[Clos] Appel à projets : attribution d’un forfait “habitat inclusif”
Cet appel à candidatures vise à attribuer un forfait habitat inclusif aux associations, organismes HLM , personnes morales de droit privé à but lucratif, collectivités territoriales du département de l’Ain répondant aux exigences du cahier des charges.
Le montant de cette aide spécifique peut aller jusqu'à 60 000 € par an pour une durée de 3 ans.
Les modalités de candidature (composition des dossiers, calendrier, documents à fournir...) sont spécifiées dans le cahier des charges à télécharger dans cette page.
Le public cible
Les projets d’habitat inclusif proposent un habitat regroupé de qualité favorisant le bien être de la personne âgée ou de la personne en situation de handicap. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.
L’habitat inclusif est donc ouvert à toute personne intéressée par une vie semi-individuelle et semi-collective à titre de résidence principale.
Ne sont pas éligibles :
- Un logement individuel ou dans la famille, en milieu ordinaire ;
- Un ESMS, quel qu’il soit, y compris les unités des établissements dits hors les murs, ou à domicile, ni un dispositif d’accueil temporaire ;
- Une pension de famille, destinée à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou exclusion lourde ;
- Une résidence accueil créée pour adapter les pensions de familles aux spécificités des personnes en situation de handicap psychique.
Examen des dossiers
Les projets seront analysés selon 3 étapes
- Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier;
- Vérification de l’éligibilité de la candidature, au regard de l’appel à candidature et du cahier des charges ;
- Les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été complétés dans les délais indiqués seront analysés sur le fond du projet en fonction des critères de sélection et de notations des projets annexés au présent avis.
Critères de sélection
Listes des critères notés de 0 à 5
| Critères | Informations attendues |
|---|---|
| Temporalité | Mise en oeuvre avant le 30 juin 2020 |
| Territoire | Inclusion dans la cité, Accompagnement de proximité en lien avec l’environnement |
| Projet immobilier | Adéquation du projet architectural (cohérence des locaux et des aménagements avec les spécificités de fonctionnement des personnes)… |
| Population | Présentation de la population cible et correspondance avec le cahier des charges… |
| Ressources humaines | Effectifs, qualifications, compétences avec le projet global, effort de mutualisation, Formation ou expérience professionnelle… |
| Prestations proposées | Description de l’accompagnement proposée ; Adaptation du projet aux caractéristiques du public cible : pertinence des objectifs fixés avec le profil et les besoins des personnes accueillies ; Participation de l’usager à l’élaboration de son projet. Modalités d’adaptation aux problématiques Projet d’insertion du dispositif dans l’environnement local… |
| Partenariat mise en oeuvre | Descriptif de la logique partenariale sur le territoire… |
| Budget | Cohérence du budget avec le cahier des charges. |
| Capacité à mettre en oeuvre le projet | Expérience du promoteur, expérience de la prise en charge du public spécifique… |
| Calendrier | Démarrage avant le 30 juin 2020. |
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction générale adjointe solidarité
Direction de l’autonomie/Sandrine RUTY
Sur place ou par correspondance
13 avenue de la Victoire – BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone
04 37 62 18 03
En ligne
Email : sandrine.ruty@ain.fr
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