Jeudi 20 mars à 10h : réouverture anticipée du Pont de Fleurville
Appel à manifestation d’intérêt : Habitat inclusif et aide à la vie partagée
Le Département de l’Ain et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), recherchent de nouveaux projets d’habitat inclusif pour accueillir des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées.
Si vous développez un habitat inclusif – existant ou en cours de création – vous pouvez candidater pour bénéficier de l’Aide à la Vie Partagée (AVP), dédiée à l’animation de la vie collective et à l’accompagnement des habitants.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt vise à recenser et présélectionner les projets éligibles à l’AVP dans le département de l’Ain, qu’ils soient déjà en fonctionnement ou prévus pour une ouverture d’ici 2026.
Une attention particulière sera portée aux projets destinés aux personnes en situation de handicap, encore sous-représentées dans l’offre actuelle du territoire.
Période de conventionnement : 2026 – 2033.
De quoi s'agit-il ?
- L’aide est destinée à financer l’animation, la coordination du projet de vie sociale ou encore la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat (entourage, voisinage, services de proximité).
- Elle n’a pas vocation à financer l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des actes de la vie quotidienne (aide à l’autonomie et surveillance) qui relèvent de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou de la Prestation de Compensation du Handicap, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales.
- Demandée à titre individuel, « l’aide à la vie partagée » sera directement versée à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée.
L'habitat inclusif
Article L.281-1 du code de l’action sociale et des familles
L'habitat inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes.
L’habitat peut prendre différentes formes :
- Un logement, meublé ou non, loué dans le cadre d’une colocation ;
- Un ensemble de logements autonomes, meublés ou non, et situé dans un immeuble ou un groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.
- Quelle que soit la configuration choisie, l’habitat doit être constitué à minima d’un espace privatif et doit permettre l’utilisation d’un ou plusieurs locaux communs, en son sein ou à proximité partagée.
Le public cible
Qui sont les habitants d’un habitat inclusif ?
La population pouvant bénéficier de « l’aide à la vie partagée » :
- Personnes en situation de handicap bénéficiant de droit(s) ouvert(s) à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (AAH, PCH, RQTH, CMI, orientation en établissement et service médico-social, etc.) ou d’une pension d’invalidité délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
- Personnes âgées de plus de 65 ans.
Quelles sont les conditions pour répondre à cet appel à manifestation ?
Porteurs de projet éligibles
Selon l’article 128 de la loi ELAN, le porteur de projet doit nécessairement être une personne morale. Il est chargé d’assurer le projet de vie sociale et partagée et peut avoir différents statuts :
- Établissement public de coopération intercommunale ;
- Organisme de droit public ;
- Bailleurs sociaux ;
- Association ;
- Gérant d’un établissement ou service médico-social avec gestion distincte.
Un projet d’habitat inclusif ne relève pas de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles mais peut cependant être porté par une association qui, en parallèle, gère des établissements et services médico-sociaux. L’association, compte tenu de sa légitimité d’acteur du champ de l’économie sociale et solidaire, devra alors assurer une gestion distincte de l’habitat inclusif et de l’établissement ou service médico-social (personnel propre de l’habitat inclusif, comptabilité distincte, etc.) et veiller au libre choix des habitants à l’égard des prestations et des services qui pourront être proposés.
Localisation
- Le projet doit être situé dans le département de l’Ain.
- Le projet doit se situer dans un centre-ville, ou dans un quartier ou village bien desservi par les transports.
- L’accès des personnes à un environnement de services et d’équipements est un critère obligatoire : commerces, services d’accueil de proximité (bibliothèque, musée, centre social et culturel, etc.), professionnels médicaux, transports en commun (bus, car, etc.).
- L'habitat inclusif devra s’intégrer dans un maillage territorial d'acteurs et d'associations et pourra s'appuyer sur des partenariats avec les collectivités territoriales, telles que la commune, des associations locales ou d'autres acteurs locaux.
Candidater à l'appel à projets
1- Téléchargez, imprimez et complétez le dossier de candidature
La candidature à l'Appel à manifestation d'intérêt "Aide à la vie partagée" s'effectue à partir d'un dossier à télécharger ci-dessous :
2- Envoyez-le par courrier ET par email
- Une version numérique (scan du dossier complété et signé + pièces justificatives)
- Une version papier
Retrouvez les informations de contact dans le bloc ci-dessous Où s'informer ? Qui contacter ?
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction générale adjointe solidarité - Direction de l'autonomie
Sur place ou par courrier
Direction de l'autonomie- Habitat inclusif
13 Avenue de la Victoire - BP 50415 - 01012 Bourg-en-Bresse
En ligne
Email : autonomie@ain.fr (Dans l'objet du mail, mentionnez "Appel à candidature Aide à la vie partagé 2026")
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