Quelles sont les aides pour la gestion des déchets ?

Mis à jour le 16 novembre 2017

" Dès 2010, le Département de l’Ain a initié des actions de prévention et de réduction des déchets auprès des habitants, des collectivités et des entreprises. Depuis 2016, le Département de l’Ain est reconnu en tant que « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspi » par le Ministère de la transition écologique et solidaire.

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Comment s’engager dans des actions de réduction des déchets ?

Le Département de l’Ain, dans le cadre du TZDZG, accompagne techniquement et financièrement  les actions des collectivités territoriales et de leurs partenaires : compostage, éco-évènement, ressourcerie, lutte contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation des habitants, bar à eau, promotion de la réparation…

Pour les collectivités qui souhaitent lancer plusieurs actions de réduction des déchets, le Département de l’Ain a créé un « pack prévention » qui permet de faciliter l’attribution des subventions.

Chaque projet étant unique, nous vous invitons à prendre contact directement avec la Direction de l’environnement du Département.

Quelles sont les aides du Département de l'Ain ?

1. Quelles aides pour les équipements de gestion des déchets ?

Nature des bénéficiaires :

  • Syndicats de collecte et/ou de traitement des déchets ;
  • Intercommunalités ;
  • Communes (uniquement pour la réhabilitation des décharges).

Nature des investissements aidés :

Les équipements de gestion de déchets figurant dans le tableau ci-dessous

Les projets entrant dans le cadre des orientations des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets

Mode de calcul de la subvention :

  • Plafonds par site :
 Plafond de dépenses subventionnables

 ( en € HT – hors achat du foncier)

Taux de subventionSubvention maximale
Déchèteries intercommunales230 000 €20 %46 000 €
Centres de tri760 000 €20 %152 000 €
Plateformes de compostage ou co-compostage380 000 €20 %76 000 €
Quais de transfert152 000 €20 %30 400 €
CET Classe 2 (ou CSDU)1 525 000 €20 %305 000 €
Réhabilitation des décharges70 000 €20 %14 000 €

 

  • Plafonds par collectivité :
Plafond de dépenses subventionnables

(en € HT)

Taux de subventionSubvention maximale
Collecte sélective152 000 €20 %30 400 €
Compostage individuel76 000 €20 %15 200 €

Composition du dossier :

  • Délibération approuvant le projet et sollicitant une subvention ;
  • Avant-projet détaillé ;
  • Budget et calendrier prévisionnel.

2. Quelles aides pour les études relatives à la prévention et à la gestion des déchets ?

Nature des bénéficiaires :

  • L’aide est réservée au financement d’études engagées et réalisées sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ou par les syndicats de collecte et/ou de traitement des déchets

Mode de calcul de la subvention :

10 % du coût HT des études.

Pour les projets interdépartementaux, la subvention calculée sera fonction du nombre d’habitants du Département de l’Ain concerné.

Composition du dossier :

  • Délibération approuvant l’étude et sollicitant une subvention ;
  • Description de l’étude ;
  • Budget et calendrier prévisionnel.

3. Quelles aides pour les actions de prévention et de réduction des déchets ?

Dans le cadre du Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspi, le Département de l’Ain accompagne financièrement et techniquement les actions des collectivités territoriales : compostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, création de ressourcerie,.... Pour connaitre les modalités d’attribution, contacter directement la Direction de l’Environnement du Département de l’Ain

Pour en savoir plus...

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction de l'environnement

Par téléphone

04 37 62 18 00

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne

Email : elodie.delobel@ain.fr

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