Appel à projets 2020 – Attribution d’un forfait “habitat inclusif”

Publié le 10 janvier 2020 dans Appel à projets Seniors Handicaps Institution
Appel à projets

Cet appel à candidatures vise à attribuer un forfait habitat inclusif aux associations, organismes HLM , personnes morales de droit privé à but lucratif, collectivités territoriales du département de l’Ain répondant aux exigences du cahier des charges.

Le montant de cette aide spécifique peut aller jusqu'à  60 000 € par an pour une durée de 3 ans.

Les modalités de candidature (composition des dossiers, calendrier, documents à fournir...) sont spécifiées dans le cahier des charges à télécharger dans cette page.

Date limite de dépôt des candidatures : 6 mars 2020 à minuit

Le public cible

Les projets d’habitat inclusif proposent un habitat regroupé de qualité favorisant le bien être de la personne âgée ou de la personne en situation de handicap. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

L’habitat inclusif est donc ouvert à toute personne intéressée par une vie semi-individuelle et semi-collective à titre de résidence principale.

Ne sont pas éligibles :

  • Un logement individuel ou dans la famille, en milieu ordinaire ;
  • Un ESMS, quel qu’il soit, y compris les unités des établissements dits hors les murs, ou à domicile, ni un dispositif d’accueil temporaire ;
  • Une pension de famille, destinée à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou exclusion lourde ;
  • Une résidence accueil créée pour adapter les pensions de familles aux spécificités des personnes en situation de handicap psychique.

Candidater à l'appel à projets

Qui est concerné ?

Associations, organismes HLM, personnes morales de droit privé à but lucratif, collectivités territoriales, CARSAT ou MSA.

Comment faire pour candidater ?

L’appel à candidatures se fait à partir du cahier des charges ci-dessous :

L’appel à projets est ouvert jusqu'au 6 mars 2020 à minuit.

Modalités de dépôt des dossiers

Les dossiers de candidature devront être transmis en une seule fois, avant le 6 mars 2020, date et heure de réception faisant foi, en langue française, sous enveloppe cachetée avec la mention « Appel à candidatures habitat inclusif » aux 2 adresses suivantes :

Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Autonomie
AAC Habitat Inclusif- DM
Pôle planification de l’offre médico-sociale
241 rue Garibaldi – CS93383 – 69418 Lyon Cedex 03
Comment s'y rendre ? Google Maps

Département de l'Ain
Direction Générale Adjointe Solidarité
Direction de l'Autonomie
A l'attention de Sandrine RUTY
13 avenue de la Victoire – CS 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps

Seront attendues une version papier et une version dématérialisée : clés USB…

Examen des dossiers

Les projets seront analysés selon 3 étapes

  • Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier;
  • Vérification de l’éligibilité de la candidature, au regard de l’appel à candidature et du cahier des charges ;
  • Les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été complétés dans les délais indiqués seront analysés sur le fond du projet en fonction des critères de sélection et de notations des projets annexés au présent avis.

Critères de sélection

Listes des critères notés de 0 à 5

Critères de notation des projets élligibles à l'attribution d'un forfait "habitat inclusif
CritèresInformations attendues
TemporalitéMise en oeuvre avant le 30 juin 2020
TerritoireInclusion dans la cité, Accompagnement de proximité en lien avec l’environnement
Projet immobilierAdéquation du projet architectural (cohérence des locaux et des aménagements avec les spécificités de fonctionnement des personnes)…
PopulationPrésentation de la population cible et correspondance avec le cahier des charges…
Ressources humainesEffectifs, qualifications, compétences avec le projet global, effort de mutualisation, Formation ou expérience professionnelle…
Prestations proposéesDescription de l’accompagnement proposée ; Adaptation du projet aux caractéristiques du public cible : pertinence des objectifs fixés avec le profil et les besoins des personnes accueillies ; Participation de
l’usager à l’élaboration de son projet. Modalités d’adaptation aux problématiques Projet d’insertion du dispositif dans l’environnement local…
Partenariat mise en oeuvreDescriptif de la logique partenariale sur le territoire…
BudgetCohérence du budget avec le cahier des charges.
Capacité à mettre en oeuvre le projetExpérience du promoteur, expérience de la prise en charge du public spécifique…
CalendrierDémarrage avant le 30 juin 2020.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction générale adjointe solidarité
Direction de l’autonomie/Sandrine RUTY

 

Sur place ou par correspondance
13 avenue de la Victoire – BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 37 62 18 03

 

En ligne
Email : sandrine.ruty@ain.fr

 

Ain j'écoute ? Posez votre question

La réponse à votre message vous sera transmise cette l'adresse e-mail.
Vos nom et prénom sont facultatifs

Autres actualités dans le même domaine