[Clos] Appel à manifestation d’intêret : Insertion par l’activité économique 2023

Publié le 20 septembre 2023 dans Appel à projets Institution
Appel à projets

Le dépôt des candidatures est clos depuis le 30 septembre 2023

L’Etat et le Département de l’Ain avait souhaité promouvoir et organiser une politique cohérente et stable de nature à favoriser l’accès des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles à un parcours d’insertion adapté à leurs besoins.

Réf. Article L5132-1 du code du travail

 « L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires. »

 

Objectifs et mise en oeuvre

Les porteurs de projet éligibles

  • Vous développez un projet d'insertion par l'activité économique sur le département de l’Ain, précisément sur le secteur de la Bresse : périmètre symbolisé par le triangle sur la carte ci-dessous ;
carte du département de l'ain - secteur bresse : territoire de l'appel à projet d'insertion par l'activité économique dans le secteur Bresse du département de l'Ain
  • Vous développez une activité sous la forme d’une Structures de l’Insertion par l’Activité Economique  (SIAE) qui permet de lier accompagnement social et activité professionnelle sur le secteur de la Bresse.
  • Vous êtes nouveau sur le territoire ou déjà conventionné au titre de l’IAE dans l’Ain, l’implantation d’un établissement ou d’une antenne devra être réalisée.

Les projets éligibles

 

  • D’assurer les activités décrites dans cet appel à manifestation d’intérêt,
  • De prendre en compte et répondre aux enjeux de ce territoire en matière d’offres d’insertion,
  • De maintenir et de développer les partenariats avec les collectivités territoriales de l’Ain,
  • De développer ou maintenir une activité viable économiquement,
  • D’assurer l’accompagnement et la montée en compétences des salariés pour un retour à l’emploi durable,
  • De renforcer le partenariat local avec les autres structures de l’insertion par l’activité économique, et les prescripteurs afin de construire des parcours d’accompagnement les plus complets et pertinents possibles,
  • De mobiliser les opérateurs économiques du territoire, les employeurs locaux afin de connaitre leurs besoins et de les engager dans les suites des parcours d’insertion.

Vous préciserez comment votre nouvelle activité s’intègre dans votre organisation préexistante et apporter des garanties financières sur le caractère durablement supportable de cette intégration.

Si vous êtes une nouvelle SIAE, votre proposition présentera les modalités d’organisation et de gouvernance de votre structure ainsi qu'un prévisionnel financier équilibré et viable.

Les publics

Les personnes éligibles à l’entrée en SIAE :

  • Publics en difficulté d'accès à l'emploi et bénéficiant d’un agrément IAE délivré par Pôle emploi
  • Demandeurs d’emploi ayant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé
  • Demandeurs d’emploi de longue durée
  • Publics suivis par les Missions locales (entre 18 et 25 ans révolus).
  • Publics bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, …)
  • Le porteur du projet doit s’assurer de la mixité des publics accueillis (âge, sexe, statut).

Missions de la structure et principes d’intervention

Les activités développées s’exerceront dans l’ensemble des secteurs, dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.

L’activité sera connue et reconnue par les acteurs locaux, y compris par le tissu économique local afin de répondre aux objectifs d’insertion socioprofessionnelle et de poursuite de parcours à la sortie de l’action (emploi, formation).

S’agissant de l’accompagnement, de la formation, ainsi que de la professionnalisation des salariés en insertion, vous prévoirez leurs modalités de mise en œuvre.

L’activité devra prendre en compte les spécificités de ce territoire rural :

  • De l’éloignement des habitats, emplois et services,
  • Des enjeux de mobilité et de repérage des publics invisibles.

Si vous débutez de façon réduite, le projet présenté aura une taille permettant d’assurer une qualité de travail collectif, d’encadrement et une viabilité économique.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Le dépôt des candidatures est clos depuis le 30 septembre 2023

Calendrier de la sélection

  • la semaine du 16 au 20 octobre 2023 : Examen des candidatures par un comité regroupant des représentants de la DDETS, du Département, de Pôle Emploi, des collectivités concernées.
  • Avant le 30 octobre 2023 : Notification aux porteurs des suites réservées à leur projet.

Calendrier de l'agrément pour les projets sélectionnés

  • Au plus tard le 15 novembre 2023 : dépôt d'un dossier unique de création d’activité de SIAE à la DDETS.
  • Après le 15 novembre : organisation d'une réunion avec les financeurs et principaux partenaires prescripteurs par les candidats sélectionnés
  • Fin d’année 2023. Passage en CDIAE pour avis et conventionnement

⚠ Ce calendrier est prévisionnel et susceptible d’évoluer en fonction des contraintes et possibilités des candidats et financeurs.

Chaque institution sollicitée pour un financement par le porteur, examinera les dossiers selon ses propres procédures et modalités de validation.
L’Etat et le Département de l’Ain se réservent la possibilité de relancer l’appel à manifestation d’intérêt s’ils le considéreraient infructueux au regard des propositions reçues.

Liens ressources

Observatoire de l’emploi :

Site internet : www.observatoire-emploi-ara.fr

Chambre de commerce et d’industrie de l’Ain

Département de l’Ain

L’USIE01 – Union des structures par l’activité économique de l’Ain : 

Logo Préfecture de l'Ain

Logo du Département de l'Ain - carré

Qui contacter ? Où s'informer ?

Par email

DDETS de l’Ain - Service Insertion professionnelle et emploi

Email : ddets-iae@ain.gouv.fr

 

Département de l’Ain -Direction Cohésion et développement social - Service Insertion vers l’emploi

Email : insertion@ain.fr

 

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