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Tous les articles de la catégorie : Enquêtes publiques

Enquête publique octobre-novembre 2017 : Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d’Argis

Publié le 3 octobre 2017 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du mercredi 4 octobre au mercredi 8 novembre 2017, participez à l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la commune d’Argis.

Conclusions enquête publique juin 2017 : Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de la Boisse

Publié le 3 juillet 2017 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du lundi 29 mai au vendredi 30 juin 2017 s’est déroulée l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de La Boisse. Consultez le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur.