un Groupement d'Intérêt public "Cerdon- Vallée de l'Ain" pour développer et promouvoir l'offre culturelle et touristique du territoire Rives de l'Ain - Pays de Cerdon: approbation de la convention constitutive du GIP et désignation des représentants du Département de l'Ain.
  • AD2021- 04/5.0015 : Dispositif d'aide à la création artistique 2021
  • AD2021-04/5.0016 : Politique culturelle départementale : propositions de subventions en faveur des événements artistiques,des projets culturels et patrimoniaux.
  • AD2021-04/5.0017 : Politique sportive: propositions de subventions.
  • AD2021- 04/5.0018 : Proposition d'attribution de subventions dans le cadre de la politique patrimoniale.

Commission de l’aménagement, de l’aide aux communes, de l’habitat, de la ruralité, de l’agriculture et du tourisme

  • AD2021- 04/6.0010 : Convention de partenariat opérationnel pour la mise en oeuvre des contributions de la Caisse Des Dépôts au programme Petites Villes de Demain.
  • AD2021- 04/6.0011 : Politique de transition énergétique : approbation des statuts et de la prise de participation du Département à la Société Publique Locale "SPL" dite "Alec de l'Ain".
  • AD2021- 04/6.0012 : Politique de transition énergétique : approbation des statuts, des termes du pacte d'actionnaires et de la prise de participation du Département dans la Société d'Economie Mixte "Les Energies de l'Ain - LEA".
  • AD2021- 04/6.0013 : Signature de la charte de mise en oeuvre du plan d'action 2021-2030 pour la protection des eaux du Léman.
  • AD2021- 4/6.0014 : Approbation d'une subvention en faveur du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et
    l'Equipement de l'île Chambod (SMAEIC), dans le cadre du projet de réhabilitation environnementale de la Maison de l'Ile Chambod, en lien avec la politique de valorisation de l'ENS ' Haute Vallée de l'Ain '.

4 fois par an au moins, les 46 conseillers départementaux se réunissent en session : Ils débattent, rejettent, amendent ou approuvent les projets qui transformeront demain le département de l'Ain.

Ces réunions de l'Assemblée départementale sont publiques et ont lieu à l'Hôtel du Département. Vous pouvez assister au débat sur internet ou en présentiel.

Connaître les dates des sessions en 2021

  • Lundi 8 Mars 2021 : Session exceptionnelle
  • Lundi 26 et 27 avril 2021 : DM1
  • Lundi 4 et mardi 5 octobre 2021 : DM2
  • Lundi 6 et mardi 7 décembre 2021 : DOB

Accéder aux retransmissions vidéos des sessions

Les sessions du Conseil départementale de l'Ain sont retransmis en direct sur sa chaine YouTube.

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[Replay] Session exceptionnelle de l'assemblée départementale - Alimentec Abonnez-vous à notre chaîne !

Les 11 rapports sont inscrits à l’ordre du jour de cette session exceptionnelle

  1. Elisabeth LAROCHE Proposition de création de poste dans les services du Département
  2. Elisabeth LAROCHE Garantie d'emprunt : Société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain (SEMCODA)
  3. Sandrine CASTELLANO RD117 x Rue Mermoz à Saint-Denis-lès-Bourg - Aménagement d'un carrefour giratoire - Approbation de la convention à intervenir avec la CA3B et les Communes de St Denis lès Bourg et Péronnas.
  4. Sandrine CASTELLANO Validation du programme de réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse.
  5. Sandrine CASTELLANO Reconstruction du pont de Fleurville - Déclaration de projet
  6. Liliane MAISSIAT Plan départemental de prévention de la délinquance de l'Ain 2020-2024.
  7. Valérie GUYON Bilan d'exécution de l'année 2020 relatif à la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
  8. Muriel LUGA GIRAUD Journée internationale des droits des femmes : soutien financier exceptionnel à l'AVEMA
  9. Hélène CEDILEAU Information des aides attribuées par arrêtés du Président du Conseil départemental dans le cadre de la délégation donnée par l'Assemblée départementale.
  10. Hélène MARECHAL Politique culturelle départementale :
    - Propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels et les associations patrimoniales
    - Prolongation du dispositif En scène-Jeune public
    - Dispositif de soutien forfaitaire en direction des exploitants de salles de cinéma
  11. Véronique BAUDE Plan de relance dans le cadre de la crise COVID19 : aides exceptionnelles en faveur des acteurs touristiques au titre de l'année 2021

Assister aux séances ?

Les séances du Conseil départemental sont publiques, et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l'accueil, 45, avenue Alsace Lorraine ou un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité.

En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes.

Pour des raisons de sécurité, les sacs, sacs à dos, cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes. (Vestiaire disponible)

Sont proscrits : les réactions, commentaires ou applaudissements, l’usage des téléphones portables, la consommation de boissons ou aliments.

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Direction de la Communication
4 avenue du Champ de foire
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 32 32 16
communication@ain.fr

 

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