Présentateur : En direct des Assises de Départements de France à Albi dans le beau département du Tarn. Je suis ravi d'accueillir Jean Deguerry, président du conseil départemental de l'Ain et porte-parole de Départements de France.
Président, l'objectif pour nous, c'est de pouvoir prendre le pouls de la départementale dans son ensemble. Vous avez assisté aux différents discours, aux différentes inaugurations, après-midi de travail hier. Quel est votre ressenti, euh, votre appréciation à chaud, vos attentes pour ces Assises ?
Jean Deguerry : Mon ressenti, c'est surtout de voir un point commun entre tous les départements : c'est l'inquiétude. L'inquiétude face à l'avenir, l'inquiétude face à l'état de leurs finances puisque il y a un an, on parlait de 14 départements en difficulté. Aujourd'hui, nous en sommes à 59. Donc en un an, quand on voit la proportion de départements mal en point, je pense qu'il faut absolument que nos élus nationaux nous entendent. Quand je dis nos élus nationaux, ce sont bien sûr nos parlementaires. Et je n'ai pas l'impression qu'ils nous écoutent vraiment. C'est en tout cas l'impression qu'ils nous le donnent et c'est d'abord eux qui doivent nous entendre et comprendre la situation catastrophique dans laquelle les départements sont aujourd'hui.
Ensuite, il y a bien sûr nos gouvernants. Mais lorsque vous avez une instabilité gouvernementale que nous connaissons depuis plusieurs années, c'est très difficile de nouer des liens, de tisser des rapports aussi avec nos dirigeants pour essayer d'inverser les choses. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les départements aujourd'hui assument seuls les dépenses sociales. Et que 60 à 70 % de ces dépenses sociales sont non pilotables, c'est-à-dire qu'elles sont obligatoires. Et derrière, il ne reste que 30 % pour à la fois entretenir nos routes, entretenir nos collèges, verser des subventions, etc...
Et donc c'est là qu'on voit bien que si l'État maintient ses demandes de DiLiCo (Dipositif de Lissage Conjoncturel) ou d'autres ponctions, nous ne pourrons pas tenir. Et comme le dit le président Sauvadet, les départements sont en train de couler, il faut nous écouter.
Présentateur : Justement, depuis 4-5 ans, on parle aussi de ce sujet. D'ailleurs, les premières Assises, c'était chez vous à Bourg-en-Bresse. C'était une formidable réussite, mais il y a cet effet de ciseau qui était annoncé déjà chez vous. Mais pour certains départements, l'effet de ciseau, c'est maintenant. À savoir (je ne vous apprends rien naturellement), plus de charges pour les départements sans compensation financière de l'État. Et de l'autre côté, il y a les départements, ce que j'appelle une anomalie politique à la française, c'est-à-dire que c'est une collectivité qui n'a pas d'autonomie fiscale, du moins elle l'a perdue. Et effectivement, construire un budget en ayant des contraintes qui s'alourdissent et dans le même temps ne pas pouvoir maîtriser les entrées d'argent. En entreprise, on appelle ça une faillite.
Vous, là, c'est le message que vous désirez voir demain porté par le Premier ministre : c'est des garanties plus encore, indépendamment de l'écoute, de la considération. Là aussi, c'est un autre travail, mais j'ai presque envie de dire que ça ne suffit plus.
Jean Deguerry : Il y a vraiment deux chiffres à retenir si on veut que tout le monde nous comprenne bien. En 4 ans, nous avons eu 6 milliards d'euros de dépenses nouvelles au niveau des départements et 8,5 milliards d'euros de recettes en moins. Donc, il n'y a pas besoin d'avoir fait les grandes écoles pour comprendre que le système ne tient plus. On arrive au bout d'un système et il faut qu'aujourd'hui on nous redonne les moyens de pouvoir disposer d'une fiscalité, déjà qu'on arrête de nous ponctionner parce que nous sommes vraiment à l'os, si vous me permettez l'expression. Et donc il faut que le Premier ministre demain arrive avec de vraies propositions.
Ses ministres aujourd'hui nous ont entendus. Le président Larcher qui est intervenu ce matin et j'en suis ravi, il va vraiment dans le sens des départements, parce qu'il a bien compris, lui aussi, face aux chiffres que nous lui avons donné, dans quel état nous étions. Et que si demain les départements disparaissent, et bien c'est la fin d'un modèle, mais c'est aussi le début de la catastrophe pour les Français. Quand on voit ce que sont les départements, une collectivité de proximité, proximité territoriale mais aussi proximité humaine, puisque nous versons des prestations sociales... Et bien si les départements disparaissent, c'est beaucoup de choses qui vont disparaître également.
Donc il faut absolument que Sébastien Lecornu, Premier ministre, et je suis ravi d'ailleurs qu'il ait pu être reconduit dans ses fonctions parce que, au bout d'un moment, il faut un peu de la stabilité si l'on veut avoir un vrai dialogue et surtout construire quelque chose ensemble, et bien il faut qu'il nous entende. Et surtout, la première des choses, c'est d'arrêter de ponctionner, c'est de remettre en cause le DiLiCo 2 pour les départements. Et puis enfin, c'est nous laisser revenir à la libre administration. Nous laisser aussi le moyen de pouvoir avoir des recettes nouvelles. Parce que derrière, si on veut continuer à payer nos services (on parle quand même de sécurité civile), si on veut entretenir nos routes, on parle quand même de sécurité tout court parce que la route, c'est quand même les départements qui l'entretiennent, et bien il faut que nous ayons les moyens de faire cela. En tout cas, ce qu'il ne faut plus, c'est que l'État central décide sans concertation et décide en faisant payer les autres. C'est plus possible.
