Aide aux projets culturels intercommunaux

Mis à jour le 20 novembre 2023

Représentant ou élu d’un regroupement de communes, vous pouvez solliciter une aide auprès du Département pour la mise en place de projets culturels structurants qui concernent plusieurs communes. Retrouvez sur cette page, les critères et les modalités d’attribution de l’aide.

Pour vous aider à formuler votre demande, les agents de la Direction des affaires culturelles et des sports sont à votre disposition : retrouvez nos coordonnées en bas de la page.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les communautés de communes du département de l’Ain ou regroupement de plusieurs communes.

Quels sont les critères et les modalités d’attribution ?

Les projets éligibles

Les projets éligibles à l’aide départementale doivent répondre aux critères suivants :

  • Inscription du projet dans un territoire élargi, rayonnant sur le territoire de plusieurs communes.
  • Déploiement du projet sur une période d’au moins quatre mois et d'au maximum deux ans. Sont ainsi exclus les événements ponctuels (un concert, une conférence,...).
  • Partenariats entre structures et acteurs locaux : une attention particulière sera portée aux dispositifs permettant de créer du lien intergénérationnel mais également les projets permettant une meilleure accessibilité des publics éloignés aux pratiques artistiques et culturelles.
  • Partenariat avec un/des artistes ou compagnies professionnelles dans le cadre d’un processus ayant trait à la création artistique.
  • Relations effectives entre artistes professionnels, intervenants, et population du territoire, que ce soit sous la forme d’un projet concernant plusieurs associations ou en associant les habitants de façon individuelle.
  • Professionnalisme des acteurs impliqués, qualification du personnel en charge du suivi du projet.
  • Mise en place d’un calendrier et d’instances de pilotage.
  • Cohérence des tarifs pour les publics.

Les modalités d'attribution

  • Le versement de la subvention départementale, qui est fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble des dépenses éligibles, intervient après la signature d’une convention qui fait apparaître tous les engagements financiers et les responsabilités juridiques de chaque partie et plus particulièrement l’objet et les conditions de réalisation du projet.
  • Les projets éligibles doivent comporter un volant spectacle vivant mais peuvent concerner également plusieurs autres domaines du champ culturel de façon transversale : résidences d’auteurs, médiation patrimoniale, projets associant différentes disciplines artistiques, liens avec la culture scientifique et technique...
  • Il ne peut y avoir double financement dans le cadre d’autres dispositifs départementaux (par exemple : aide à la création artistique, aide aux festivals…).
  • L’aide départementale est limitée à 40 % des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 10 000 € par projet et par an.
  • Les dépenses éligibles comprennent les coûts artistiques, les frais techniques et les dépenses de communication.
  • Les coûts de fonctionnement (incluant la masse salariale correspondante) des équipements qui portent les actions, ainsi que les charges d’investissement, ne sont pas retenus.
  • Sont exclus de ce dispositif les projets bénéficiant par ailleurs de l’aide dans le cadre des « Conventions territoriales de développement de l’accès aux arts et à la culture ».

Quelles sont les démarches à suivre ?

Les collectivités doivent au préalable, prendre rendez-vous auprès de la Direction des affaires culturelles et des sports, qui est à leur disposition pour les aider à formuler leur demande et vérifier sa recevabilité.

Direction des affaires culturelles et des sports : 04.37.62.17.11 - developpementulturel@ain.fr

Date limite de dépôt de dossier : au moins 5 mois avant le début du projet

Le Département est partenaire des conventions territoriales de développement de l’accès aux arts et à la culture

A l’initiative du ministère de la culture et de la communication, Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes, les conventions territoriales de développement de l’accès aux arts et à la culture constituent un cadre ouvert et modulable qui renforce, sur un territoire intercommunal, les synergies locales et le dialogue entre acteurs culturels, éducatifs et sociaux.

Ces conventions permettent la mise en œuvre de projets culturels à l’échelle de territoires intercommunaux prioritaires sous la direction artistique d’équipes professionnelles en résidence.

Elles inscrivent les équipements et services existants au cœur des projets, leur donnent l’opportunité de remplir leurs missions.

Elles favorisent le fonctionnement en réseau, la transversalité et la coopération.

En fédérant énergies, moyens et compétences, elles permettent de construire des parcours en direction de la jeunesse et au bénéfice de toute la population du territoire.

D’une façon générale, ces conventions ont des objectifs individualisés en fonction des territoires ciblés, mais parmi ceux-ci ont peut signaler la rencontre entre la population et les œuvres artistiques de qualité, le développement et la pérennité de partenariats et réseaux entre les acteurs culturels du territoire, l’éveil des jeunes notamment à la découverte artistique, le maillage du territoire, l’émergence et la pérennisation de parcours d’éducation artistique et culturelle

Chaque projet doit faire l’objet d’un réel partenariat de la part des acteurs culturels et des acteurs socio-éducatifs engagés dans la démarche afin que les actions aient bien un objectif de développement personnel des publics touchés et non un caractère occupationnel.

La cohérence entre les actions associatives et publiques est au cœur de la démarche partenariale de ce projet.

 

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires culturelles et des sports

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? - Google Maps

 

Par correspondance
45 avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Par téléphone
04 37 62 17 11

 

Par courriel
developpementculturel@ain.fr

 

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