Quelles sont les aides pour la gestion des déchets ?
Vous êtes une collectivité ou une EPCI de l'Ain et vous souhaitez bénéficier d'une aide financière ou technique pour vos actions de réduction des déchets ?
Dans le cadre du dispositif « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspi », le Département de l’Ain a créé un « pack prévention » qui facilite l’attribution des subventions.
Découvrez les 3 types d'aides que vous pouvez demander à la Direction de l’environnement du Département.
Aides pour les équipements de gestion des déchets
Les bénéficiaires
- Syndicats de collecte et/ou de traitement des déchets ;
- Intercommunalités ;
- Communes (uniquement pour la réhabilitation des décharges).
Nature des investissements aidés :
- Les équipements de gestion de déchets figurant dans le tableau ci-dessous
- Les projets entrant dans le cadre des orientations des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets
Mode de calcul de la subvention :
Plafonds par site :
| Plafond de dépenses subventionnables
( en € HT – hors achat du foncier) |
Taux de subvention | Subvention maximale | |
| Déchèteries intercommunales | 230 000 € | 20 % | 46 000 € |
| Centres de tri | 760 000 € | 20 % | 152 000 € |
| Plateformes de compostage ou co-compostage | 380 000 € | 20 % | 76 000 € |
| Quais de transfert | 152 000 € | 20 % | 30 400 € |
| CET Classe 2 (ou CSDU) | 1 525 000 € | 20 % | 305 000 € |
| Réhabilitation des décharges | 70 000 € | 20 % | 14 000 € |
Plafonds par collectivité :
| Plafond de dépenses subventionnables
(en € HT) |
Taux de subvention | Subvention maximale | |
| Collecte sélective | 152 000 € | 20 % | 30 400 € |
| Compostage individuel | 76 000 € | 20 % | 15 200 € |
Composition du dossier :
- Délibération approuvant le projet et sollicitant une subvention ;
- Avant-projet détaillé ;
- Budget et calendrier prévisionnel.
Aides pour les études sur la prévention et à la gestion des déchets
Les bénéficiaires :
L’aide est réservée au financement d’études engagées et réalisées sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ou par les syndicats de collecte et/ou de traitement des déchets
Mode de calcul de la subvention :
10 % du coût HT des études.
Pour les projets interdépartementaux, la subvention calculée sera fonction du nombre d’habitants du Département de l’Ain concerné.
Composition du dossier :
- Délibération approuvant l’étude et sollicitant une subvention ;
- Description de l’étude ;
- Budget et calendrier prévisionnel.
Aides pour les actions de prévention et de réduction des déchets
Les actions que le département de l'Ain accompagne financièrement ou techniquement dans le cadre du Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspi :
- compostage,
- lutte contre le gaspillage alimentaire,
- création de ressourcerie,
- ....
Conditions pour demander une aide
Pour connaitre les modalités d’attribution, contacter directement la Direction de l’Environnement du Département de l’Ain
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Direction de l'environnement
Par téléphone
04 74 47 49 87
Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Email : alix.bougain@ain.fr
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