Les sessions de l’assemblée départementale

Listes des rapports présentés à cette session

Commission des finances, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, des bâtiments

• Projet de mandat - les pistes d'action des 5 chantiers prioritaires
• Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion du Département de l'Ain au cours des exercices 2013 et suivants
• Rapport d'activité 2020 des services du Département
• Information du Conseil départemental sur les procédures contentieuses
• Information du Conseil départemental sur la passation des marchés et avenants
• Garantie d'emprunt Société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain - SEMCODA : Réaménagement des prêts Crédit Agricole
• Garantie d'emprunt : SCP d'HLM Ain Habitat
• Garantie d'emprunt : Logidia - Prêt Haut de Bilan 2.0 Chantiers
• Compte-rendu des délégations consenties au Président : location de biens meubles ou immeubles et réforme de biens mobiliers
• Dispositif d'accueil de 10 apprentis au sein des services du Département
• Recrutement d'agents contractuels
• Recrutement d'agents vacataires et détermination de leur rémunération
• Fonds Départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2020 à répartir en 2021
• Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) à répartir sur 2021
• Création d'emplois non permanents
• Proposition de transformations et de créations de postes dans les services du Département
• Moyens attribués aux groupes d'élus.
• Subventions relatives à l'attractivité des territoires

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l’habitat

• Rapprochement des structures satellites du Département de l'Ain - Création d'un guichet unique
• Proposition de réponse à l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi (SPIE)
• Plan Enfance 01 "de la grossesse à 21 ans"
• Participation des mères accueillies au Centre Maternel "La Bulle" à la Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain
• Sécurisation juridique du versement de certaines indemnités et primes aux agents de la Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain (MDEA)
• Rapport d'activités de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Ain pour l'année 2020
• Engagement du Plan Séniors n°2 2022-2027

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

• Collèges publics : proposition de fixation des prix des repas de la restauration scolaire pour les élèves en 2022
• Collèges publics et privés sous contrat d'association. Proposition d'attribution des dotations globales de fonctionnement
• Information sur les aides attribuées par arrêté du Président du Conseil départemental
• Proposition d'attribution d'une aide pour la mise en place d'une formation par l'association des Cadets de la Gendarmerie de l'Ain
• Clubs sportifs de haut niveau - Proposition d'attribution de subventions pour la saison sportive 2021-2022

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la biodiversité et des ressources, de l’agriculture

• Plan spécifique "Volailles de Bresse AOP" 2021- 2024