Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour du 26 septembre 2022

Commission des finances, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, des bâtiments

1. Ajustement de la composition des commissions du Conseil départemental suite à l'élection d'un nouveau Vice-Président.
2. Information du Conseil départemental sur les procédures contentieuses.
3. Information du Conseil départemental sur la passation des marchés et avenants.
4. Actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes
5. Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) à répartir en 2022.
6. Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022.
7. Des-imperméabilisation des cours de récréation de 4 collèges - proposition de sollicitation des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
8. Proposition de transformations et de suppressions de postes dans les services du Département
9. Création d'emplois non permanents.
10. Dispositif d'accueil de 18 apprentis au sein des services du Département
11. Subventions relatives à l'attractivité du territoire
12. Charte de transition écologique du Grand Genève
13. Compensation financière genevoise (CFG) - approbation de nouvelles modalités de répartition et affectation de l'enveloppe perçue en 2022 - 53ème versement.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l’habitat

1. Protection de l'Enfance : convention constitutive du groupement d'intérêt public ' France Enfance Protégée '
2. Renouvellement du Schéma Départemental de l'Animation de la Vie Sociale (SDAVS) 2022- 2026
3. Renouvellement de la convention de financement d'une ingénierie sociale et la mission d'animation du réseau des MARPA de l'Ain à conclure avec la Mutualité Sociale Agricole AIN RHONE pour les années 2022 à 2025.
4. Engagement du Plan Handicap 2023-2028.
5. Plan Handicap 01 : proposition d'attribution de subventions du Département en faveur de la création d'un Etablissement d'Accueil Médicalisé et d'une Unité de Répit par l'Association ORSAC, sur la commune du Plateau d'Hauteville
6. Mise en place du dispositif de l'aide à la vie partagée en habitat inclusif pour la période 2022- 2029
7. Ségur de la santé : revalorisations salariales. mise en œuvre des

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

1. Collèges publics et privés sous contrat d'association. Proposition d'attribution des dotations globales de fonctionnement: 1) Collèges publics : orientations et dotations globales de fonctionnement pour 2023.
   2)Collèges privés sous contrat d'association : fixation du forfait d'externat (fonctionnement matériel) pour 2023.
2. Collèges publics : proposition de fixation des prix des repas de la restauration scolaire pour les élèves en 2023.
3. Attribution du label Scène nationale à l'EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse : modification des statuts, conventions et participation du Département aux charges de fonctionnement de l'exercice 2022.
4. Schéma départemental de développement de la lecture publique (2023-2028)
5. Stratégie "Montagne de l'Ain 2022/2026" : Approbation de la charte de bonnes pratiques, des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Plateau de Retord, de la candidature unique à "l'Appel à Manifestation d'Intérêt" (AMI) 2022 "Territoires Région Montagne 4 Saisons" lancé par la Région Auvergne Rhône-Alpes et du projet de convention cadre pluriannuelle 2022/2024 d'objectifs et de moyens pour la promotion et la communication de la marque de destination touristique "Montagnes du Jura"

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la biodiversité et des ressources, de l’agriculture

1. Contrat de Plan État - Région (CPER) 2021-2027 - Convention départementale pour l'Ain
2. Politique agricole 2022 : propositions d'attribution de subventions dans le cadre du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes (PDR) et propositions d'attribution de subventions exceptionnelles hors PDR.
3. Priorité du mandat "ressource en eau" : Contrats triennaux entre l'Agence de l'eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024.