Appel à projets 2025 pour la mise en place des actions de prévention pour les personnes âgées et des aidants

Publié le 20 juin 2025 dans Appel à projets Seniors Institution
Appel à projets

Date limite de dépôt : le 31 juillet 2025

Logo du programme Azalée - des actions de la prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées
Logo du programme Azalée - des actions de la prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées

Appel à projet 2025 2e édition - Programme Azalée

En 2025, le Département, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), lance un appel à projets pour la réalisation d'actions collectives et individuelles en faveur des personnes âgées de 60 ans vivant à leur domicile ou en EHPAD ainsi qu’aux proches aidants..

Retrouvez dans cette page, les types d'actions, les conditions, les publics éligibles et les modalités pour déposer votre dossier.

Le dépôt des dossiers s’effectue exclusivement en ligne, sur demarches-simplifiees.fr.

Appel à projet 2025 Azalee : règlement et modalités - version imprimable

Comment candidater ? (bas de page)

Conditions d’éligibilité

Public concerné

  • Les personnes de 60 ans et plus vivant à domicile.
  • Les personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce périmètre d’éligibilité élargi a pour objectif de réduire ou de retarder la perte d’autonomie dans ces établissements, en mettant en place des actions de prévention pertinentes pour les résidents.
  • Le programme AZALEE comprend, pour au moins 40 % des dépenses, des actions consacrées à des personnes non éligibles (en GIR 5 ou 6, ou hors GIR) à l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie).
  • Les aidants accompagnés de la personne âgée aidée (binôme aidant-aidé).

Votre projet doit concerner des personnes autonomes ou en perte d’autonomie pour une partie d’entre elles.

Localisation

  • Mis en place sur le département de l’Ain.
  • Répond à un besoin spécifique sur le territoire concernée en indiquant les éléments identifiant le besoin : indicateurs, états des lieux, diagnostics…en lien avec le département de l’Ain, les bénéficiaires Aindinois.

Projets éligibles

Votre projet doit porter sur l'axe 1 ou l'axe 5 des  axes retenus par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (au regard des critères imposés par la CNSA) :

Axe 1 - Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques

Les thématique de cette action :

  • Diagnostic/sensibilisation
  • Amélioration de l'accès
  • Nouvelles technologies
  • Mises en place d'aides techniques

Axe 2 - Développement d'autres actions collectives de prévention

  • Santé Auditive : Une action de prévention portant sur la préservation de l’audition abordera les expositions excessives au bruit, la nécessité de protéger ses oreilles contre les dommages et altérations et informera sur l’intérêt de consulter un professionnel de santé de manière préventive ou dès qu’une altération se manifeste. 

 

  • Santé Visuelle : Une action de prévention portant sur la préservation de la santé visuelle sensibilisera à la prévention des facteurs de risques, aux causes et aux conséquences d’une altération de la vision et informera sur l’intérêt de consulter un professionnel de santé de manière préventive ou dès qu’une altération se manifeste. 

💡 A savoir

  • Une attention particulière sera accordée aux projets cherchant à intégrer les populations les plus éloignées des actions de prévention qu’elle qu’en soit la cause (mobilité, handicap, précarité…).
  • Les projets faisant l’objet de co-financements seront privilégiés, ainsi que ceux comportant des éléments de diagnostic local.
  • Les dépenses présentées doivent être liées et strictement nécessaires à la réalisation du projet.

Projets non éligibles

  • Portant sur de l’investissement ;
  • Individuelles de santé (prises en charge par l’Assurance Maladie) ;
  • Destinées aux professionnels de l’aide ;
  • Destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;
  • Les frais de repas, denrées alimentaires, consommables.

Les critères d’exclusion

Votre projet ne sera pas instruit par les services départementaux si un ou plusieurs des critères suivants sont relevés :

  • Dépassement de la date butoir de dépôt du projet ;
  • Carences méthodologiques majeures (éléments d’information insuffisants, budget incohérent et non équilibré…) ;
  • Absence d’information sur la qualification des intervenants accompagnant les personnes âgées ;
  • Actions non éligibles.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Le dépôt de votre dossier est dorénavant dématérialisé sur la plateforme demarches-simplifiées.fr.

