Jeudi 20 mars à 10h : réouverture anticipée du Pont de Fleurville
Appel à Manifestation d’Intérêt : Transition Énergétique et Écologique des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux de l’Ain
Le Département de l’Ain poursuit son engagement en faveur de la transition écologique dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à soutenir les structures dans la réduction de leur empreinte environnementale grâce à l’accompagnement d’un Conseiller en Transition Énergétique et Écologique en Santé (CTEES).
Pourquoi cet appel à projet ?
Le Département de l’Ain souhaite prolonger en 2025 les effets positifs de la mise à disposition d’un CTEES auprès des ESMS (dispositif financé entre 2022 et 2024 en partenariat avec la CNSA (Caisse Nationale Solidarité Autonomie), la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) et l’ANAP (Agence Nationale de la Performance sanitaire et médico-sociale). L’objectif est de :
- Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des ESMS,
- Accompagner les établissements dans leur adaptation aux enjeux climatiques,
- Renforcer la cohérence entre politique sociale et responsabilité environnementale.
Quels sont les projets éligibles ?
Les projets doivent viser à :
- Réaliser un bilan énergétique de la structure.
- Mettre en place un suivi annuel des consommations.
- Être accompagné sur des actions personnalisées : rénovation, optimisation énergétique, solaire photovoltaïque, etc.
- Se conformer au décret tertiaire et à la réglementation environnementale RE2020.
Ne sont pas éligibles :
- Les missions de maîtrise d’œuvre
Qui peut répondre à cet appel à projet ?
- Les établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés par le Département de l’Ain.
- Existant depuis au moins 2 ans.
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Ne disposant pas déjà d’un conseiller aux missions équivalentes au CTEES.
Ne sont pas éligibles :
- Les structures en redressement judiciaire ou dépôt de bilan
- Le structures disposant d’une personne avec les mêmes missions que le CTEES au sein de l’organisme gestionnaire
Candidater à l'appel à manifestation d’intérêt
Modalités et critères de sélection des candidatures
- La date limite d’envoi des dossiers est fixée au 18 août 2025.
- Analyse des candidatures par les agents du Département de l’Ain dès la date de clôture des candidatures.
- Le Département se réserve le droit de demander des précisions aux services candidats.
- Durant la période d’instruction, les agents en charge de l’analyse des dossiers peuvent être amenés à proposer un temps d’échange oral avec les candidats.
- Notification des résultats : avant le 10 septembre 2025.
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction Générale Adjointe Solidarité - Direction de l’Autonomie
Sur place ou par correspondance
13 avenue de la Victoire
CS 50415
01012 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone :
PERRAUT Antoine : 04 74 32 58 15
En ligne :
Email : appelaprojet01@ain.fr
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