Aide aux clubs sportifs évoluant au niveau national et régional

Mis à jour le 4 novembre 2022
Sommaire
  1. Subvention aux clubs de sports collectifs de niveau régional
  2. Subvention et prime aux clubs de sports collectifs ou sous forme collective de niveau national

La date limite de dépôt de dossier pour la saison 2022-2023 était au18 septembre 2022.

Le Département accompagne et soutient les clubs sportifs de l'Ain qui évoluent dans un championnat national, régional ou interrégional.

Cette page vous explique les modalités et comment faire une demande de subvention ou prime au titre.

Subvention aux clubs de sports collectifs de niveau régional

Votre club de sport gère au moins une équipe « seniors » ou  « jeunes » évoluant au niveau régional ou interrégional, dans une discipline relevant d’un sport collectif ? 

Connaître les conditions pour prétendre à cette aide

  • Pratiquer un sport collectif, ne pouvant être pratiqué en individuel. (ex : ping-pong, pétanque en doublette, tennis en double, etc. ne sont pas des sports collectifs).
  • Avoir son siège social dans le Département de l'Ain.
  • Les équipes doivent être inscrites dans un championnat régional (AURA) ou interrégional (Zone Sud-Est) organisés par une Fédération sportive agréée.
  • Les équipes « jeunes » sont prises en compte dès les U13 ou U14 selon les disciplines.
  • Un club peut solliciter l’accompagnement du Département pour plusieurs équipes, qu’elles soient « seniors » ou « jeunes », masculines ou féminines.
  • Les équipes « jeunes » relevant des clubs professionnels ou de leur association support ne sont pas concernées par ce dispositif.

Connaître le montant de l'aide

Calcul pour votre équipe senior

  • 1 000 € pour celles qui évoluent au plus haut niveau régional.
  • 500 € pour celles qui évoluent au 2e ou 3e niveau régional.
  • L’aide est plafonnée à 2 000 € par club.

Calcul pour votre équipe jeune

  • le montant de la subvention forfaitaire est fixé à 250 € par équipe.
  • L’aide est plafonnée à 750 € par club (soit 3 équipes maximum).

Connaître la démarche à suivre

La demande d'aide aux clubs de niveau régional doit être faite au moyen d'un formulaire :

Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.

La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/

En cas de difficultés contactez : nicolas.barbaz@ain.fr

La date limite de dépôt de dossier pour la saison 2022-2023 était au18 septembre 2022.

Envoyer le formulaire par courrier :

Département de l'Ain
Direction des Affaires Culturelles et des Sports
45 Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE  Cedex

Pour tous renseignements, contactez le service des sports :

  • par téléphone : 04  37 62 17 19
  • par mail :  servicedessports@ain.fr
  • par courrier :
    Conseil départemental de l'Ain
    Direction des Affaires Culturelles et des Sports
    45 Avenue Alsace Lorraine
    BP 10114
    01003 BOURG EN BRESSE Cedex

Subvention et prime aux clubs de sports collectifs ou sous forme collective de niveau national

Votre club de sport gère une équipe relevant d’un sport collectif ou sous forme collective évoluant dans un championnat de France inscrit au calendrier de la Fédération ?

Exemple de sport sous forme collective : ping-pong, pétanque en doublette, gymnastique, etc.

Connaître les conditions pour prétendre à cette aide ?

  • Avoir son siège social dans le Département de l'Ain.
  • Être affilié à une fédération sportive et être agréé par le Ministère des sports.
  • Pratiquer une discipline reconnue de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN).
  • Avoir une ou plusieurs équipes inscrites dans un championnat de France senior (à compter de la 3è division) ou junior.

Quel est le montant de l'aide ?

Calcul pour votre équipe senior

Le niveau de l'aide est modulé selon plusieurs critères  : niveau, nombre de sportifs, nombre de matchs disputés, déplacement sur le championnat, etc...

Calcul pour votre équipe jeune

  • le classement au niveau national dès le niveau U13 ou U14 selon les disciplines.
  • 500 € par équipe plafonné à 1 500 € par club (soit 3 équipes).

Prime au titre pour la saison écoulée

L'une de vos équipes a remporté un titre de champion de France et/ou une médaille à un championnat d'Europe ou du Monde dans une discipline reconnue de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau.

Connaître les conditions pour bénéficier de cette prime

  • Être licencié dans un club du Département de l'Ain au moment du podium.
  • Être domicilié dans l'Ain.
  • Obtenir un titre ou un podium dans les catégories jeunes à partir de 14 ans révolus.
  • Sont exclues les catégories vétérans.
  • Pratiquer une discipline reconnue de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN).

Connaître le montant de la prime

Il s'agit d'une aide de 750 € pour le titre de « Champion de France » et de 1 500 € pour un titre international.

Quelle est la démarche à suivre ?

La demande d'aide aux clubs de niveau régional doit être faite au moyen d'un formulaire :

Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat.

La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/

En cas de difficultés contactez : nicolas.barbaz@ain.fr

La date limite de dépôt de dossier pour la saison 2022-2023 était au18 septembre 2022.

Envoyer le formulaire par courrier :

Département de l'Ain
Direction des Affaires Culturelles et des Sports
45 Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE

Pour tous renseignements, contactez la Direction des Affaires Culturelles et des Sports :

  • par téléphone : 04  37 62 17 19
  • par mail :  servicedessports@ain.fr
  • par courrier :
    Conseil départemental de l'Ain
    Direction des Affaires Culturelles et des Sports
    45 Avenue Alsace Lorraine
    BP 10114
    01003 BOURG EN BRESSE Cedex

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction des Affaires Culturelles et des Sports

 

Sur place :
13 Avenue de la Victoire
01000 BOURG EN BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone :
04 37 62 17 19

 

Par correspondance :
45 Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE Cedex

 

En ligne :
servicedessports@ain.fr

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