Les sessions de l’assemblée départementale

Plusieurs fois par an, les 46 conseillers départementaux se réunissent en session : ils débattent, rejettent, amendent ou approuvent les projets du Département de l'Ain.
Ces réunions sont publiques et ont lieu à l'Hôtel du Département. Assistez au débat sur internet ou sur place.
En savoir plus sur le fonctionnement de l'Assemblée départementale.
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Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session des 6 et 7 Février 2023
Commission des finances, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, des bâtiments
- Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
- Proposition de contribution financière 2023 du Département au budget du SDIS - Avenant n°2 de la convention de partenariat pour 2022-2023-2024.
- Le site de la MADELEINE à Bourg en Bresse - Réhabilitation du bâtiment 13 (bâtiment central) : approbation du programme de travaux, du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle et de la procédure ; Réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse : ajustement de l'enveloppe financière.
- Budget vert 2023.
- Budget Primitif 2023.
- Création d'emplois non permanents et détermination de l'enveloppe budgétaire 2023.
- Proposition de transformations et d'une suppression de postes dans les services du Département.
- Aménagements de la Charte du télétravail.
- Subventions relatives à l'attractivité des territoires.
Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l’habitat
- Présentation du PLAN INSERTION 01 / 2023-2028 et de la programmation des actions d'insertion en 2023.
- Rapport d'information relatif à l'audit de l'ADSEA 01.
Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport
- Sectorisation : Modification des secteurs scolaires des collèges Léon Comas à Villars-les-Dombes, de la Dombes à Saint-André-de-Corcy, Eugène Dubois à Châtillon-sur-Chalaronne, à compter de l'année scolaire 2023-2024.
- Politique sportive : propositions de subventions au titre de l'année 2023
- Association Art et Musique d'Ambronay : subvention pour le financement de l'activité du Centre culturel de rencontre d'Ambronay en 2023.
- Politique culturelle départementale. Propositions de subventions : - en faveur des structures conventionnées ou à vocation départementale,-en faveur des événements artistiques, des projets culturels et patrimoniaux.
- Politique touristique : propositions d'attribution de subventions à Aintourisme et aux Organismes à Vocation Touristique (OVT) pour l'année 2023 et proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Livre blanc du Tourisme de l'Ain à la SCI DU MOUL'AIN
- Politique touristique : proposition de participation financière à Amaury Sport Organisation (ASO) pour l'organisation de Tour de France 2023.
Commission des routes et de la mobilité
- Convention d'indemnisation à conclure avec la société Serma Poids Lourds, pour le marché n° F18078 - lot n°2 : imprévision liée à la hausse des prix des matières premières.
- RD884 - RD35 - RD984f - Approbation du bilan de la concertation publique pour la requalification du secteur de la Porte de France à Saint-Genis-Pouilly.
Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la biodiversité et des ressources, de l’agriculture
- Validation des modifications statutaires de l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs.
- Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l'année 2023 et propositions d'attribution de subventions exceptionnelles à la fromagerie de la Vallée de l'Ain à Poncin et à la Coopérative des Bergers Réunis de l'Ain (COBRA)
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Connaître les dates des sessions en 2023
- Lundi 6 février et mardi 7 février 2023 (budget primitif)
- Lundi 20 mars 2023
- Lundi 15 mai 2023 (décision modificative n° 1 et compte administratif)
- Lundi 3 juillet 2023
- Lundi 2 octobre 2023
- Lundi 6 novembre 2023 (décision modificative n° 2)
- Lundi 11 décembre 2023 : DOB 2023 (débat d'orientation budgétaire)
Accéder aux retransmissions vidéos des sessions
Les sessions du conseil départemental de l'Ain sont retransmis en direct sur sa chaîne YouTube.
Assister aux séances ?
Les séances du conseil départemental sont publiques, et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.
Modalités pour assister à une séance
Se présenter à l'accueil : 45, avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse.
Des précisions vous seront indiquées à votre arrivée.
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4 avenue du Champ de foire
01000 Bourg-en-Bresse
04 74 32 32 16
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