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Tous les articles de la catégorie : Enquêtes publiques

Enquête publique mai-juin 2018 : aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Val-Revermont

Publié le 30 avril 2018 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du lundi 30 avril au vendredi 1er juin, vous pouvez participer à l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la commune de Val-Revermont. Consultez et téléchargez les pièces.

Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d’Argis : avis de décision de 2 mai au 6 juin 2018

Publié le 3 décembre 2017 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du mercredi 4 octobre au mercredi 8 novembre 2017 s’est déroulée l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la commune d’Argis. Consultez l’avis de décision du 2 mai au 6 juin 2018

Conclusions enquête publique juin 2017 : Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de la Boisse

Publié le 3 juillet 2017 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du lundi 29 mai au vendredi 30 juin 2017 s’est déroulée l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de La Boisse. Consultez le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur.