Aide à l’acquisition pour les ensembles amateurs vocaux et instrumentaux de l’Ain
Vous êtes responsable d’un ensemble vocal ou instrumental amateur de l’Ain et souhaitez bénéficier d'une aide financière pour l’acquisition d’instruments de musique ou de matériel ? Cette page présente les critères d'éligibilité et les modalités d’attribution de l’aide proposée par le Département.
Qui sont les bénéficiaires ?
- Les ensembles vocaux et instrumentaux amateurs de l’Ain constitués en association.
A noter : les groupes de musiques actuelles ainsi que les structures aidées par le Département au titre de l'aide au fonctionnement dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Les dépenses éligibles
- Les acquisitions neuves ou d’occasions auprès d'un professionnel datant de moins de 12 mois (date de la facture)
- Matériel éligible : instruments de musique, pupitres, matériel de scène, estrades, gradins, abat-sons, éclairages, structures et chapiteaux, décors, costumes et uniformes, matériel de sonorisation, matériel d’enregistrement ou captation audio et vidéo, matériel de billetterie, matériel de logistique, logiciels de musique assistée par ordinateur…
- Sont exclus du dispositif : les partitions, le matériel consommable, les documents de communication, les véhicules et matériels de transports, les ordinateurs et toute acquisition ou projet n’entrant pas dans la démarche de structuration de l’association.
Les modalités de calcul de la subvention
- L'aide départementale s'élève au maximum à 30 % du montant des dépenses éligibles.
- L’aide est plafonnée à 2 000 € par structure et par an.
- L’aide est versée en une fois sur présentation des factures acquittées (seules les factures datant de moins de 12 mois sont acceptées).
Quelles sont les démarches à suivre ?
- L’ensemble des documents constituant votre dossier (formulaire de demande subvention et pièces à joindre indiquées en première page du formulaire) peut être envoyé par voie postale ou par e-mail (voir les contacts en bas de page).
- Pour l’envoi par e-mail, si le dossier dépasse 10 Mo, fractionnez l’envoi ou utilisez une solution de transfert de fichiers volumineux.
- Après réception de votre dossier, un accusé de réception comportant un numéro de dossier vous sera envoyé par e-mail.
Pour déposer votre demande de subvention, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles et des sports
Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps
Par correspondance
45, avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Par téléphone
04 37 62 17 11
Par courriel
developpementculturel@ain.fr
Votre interlocutrice
Catherine Duvernay - 04 37 62 17 11 - catherine.duvernay@ain.fr
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