Appel à projets 2020 dans le cadre du Plan seniors 01
Dans le cadre du Plan séniors 01 2016-2021, le Département, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), lance un appel à projets pour la réalisation d'actions de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.
Le public cible
- Les actions collectives de prévention doivent cibler les personnes de plus de 60 ans vivant à domicile. Le projet doit concerner des personnes autonomes ou en perte d’autonomie pour une partie d’entre-elles.
- Les actions collectives de prévention devront, pour au moins 40% des dépenses, être consacrées à des personnes non éligibles à l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie).
Ne sont pas éligibles :
- Les actions individuelles de santé (prises en charge par l’assurance maladie),
- Les actions de prévention individuelles réalisées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile,
- Les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile,
- Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les services polyvalents d’aide et de soins à domicile.
Candidater à l'appel à projets
Examen et sélection des dossiers
Assurez-vous que votre dossier soit bien complet. Faute de quoi, ils ne sera pas instruit.
Dès réception du dossier un accusé de réception de dépôt de candidature sera envoyé par courriel.
Les actions de prévention proposées par les candidats devront :
- définir les éléments qui permettent, au-delà de la réalisation de
l’action, d’améliorer l’autonomie de la personne, - démontrer la plus-value du projet par rapport à l’existant,
- s’ancrer dans les territoires du Département définis en fonction des priorités de chacun,
- tenir compte des programmes de prévention déjà existants,
- s’appuyer sur les CLIC piliers de la politique du Département,
- être réalisées par des intervenants qualifiés et formés en prévention,
- être évaluées par le porteur de projet selon les critères indiqués dans l’annexe 5 « Fiche bilan du projet ».
Les actions faisant l’objet de co-financements seront privilégiées. Les projets n’indiquant pas les dates, lieux de réalisation de l’action ainsi que le contenu précis ne sont pas examinés.
Examen des dossiers
Lorsque votre dossier est présélectionné, il est présenté et étudié lors de la réunion de la Conférence des financeurs (analyse de la pertinence des projets et de la cohérence du budget).
Ses membres déterminent le cas échéant le montant de la participation financière attribuée aux projets retenus.
Le nombre de projets retenus tiens compte de l’enveloppe financière globale affectée à l’appel à projets de l’année 2020.
La décision est communiquée par voie postale, ou par courriel, dans les meilleurs délais.
L’attribution de la participation financière sera formalisée par une convention entre Monsieur le Président du Département, ou par délégation son représentant, et l’organisme porteur de projet. Elle précise le projet, sa durée, son montant, les modalités de versement de la participation financière de la Conférence des financeurs et les modalités d’évaluation des projets.
Modalités de versement
La participation financière de la Conférence des financeurs est versée selon les modalités suivantes :
- 50 % du montant de l’aide à la signature de la convention.
- Le solde est versé en décembre 2020, après réception et instruction d'un bilan intermédiaire qualitatif et quantitatif (justificatifs comptables, devis, factures, feuilles d’émargement…) transmis au plus tard le 1 novembre 2020.
Contexte et objectifs de l’appel à projets
Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 140 787 dans l’Ain aujourd’hui, elles seront 152 636 en 2030.
Le Plan séniors 01 2016-2021 adopté par l’Assemblée Départementale en mars 2016 a défini les grandes orientations de la politique de la prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées pour les années à venir. 
Ce plan se veut opérationnel, concret, réaliste et s’inscrit dans le contexte de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
L’article 3 de la loi a institué dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées installée dans l’Ain le 7 septembre 2016.
Cette instance favorise la participation la plus large possible des différents partenaires et acteurs du territoire, qu’ils soient publics ou privés concourant au développement de missions ou d’actions en faveur de la perte d’autonomie.
La composition de la Conférence des financeurs
La Conférence est présidée par le Président du Département,
Deux Vice-présidents :
- la Directrice départementale de l’Agence Régionale de Santé,
- le Vice-délégué de Atouts prévention Rhône-Alpes, directeur général de la Mutualité Sociale Agricole,
Les membres de droit :
- le Conseil départemental de l'Ain,
- la délégation territoriale de l’Agence régionale de santé (ARS),
- l’ANAH,
- les collectivités territoriales et les EPCI,
- les organismes de sécurité sociale (CARSAT, CPAM, RSI, MSA),
- les institutions de retraite complémentaire et la Mutualité de l’Ain.
Les missions de la Conférence des financeurs
La Conférence des financeurs constitue un lieu de coordination institutionnelle et non un dispositif de mutualisation des financements.
Elle établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire départemental. Elle recense les initiatives locales. Elle élabore un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention du département en complément des prestations légales et réglementaires, notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) attribuée et servie par le Département aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Les actions de prévention collectives proposées par les candidats devront porter sur un ou plusieurs axes retenus par la Conférence des financeurs et indiqués ci-après :
Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
- Favoriser le maintien à domicile en toute sécurité via des aides techniques innovantes…
Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs
- Rompre l’isolement : organisation de rencontres à visée culturelle, sportives, culinaires,
- Se familiariser avec de nouvelles technologies,
- Entretenir et stimuler les fonctions collectives
Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir »/santé globale
- Sensibiliser aux bienfaits d’une alimentation adaptée et équilibrée,
- Reprendre une activité physique,
- Organiser des ateliers équilibres / prévention des chutes...
Axe 4 : Actions d’accompagnement en faveur des proches aidants
- Actions de sensibilisation, d’information (bien-être, santé, nutrition ….)
Axe transversal : Amélioration, développement de la mobilité, du transport accompagné
- Organiser, développer le transport notamment pour les actions proposées dans le cadre de l’appel à projet…
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction générale adjointe solidarité
Direction de l’autonomie/Sandrine RUTY
Sur place ou par correspondance
13 avenue de la Victoire – BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone
04 37 62 18 03
En ligne
Email : sandrine.ruty@ain.fr
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