Consultation publique : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Publié le 4 avril 2024 dans Enquêtes publiques Routes et mobilité

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement  fait partie des documents destinés à garantir l'information des populations sur leur niveau d'exposition sonore et les actions prévues pour réduire cette pollution. Après son approbation par les élus départementaux le 25 mars 2024, le document est soumis à une consultation du public du 22 avril au 24 juin 2024. Le document sera mis à jour en tenant compte des observations recueillies pour une approbation finale avant la fin d'année 2024.

Consultation publique du 22 avril au 24 juin 2024

Protéger les populations et garantir l'information

Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

L’objectif :

  • prévenir les effets du bruit,
  • réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques,
  • protéger les "zones calmes".

Il s'agit également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Les étapes d'élaboration du PPBE

  • Première étape : diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées et publiées le 07 février 2023 par arrêté préfectoral.
  • Deuxième étape : établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE approuvé le 8 juillet 2019 par la Commission permanente du Conseil Départemental.
  • Troisième étape : recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029.

 

Quelles sont les routes concernées?

Le présent PPBE concerne les voies routières départementales supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour.

Des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) des infrastructures routières ont été arrêtées par le préfet le 7 février 2023. Ces documents visent à évaluer l’exposition des populations au bruit des infrastructures de transport terrestre. Elles présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations  et servent de base pour établir le PPBE.

Carte interactive des routes départementales concernées par le PPBE

Cette carte permet d'identifier les routes départementales concernées par le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, ainsi que le trafic quotidien selon les derniers comptages réalisés.

Qui sont les personnes concernées?

  • Près de 40 000 personnes, 65 établissements de santé et une centaine d'établissements d'enseignements sont exposées aux différents niveaux de bruit des routes concernées par le PPBE.

Améliorer le confort sonore des chaussées

Poursuivre le renouvellement des chaussées

Le Département de l’Ain souhaite continuer sa politique de renouvellement de chaussée en fonction de l’âge du revêtement et favoriser les techniques d’enrobé en agglomération et hors agglo après priorisation des sections.
Le type de revêtement sera choisi pour au minimum maintenir et si possible améliorer le niveau sonore.

Des enrobés phoniques en test

Le Département envisage de tester sur une section ciblée la mise en œuvre d’enrobés phoniques avec des mesures de valeurs sonores avant et après réalisation des travaux.

Si les résultats sont concluants, l’objectif consiste ensuite à développer la technique.

Des mesures acoustiques

Une dernière action consiste à réaliser des mesures acoustiques par le biais d’un prestataire afin de cartographier de façon sonore les routes inscrites dans le PPBE supportant un trafic de plus de 1 000 poids lourds par jour. Cette stratégie permettra de prioriser les actions et de définir au cas par cas les aménagements nécessaires.

Les actions déjà mises en œuvre

Depuis 10 ans, de nombreuses actions ont déjà été mises en œuvre pour limiter les émissions sonores.

Abaissement des limitations de vitesse

Objectif : Limiter les émissions sonores liées à la vitesse

  • Maintien de la vitesse à 80km/h sur le réseau routier hors agglomération
  • Limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD117 (rocade ouest de Bourg-en-Bresse)
  • Abaissements de vitesse sur d'autres sections

Renouvellement des couches de roulement

Objectif : Limiter les émissions sonores liées à l’usure de la couche de roulement

  • Campagne d’enrobé sur les routes départementales impactées par le PPBE en fonction de l'âge du revêtement corrélé à son état visuel. En moyenne entre 2015 et 2023, 2M€ par an ont été consacrés au renouvellement des couches de roulement.
  • Itinéraire du BHNS Gex-Ferney traité en enrobé phonique dans les agglomérations des 5 communes traversées

Diminution des nuisances dues à la circulation et concours à une meilleure qualité de vie pour les riverains

Objectif : Limiter les émissions sonores liées à la circulation en aménageant des déviations et carrefours et en créant des merlons ou en mettant en place des écrans acoustiques

