Appel à projets dans le cadre du Plan seniors 01
Dans le cadre du Plan séniors 01 2016-2021, le Département lance un appel à projets pour la réalisation d'actions de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées
Le public cible
- les actions collectives de prévention doivent cibler les personnes de plus de 60 ans vivant à domicile. Le projet doit concerner des personnes autonomes ou en perte d’autonomie pour une partie d’entre-elles.
- les actions collectives de prévention devront, pour au moins 40% des dépenses, être consacrées à des personnes non éligibles à l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie).
Cependant les projets suivants ne sont pas éligibles :
- Les actions pour les résidents d’EHPAD,
- Les actions individuelles de santé (prises en charge par l’assurance maladie),
- Les actions de soutien aux proches aidants (financement mobilisable auprès de la section IV de la CNSA),
- Les actions de prévention individuelles réalisées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile,
- Les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile,
- Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les services polyvalents d’aide et de soins à domicile.
Candidater à l'appel à projets
Envoyer le dossier :
Par courrier :
Direction générale adjointe solidarité
Direction de l'autonomie/Sandrine Ruty
13 Avenue de la Victoire – BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse
Par mail :
sandrine.ruty@ain.fr avec l'objet « Appel à projets relatif au Plan Séniors 01»
Date limite de réception des candidatures
Le 15 avril 2018
(le cachet de la poste faisant foi)
Tout dossier incomplet sera reconnu irrecevable.
En cas de demandes de financements au titre de plusieurs actions, les partenaires sont invités à retourner un dossier pour chacune des actions sollicitées.
Examen et sélection des dossiers
Dès réception du dossier un accusé de réception de dépôt de candidature sera envoyé par courriel.
Les dossiers reçus feront l’objet d’une présélection matérielle : les candidats devront présenter des dossiers complets au sein desquels l’ensemble des items devront être renseignés, faute de quoi ils ne pourront faire l’objet d’une instruction sur le fond.
Les dossiers présélectionnés seront présentés et étudiés lors de la réunion de la Conférence des financeurs, le 13 juin 2018 (analyse de la pertinence des projets et de la cohérence du budget). Ses membres détermineront le cas échéant le montant de la participation financière attribuée aux projets retenus.
Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée à l’appel à projets de l’année 2018.
Contexte et objectifs de l’appel à projets
Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 140 787 dans l’Ain aujourd’hui, elles seront 152 636 en 2030.
Le plan seniors 2016-2021 adopté par l’Assemblée Départementale en mars 2016 a défini les grandes orientations de la politique de la prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées pour les années à venir.
Ce plan se veut opérationnel, concret, réaliste et s’inscrit dans le contexte de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
L’article 3 de la loi a institué dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées installée dans l’Ain le 7 septembre 2016.
Cette instance favorise la participation la plus large possible des différents partenaires et acteurs du territoire, qu’ils soient publics ou privés concourant au développement de missions ou d’actions en faveur de la perte d’autonomie.
La composition de la Conférence des financeurs
- La conférence est présidée par le Président du Conseil départemental,
- Deux Vice-présidents :
- le Directeur départemental de l’Agence Régionale de Santé,
- le Vice-délégué de Atouts prévention Rhône-Alpes, directeur général de la Mutualité Sociale Agricole,
- Les membres de droit :
- le Conseil départemental de l'Ain,
- la délégation territoriale de l’Agence régionale de santé (ARS),
- l’ANAH,
- les collectivités territoriales et les EPCI,
- les organismes de sécurité sociale (CARSAT, CPAM, RSI, MSA),
- les institutions de retraite complémentaire et la Mutualité de l’Ain.
Les missions de la Conférence des financeurs
La Conférence des financeurs constitue un lieu de coordination institutionnelle et non un dispositif de mutualisation des financements.
Elle établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire départemental. Elle recense les initiatives locales. Elle élabore un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention du département en complément des prestations légales et réglementaires, notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) attribuée et servie par le Département aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Les actions de prévention collectives proposées par les candidats devront porter sur un ou plusieurs axes retenus par la Conférence des financeurs et indiqués ci-après :
Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
- Favoriser le maintien à domicile en toute sécurité via des aides techniques innovantes…
Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs
- Rompre l’isolement : organisation de rencontres à visée culturelle, sportives, culinaires, …
- Se familiariser avec de nouvelles technologies, ...
- Entretenir et stimuler les fonctions collectives, ...
Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir »/santé globale
- Sensibiliser aux bienfaits d’une alimentation adaptée et équilibrée,
- Reprendre une activité physique,
- Organiser des ateliers équilibres / prévention des chutes...
Axe transversal : Amélioration, développement de la mobilité, du transport accompagné
- Organiser, développer le transport notamment pour les actions proposées dans le cadre de l’appel à projet……
Nous contacter
Direction générale adjointe solidarité
Direction de l’autonomie/Sandrine RUTY
13 avenue de la Victoire – BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
04 37 62 18 03
sandrine.ruty@ain.fr
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