Les sessions de l’assemblée départementale

Consultez les rapports inscrits à l’ordre du jour de la session

Commission des finances, des bâtiments, de l’administration générale et des ressources humaines, de l’économie, des affaires transfrontalières et européennes, 

• Information du Conseil départemental sur les décisions prises par son Président en vertu de la délégation consentie par délibération du 1er juillet 2021.
• Rapport social unique 2023.
• Proposition de créations et de transformations de postes dans les services du Département.
• Régime du temps de travail des agents des musées.
• Orientations budgétaires pour 2024.
• Ouverture de crédits par anticipation à l'adoption du budget primitif 2024.
• Réhabilitation et extension du collège Anne Frank de Miribel : approbation du programme, de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération et de l'indemnité de concours versée aux trois candidats.
• Compensation financière genevoise (CFG) - 54ème versement - affectation des différentes sous-enveloppes de la part contribuant au financement des investissements structurants.
• Subventions relatives à l'attractivité du territoire.

Commission des affaires sociales et de la démographie médicale, du logement et de l’habitat

• Plan Enfance 01 : approbation du rapport annuel d'exécution du Contrat Départemental de Prévention et Protection de l'Enfance (CDPPE) 2022/2023.
• Information relative aux suites de l'audit de l'ADSEA.
• Propositions d'orientations budgétaires pour l'année 2024 dans le cadre de la procédure de tarification et de contractualisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pour les personnes âgées, pour les personnes en situation de handicap et pour les mineurs ou majeurs de moins de 21 ans relevant de l'aide sociale à l'enfance.
• Mise en place d'un partenariat avec Agri Emploi dans le cadre des politiques d'insertion vers l'emploi du Département.

Commission du tourisme, du patrimoine et de la culture, des collèges et de l’enseignement, du sport

• Proposition de labellisation en Espace Naturel Sensible (ENS) du "Domaine Naturel de Cibeins".
• Politique sportive: propositions d'attribution de subventions.
• Proposition d'attribution de subventions exceptionnelles de viabilisation (2ème vague), de dotations exceptionnelles de fonctionnement, et d'une subvention d'équipement au titre de l'exercice 2023.

Commission des routes et de la mobilité

• Stratégie "Ain terre de vélo" : approbation des dispositifs d'aides 2024-2028.
• Convention d'indemnisation à conclure avec la société CAN SAS pour le marché F19069 : imprévision liée à la hausse des prix des matières premières.

Commission de la contractualisation et de l’aménagement des territoires, de la préservation de la biodiversité et des ressources, de l’agriculture

• Approbation du projet de Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) de l'Ain, avec l'ADEME.
• Politique agricole 2023 : propositions d'attribution de subventions.
• Pactes de territoire 2024-2026 : proposition d'attribution de subventions aux collectivités pour l'année 2024