  • Rocade nord-est de Bourg-en-Bresse reliant la rocade nord (RD 117a x RD 1083) jusqu’au giratoire de l’Alagnier (RD 979) : protections phoniques sur 640m
  • Rocade sud-est de Bourg-en-Bresse : allant du giratoire de l’Alagnier (RD979) jusqu’au giratoire des Coupes Blanches (RD1075xVC des Coupes Blanches) : protections phoniques sur 1km
  • RD 1075 Bourg-en-Bresse à La Vavrette
  • RD 936 à St-Trivier-sur-Moignans
  • RD992 Liaison sud-est de Belley (tronçon RD31A/VC des Ecassaz) : écrans phoniques sur 280 m
  • RD1075 Déviation de Coutelieu : protections phoniques sur 870ml
  • RD31 Déviation de Dortan liaison A404Jura : protections phoniques sur 290ml
  • Restructuration du carrefour RD1075 et 1084 à Saint-Denis-en-Bugey :protections phoniques sur 200ml type écran réfléchissant bois
  • RD1083 RD28 RD52c Giratoire de Villemotier : protections phoniques sur 102 ml

Objectif : Limiter les émissions sonores liées à la circulation en développant les transports en commun en site propre

  • BHNS entre Gex et Ferney-Voltaire RD1005

Objectif : Limiter les émissions sonores en favorisant les modes actifs dans les projets routiers (intégration de pistes cyclables, aménagement des quais bus sécurisés)

  • Schéma directeur d'Accessibilité Programmée (SdAp) : aménagement des quais bus pour être en conformité à la réglementation
  • Aménagements cyclables menés par le Département pour accompagner les collectivités (communes et EPCI) dans le cadre du plan vélo 01 puis « Ain terre de vélo »

Un programme d'actions pour les 5 ans à venir

Le Département de l'Ain prévoit de déployer un programme d'actions de prévention et de réduction des nuisances entre 2024 et 2029.

Abaissement de la limitation de vitesse

Objectif : limiter les émissions sonores liées à la vitesse

  • RD 117a Rocade Ouest de Bourg : limitation de la vitesse à 70 km/h du PR3+102 au PR4+010
  • Maintien de la vitesse à 80km/h sur le réseau routier hors agglomération
  • Politique d’accompagnement technique et financier des communes dans le cadre de leurs projets d'aménagements des traversées d’agglomérations

Renouvellement des couches de roulement

Objectif : Limiter les émissions sonores liées à l’usure de la couche de roulement

  • Campagne d’enrobé sur les routes départementales impactées par le PPBE en fonction de l'âge du revêtement corrélé à son état visuel
  • L’amélioration du niveau sonore des infrastructures routières passe par une politique de renouvellement de la couche de roulement. Dans le cadre du PPBE 4ème échéance, le Département augmentera son investissement avec un budget de 15M€ pour les 5 prochaines années.
  • Test d’enrobé phonique sur une section :
    • RD117 Rocade ouest de Bourg : renouvellement de la couche de roulement avec un enrobé phonique du PR3+102 au PR4+010.
    • Si les résultats sont concluants, l'objectif consiste ensuite à développer la méthode
  • RD35a Saint Genis Pouilly : aménagement entre la RD35 et la RD984c

Diminution des nuisances dues à la circulation et concours à une meilleure qualité de vie pour les riverains

Objectif : Limiter les émissions sonores liées à la circulation en aménageant des déviations et carrefours et en créant des merlons ou en mettant en place des écrans acoustiques

  • Contournement sud de Bourg-en-Bresse : aménagement des voiries existantes

Objectif : Limiter les émissions sonores liées à la circulation développant les transports en commun en site propre

  • BHNS entre Trévoux et Lyon
  • RD 884, 35, 984f à St-Genis-Pouilly en Pays de Gex – Carrefour multimodal de Porte de France

Objectif : Limiter les émissions sonores en favorisant les modes actifs dans les projets routiers (intégration de pistes cyclables, aménagement des quais bus sécurisés)

  • RD 884, 35, 984f à St-Genis-Pouilly en Pays de Gex – Carrefour multimodal de Porte de France
  • Schéma des mobilités du Département de l’Ain et les fiches actions associées : le Département s'implique dans une démarche de développement des modes actifs avec notamment la réalisation en maîtrise d'ouvrage départementale de 40 km de voies douces sur 5 ans pour 13M€.

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