Présentateur : Vous y croyez encore, demain, qu'il puisse se passer quelque chose avec le Premier ministre ? On avait de bons espoirs l'année dernière avec Michel Barnier, qui lui-même était issu du monde départemental et c'est un départementaliste. On peut, sans trop s'avancer, imaginer la même chose pour le Premier ministre actuel. Ne croyez-vous pas que la pression ou les jeux politiques vont faire, pardonnez cette expression un peu chiraquienne, mais qui vont faire pschitt quelques jours après ?
Jean Deguerry : Là encore, il y a un an, il y avait 14 départements en difficulté. Un an plus tard, 59. Le président Larcher en a parlé ce matin, la Cour des comptes le dit également. Donc, si avec tous ces messages forts le Premier ministre actuel ne prend pas de décisions, je pense que l'an prochain nous serons beaucoup plus nombreux et ça sera la fin du système encore une fois. Quand on est élu, on doit garder un certain optimisme et je pense qu'à force de rabâcher, à force de répéter en montrant les exemples, on voit certains départements qui sont au bord de la faillite aujourd'hui, donc ils vont être presque mis sous tutelle. Donc c'est quand même nouveau par rapport à il y a un an et même si nous tirions la sonnette d'alarme depuis bien longtemps, nous n'avons pas été entendus. Voilà les conséquences aujourd'hui. Donc je pense que si l'on veut arrêter l'hémorragie, et bien il faut que le Premier ministre, son gouvernement, prenne des décisions. Et aujourd'hui, aucune autre collectivité n'est aussi maltraitée que les départements. C'est ça qui est important.
Donc je nourris un peu d'espoir puisque Sébastien Lecornu est l'ancien président du département de l'Eure. Je pense qu'il connaît un peu les difficultés des départements et qu'il essayera de nous alléger tout cela et de nous aider. J'ai l'impression, au fur et à mesure des rencontres et des discussions, que le département c'est un petit peu la proie facile, dans le sens où les Français sont viscéralement attachés à leur département. Ils l'aiment, ils le connaissent, ils le revendiquent, et dans le même temps, on ne connaît pas bien ses compétences. Et donc tout ce qui est un petit peu invisible est un petit peu abstrait, et ce qui est abstrait est donc moins important. Mais il n'y a pas un matin où on ne prend pas une route départementale, où on ne dépose pas les enfants au collège, etc... Donc il y a peut-être aussi pour nous un travail de communication sur les compétences départementales.
Présentateur : Faire valoir ses compétences, faire comprendre que ce sont des compétences humaines ô combien importantes. Et ça, ce sont sans doute des sujets que vous pouvez porter en tant que porte-parole de Départements de France, que vous exprimez dans les médias et autres. C'est un sujet qui vous anime.
Jean Deguerry : Vous avez tout à fait raison. Je pense qu'il y a un problème de communication. Aujourd'hui, les gens ne savent pas quelles sont les compétences dans l'ensemble des collectivités : aujourd'hui, des communes... Oui. Mais personne ne sait ce que fait la Région, ce que fait le département et/ou l'EPCI, c'est encore pire. Donc, c'est de notre ressort à tous, y compris des médias, de faire savoir quelles sont les compétences de chacun et ce qu'on fait. J'ai pu voir ce matin, lors d'un reportage lors d'une visio, que les Français savent que ce sont les départements qui s'occupent des routes à 90 %, quelque chose comme ça. Donc c'est important. Mais quand dans le même temps, vous savez que nous n'avons aucune recette des routes alors que nous les entretenons, nous avons 380 000 km de routes départementales en France, 13 000 km de routes nationales. Et derrière, le seul produit de la route c'est la carte grise. Et la carte grise va directement aux Régions qui n'entretiennent pas les routes. Donc c'est là qu'il y a beaucoup de choses à revoir. Si l'on veut sauver un petit peu les départements, nous disons : on ne demande pas la totalité de la recette, mais au moins une partie de cette recette, nous qui entretenons les routes dans l'Ain, comme je pense ailleurs également. C'est mon premier budget d'investissement de route, parce que j'ai 4 500 km de route à entretenir, j'ai 1 200 ponts et ouvrages d'art. Et derrière, je n'ai aucune recette en face, que des dépenses. Donc il serait bon et il serait grand temps qu'enfin nous puissions toucher de la recette. L'eau doit payer l'eau, et bien la route doit payer la route aussi. Et on se bat là-dessus. On essaye. Il y avait le Ministre Tabarot, Ministre des Transports, ce matin. Donc nous l'avons encore répété cela. J'espère que nous sommes entendus. Mais encore une fois, je sais que le gouvernement a des moyens limités, mais à un moment donné il y a des choix à faire. Est-ce qu'on veut, oui ou non, garder la survie des départements ou pas ?C'est ces questions qu'il faut qu'il se pose.
Présentateur : Le message est passé. Merci Jean Deguerry, président du conseil départemental de l'Ain et porte-parole de Départements de France d'avoir répondu à nos questions et que vos messages soient entendus.
Jean Deguerry : Exactement. Merci au Journal des Départements. Bravo pour ce que vous faites. Merci.
