Quelles sont les aides pour la gestion des déchets ?
" Dès 2010, le Département de l’Ain a initié des actions de prévention et de réduction des déchets auprès des habitants, des collectivités et des entreprises. Depuis 2016, le Département de l’Ain est reconnu en tant que « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspi » par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Comment s’engager dans des actions de réduction des déchets ?
Le Département de l’Ain, dans le cadre du TZDZG, accompagne techniquement et financièrement les actions des collectivités territoriales et de leurs partenaires : compostage, éco-évènement, ressourcerie, lutte contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation des habitants, bar à eau, promotion de la réparation…
Pour les collectivités qui souhaitent lancer plusieurs actions de réduction des déchets, le Département de l’Ain a créé un « pack prévention » qui permet de faciliter l’attribution des subventions.
Chaque projet étant unique, nous vous invitons à prendre contact directement avec la Direction de l’environnement du Département.
Quelles sont les aides du Département de l'Ain ?
1. Quelles aides pour les équipements de gestion des déchets ?
Nature des bénéficiaires :
- Syndicats de collecte et/ou de traitement des déchets ;
- Intercommunalités ;
- Communes (uniquement pour la réhabilitation des décharges).
Nature des investissements aidés :
Les équipements de gestion de déchets figurant dans le tableau ci-dessous
Les projets entrant dans le cadre des orientations des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets
Mode de calcul de la subvention :
- Plafonds par site :
| Plafond de dépenses subventionnables ( en € HT – hors achat du foncier) | Taux de subvention | Subvention maximale | |
| Déchèteries intercommunales | 230 000 € | 20 % | 46 000 € |
| Centres de tri | 760 000 € | 20 % | 152 000 € |
| Plateformes de compostage ou co-compostage | 380 000 € | 20 % | 76 000 € |
| Quais de transfert | 152 000 € | 20 % | 30 400 € |
| CET Classe 2 (ou CSDU) | 1 525 000 € | 20 % | 305 000 € |
| Réhabilitation des décharges | 70 000 € | 20 % | 14 000 € |
- Plafonds par collectivité :
| Plafond de dépenses subventionnables (en € HT) | Taux de subvention | Subvention maximale | |
| Collecte sélective | 152 000 € | 20 % | 30 400 € |
| Compostage individuel | 76 000 € | 20 % | 15 200 € |
Composition du dossier :
- Délibération approuvant le projet et sollicitant une subvention ;
- Avant-projet détaillé ;
- Budget et calendrier prévisionnel.
2. Quelles aides pour les études relatives à la prévention et à la gestion des déchets ?
Nature des bénéficiaires :
- L’aide est réservée au financement d’études engagées et réalisées sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ou par les syndicats de collecte et/ou de traitement des déchets
Mode de calcul de la subvention :
10 % du coût HT des études.
Pour les projets interdépartementaux, la subvention calculée sera fonction du nombre d’habitants du Département de l’Ain concerné.
Composition du dossier :
- Délibération approuvant l’étude et sollicitant une subvention ;
- Description de l’étude ;
- Budget et calendrier prévisionnel.
3. Quelles aides pour les actions de prévention et de réduction des déchets ?
Dans le cadre du Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspi, le Département de l’Ain accompagne financièrement et techniquement les actions des collectivités territoriales : compostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, création de ressourcerie,.... Pour connaitre les modalités d’attribution, contacter directement la Direction de l’Environnement du Département de l’Ain
Pour en savoir plus...
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Direction de l'environnement
Par téléphone
04 37 62 18 00
Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Email : elodie.delobel@ain.fr
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