Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session des 6 et 7 Février 2023

Commission des finances, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, des bâtiments

1. Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
2. Proposition de contribution financière 2023 du Département au budget du SDIS - Avenant n°2 de la convention de partenariat pour 2022-2023-2024.
3. Le site de la MADELEINE à Bourg en Bresse - Réhabilitation du bâtiment 13 (bâtiment central) : approbation du programme de travaux, du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle et de la procédure ; Réhabilitation des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse : ajustement de l'enveloppe financière.
4. Budget vert 2023.
5. Budget Primitif 2023.
6. Création d'emplois non permanents et détermination de l'enveloppe budgétaire 2023.
7. Proposition de transformations et d'une suppression de postes dans les services du Département.
8. Aménagements de la Charte du télétravail.
9. Subventions relatives à l'attractivité des territoires.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l’habitat

1. Présentation du PLAN INSERTION 01 / 2023-2028 et de la programmation des actions d'insertion en 2023.
2. Rapport d'information relatif à l'audit de l'ADSEA 01.

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

1. Sectorisation : Modification des secteurs scolaires des collèges Léon Comas à Villars-les-Dombes, de la Dombes à Saint-André-de-Corcy, Eugène Dubois à Châtillon-sur-Chalaronne, à compter de l'année scolaire 2023-2024.
2. Politique sportive : propositions de subventions au titre de l'année 2023
3. Association Art et Musique d'Ambronay : subvention pour le financement de l'activité du Centre culturel de rencontre d'Ambronay en 2023.
4. Politique culturelle départementale. Propositions de subventions : - en faveur des structures conventionnées ou à vocation départementale,-en faveur des événements artistiques, des projets culturels et patrimoniaux.
5. Politique touristique : propositions d'attribution de subventions à Aintourisme et aux Organismes à Vocation Touristique (OVT) pour l'année 2023 et proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre du Livre blanc du Tourisme de l'Ain à la SCI DU MOUL'AIN
6. Politique touristique : proposition de participation financière à Amaury Sport Organisation (ASO) pour l'organisation de Tour de France 2023.

Commission des routes et de la mobilité

1. Convention d'indemnisation à conclure avec la société Serma Poids Lourds, pour le marché n° F18078 - lot n°2 : imprévision liée à la hausse des prix des matières premières.
2. RD884 - RD35 - RD984f - Approbation du bilan de la concertation publique pour la requalification du secteur de la Porte de France à Saint-Genis-Pouilly.

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la biodiversité et des ressources, de l’agriculture

1. Validation des modifications statutaires de l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs.
2. Politique agricole et agroalimentaire départementale pour l'année 2023 et propositions d'attribution de subventions exceptionnelles à la fromagerie de la Vallée de l'Ain à Poncin et à la Coopérative des Bergers Réunis de l'Ain (COBRA)