Projets de territoires et soutien aux projets culturels intercommunaux

Mis à jour le 17 novembre 2017

Quels sont les objectifs ?

De nombreuses communautés de communes participent au financement de manifestations et projets culturels et entretiennent des équipements culturels à dimension intercommunale, soit dans le cadre de leur compétence « culture » (lorsqu’elles en sont dotées), soit dans le cadre de leurs compétences « aménagement du territoire », « animation », « service à la population » ou « équipements d’intérêt communautaire ».

Les projets éligibles à l’aide départementale doivent répondre aux critères suivants :

  • Inscription du projet dans un territoire élargi, rayonnant sur le territoire de plusieurs communes.
  • Déploiement sur une période significative d’au moins quatre mois et d'au maximum deux ans. Seront ainsi exclus du dispositif le financement d’événements ponctuels (un concert, une conférence,...).
  • Partenariats entre structures et acteurs locaux : une attention particulière sera portée aux dispositifs permettant de créer du lien intergénérationnel mais également les projets permettant une meilleure accessibilité des publics éloignés aux pratiques artistiques et culturelles.
  • Partenariat avec un/des artistes, équipes ou compagnies professionnelles dans le cadre d’un processus ayant trait à la création artistique.
  • Relations effectives entre artistes professionnels, intervenants, et population du territoire, que cela soit sous la forme d’un projet concernant plusieurs associations ou en associant les habitants de façon individuelle.
  • Professionnalisme des acteurs impliqués, qualification du personnel en charge du suivi du projet, mise en place d’un calendrier et d’instances de pilotage.
  • Cohérence des tarifs pour les publics.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les communautés de communes du département de l’Ain ou regroupement de plusieurs communes.

Quelles sont les modalités d’attribution de l'aide ?

  • Le versement de la subvention départementale, qui sera fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble des dépenses éligibles, interviendra après la signature d’une convention qui fera apparaître tous les engagements financiers et les responsabilités juridiques de chaque partie et plus particulièrement l’objet et les conditions de réalisation du projet.
  • Les projets éligibles doivent comporter un volant spectacle vivant mais peuvent concerner également plusieurs autres domaines du champ culturel de façon transversale : résidences d’auteurs, médiation patrimoniale, projets associant différentes disciplines artistiques, liens avec la culture scientifique et technique...
  • Il ne peut y avoir double financement dans le cadre d’autres dispositifs départementaux (par exemple : aide à la création artistique, aide aux projets associatifs, festivals…).
  • L’aide départementale sera limitée à 40 % des dépenses subventionnables, et plafonnée à 10 000 € par projet et par an.
  • Les dépenses subventionnables comprennent les coûts artistiques et les frais techniques liés au projet, ainsi que les dépenses de communication.
  • Les coûts de fonctionnement (incluant la masse salariale correspondante) des équipements qui portent les actions, ainsi que les charges d’investissement, ne sont pas retenus.
  • Sont exclus de ce dispositif les projets bénéficiant par ailleurs de l’aide dans le cadre des « Conventions territoriales de développement de l’accès aux arts et à la culture ».

Quelles sont les démarches à suivre ?

Les collectivités doivent au préalable, prendre rendez-vous auprès de la Direction des affaires culturelles, qui est à leur disposition pour les aider à formuler leur demande et vérifier sa recevabilité.

Les dossiers doivent être déposés au moins 5 mois avant le début du projet.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ?

 

Par téléphone

04 37 62 17 11

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
BP 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : developpementculturel@ain.fr

 

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