Conseil : préparer les documents ci-dessous avant de commencer votre saisie : 

Calendrier et examen des dossiers

Calendrier prévisionnel

  • 20 juin 2025 : Lancement de l’appel à candidatures.
  • 31 juil 2025 : Date limite de dépôt des candidatures.
  • Août 2025 : Instruction des dossiers.
  • Sept. 2025 : Processus de décisions au sein des différentes instances.
  • Oct. 2025 : Validation des dossiers par les élus. + informations de la décision aux postulants
  • Oct. 2025 : Mise en paiement des projets après signature des conventions par les différentes parties.
  • 2ème trimestre 2025 – 1er trimestre 2026 : Réalisation des actions.

 

Examen des dossiers

  • Les dossiers présélectionnés seront présentés et étudiés lors de la réunion de la Conférence des financeurs (analyse de la pertinence des projets et de la cohérence du budget). Ses membres déterminent le cas échéant le montant de la participation financière attribuée aux projets retenus.
  • Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée à l’appel à projets de l’année 2025.
  • La décision sera communiquée par voie postale, ou par courriel, dans les meilleurs délais.

L’attribution de la participation financière sera formalisée par une convention entre Monsieur le Président du Département, ou par délégation son représentant, et l’organisme porteur de projet. Elle précisera le projet, sa durée, son montant, les modalités de versement de la participation financière de la Conférence des financeurs et les modalités d’évaluation des projets.

Modalités de versement

La participation financière de la Conférence des financeurs sera versée en totalité à la signature de la convention

Contexte et objectifs de l’appel à projets

Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 140 787 dans l’Ain aujourd’hui, elles seront 152 636 en 2030.

Le Plan séniors 01  2022-2028 adopté par l’Assemblée Départementale le 12 décembre 2023 a défini les grandes orientations de la politique de la prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées pour les années à venir.

Ce plan se veut opérationnel, concret, réaliste et s’inscrit dans le contexte de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
L’article 3 de la loi a institué dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées installée dans l’Ain le 7 septembre 2016.

Cette instance favorise la participation la plus large possible des différents partenaires et acteurs du territoire, qu’ils soient publics ou privés concourant au développement de missions ou d’actions en faveur de la perte d’autonomie.

La composition de la Conférence des financeurs

La Conférence est présidée par le Président du Département,

Deux Vice-présidents :

  • la Directrice départementale de l’Agence Régionale de Santé,
  • le Vice-délégué de Atouts prévention Rhône-Alpes, directeur général de la Mutualité Sociale Agricole,

Les membres de droit :

  • le Département de l'Ain,
  • la délégation territoriale de l’Agence régionale de santé (ARS),
  • l’ANAH,
  • les collectivités territoriales et les EPCI,
  • les organismes de sécurité sociale (CARSAT, CPAM, RSI, MSA),
  • les institutions de retraite complémentaire et la Mutualité de l’Ain.

Les missions de la Conférence des financeurs

La Conférence des financeurs constitue un lieu de coordination institutionnelle et non un dispositif de mutualisation des financements.

Elle établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire départemental. Elle recense les initiatives locales. Elle élabore un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention du département en complément des prestations légales et réglementaires, notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) attribuée et servie par le Département aux personnes âgées en perte d’autonomie.

Les actions de prévention collectives proposées par les candidats devront porter sur un ou plusieurs axes retenus par la Conférence des financeurs et indiqués ci-après :

Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles

  • Diagnostique/sensibilisation
  • Amélioration de l’accès
  • Nouvelles technologies
  • Mise en place d’aides techniques

Axe 5 : Développement d’autres actions collectives de prévention

  • Santé Visuelle
  • Santé Auditive

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction de l’autonomie - Département de l'Ain

Sur place ou par correspondance
13 avenue de la Victoire – BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

En ligne
Email : autonomie@ain.fr

 

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