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Tous les articles de la catégorie : Enquêtes publiques
Enquête publique mai-juin 2018 : aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Val-Revermont
Du lundi 30 avril au vendredi 1er juin, vous pouvez participer à l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la commune de Val-Revermont. Consultez et téléchargez les pièces.
Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d’Argis : avis de décision de 2 mai au 6 juin 2018
Du mercredi 4 octobre au mercredi 8 novembre 2017 s’est déroulée l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la commune d’Argis. Consultez l’avis de décision du 2 mai au 6 juin 2018
Conclusions enquête publique juin 2017 : Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de la Boisse
Du lundi 29 mai au vendredi 30 juin 2017 s’est déroulée l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de La Boisse. Consultez le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur.