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Tous les articles de la catégorie : Enquêtes publiques
Conclusions enquête publique octobre-novembre 2017 : aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d’Argis
Du mercredi 4 octobre au mercredi 8 novembre 2017 s’est déroulée l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la commune d’Argis. Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Conclusions enquête publique juin 2017 : Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de la Boisse
Du lundi 29 mai au vendredi 30 juin 2017 s’est déroulée l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de La Boisse. Consultez le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur.