Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session

Commission des finances, des bâtiments, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, 

• Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
• Information relative à la réunion du Comité des risques et de la performance du 24 juin 2024.
• Proposition de répartition de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) à répartir en 2024.
• Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2023 à répartir en 2024.
• Recrutement d'agents vacataires et détermination de leur rémunération.
• Proposition de transformations de postes dans les services du Département.
• Subventions relatives à l'attractivité du territoire.
• Compensation financière genevoise (CFG) - 55ème versement - affectation de la part communale et préréservation des différentes sous-enveloppes de la part contribuant au financement des investissements structurants.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l'habitat

• Bilan 2023 du plan de lutte contre la fraude et pour la gestion rigoureuse du Revenu de solidarité active (RSA)
• Rapport d'information Perl 01.
• Plan Handicap 01 n°2 2024-2029 : l'Ain, Terre du vivre ensemble.
• Rapport d'activités pour l'année 2023 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l'Ain.
• Proposition d'attribution de subventions du Département en faveur de l'opération de restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Mille Etangs" sur la commune de Chalamont.
• Convention de partenariat avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ain (SDIS) relative à l'accueil d'étudiants en médecine

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

• Collèges publics et privés sous contrat d'association. Proposition d'attribution des dotations globales de fonctionnement : 1) Collèges publics : dotations complémentaires 2024 et dotations globales de fonctionnement pour 2025. 2) Collèges privés sous contrat d'association : fixation du forfait d'externat (fonctionnement matériel) pour 2025.

Commission des routes et de la mobilité

• RD35a - Approbation du bilan de la concertation publique pour l'aménagement de carrefours le long de la RD 35a sur la commune de Saint-Genis-Pouilly.
• Bilan de la consultation du public et mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 2024-2029.

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la biodiversité et des ressources, de l’agriculture

• Action de solidarité en faveur du Département de l'Isère