Parents et futurs parents : un psychologue vous accompagne

Retrouvez-ici les informations concernant la protection des données à caractère personnel concernant le dispositif "Parcours Méritants"
Dans le cadre de ses missions de service public, le Département de l'Ain s'engage à ce que le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir des dispositifs éducatifs mentionnées dans cette page, soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD).
Afin d’assurer la gestion et le suivi des remises de diplômes et bourses au mérite, le Département de l’Ain met en œuvre un traitement de données à caractère personnel intitulé « Parcours méritants » dans lequel figurent des données, concernant les élèves et leur parents relatives à :
Dans le cadre du traitement mis en œuvre, ces données sont communiquées aux destinataires suivants :
Le principal du collège que fréquente votre enfant.
Le Président du Conseil départemental de l'Ain: Jean DEGUERRY
Pour exercer ces droits, vous devez saisir par écrit le Délégué à la protection des données du Département de l’Ain
Direction des affaires juridiques et des marchés publics - Service juridique et documentation
Par correspondance
Monsieur le Délégué à la protection des données du Département de l’Ain
Direction des affaires juridiques et des marchés publics - Service juridique et documentation
10, rue du Pavé d’Amour
01000 Bourg-en-Bresse
En ligne
Email : dpo@ain.fr
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Si vous estimez que ce traitement porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale à l’informatique et aux libertés :
Consulter et télécharger différents jeux de données sur l’ensemble du territoire ou selon des unités géographiques infra-départementales
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