Appel à projets dans le cadre du Plan seniors 01
Dans le cadre du Plan séniors 01 2016-2021, le Département, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), lance un appel à projets pour la réalisation d'actions de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées. Candidatures jusqu'au 15 février 2019.
Le public cible
- Les actions collectives de prévention doivent cibler les personnes de plus de 60 ans vivant à domicile. Le projet doit concerner des personnes autonomes ou en perte d’autonomie pour une partie d’entre-elles.
- Les actions collectives de prévention devront, pour au moins 40% des dépenses, être consacrées à des personnes non éligibles à l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie).
Ne sont pas éligibles :
- Les actions individuelles de santé (prises en charge par l’assurance maladie),
- Les actions de soutien aux proches aidants (financement mobilisable auprès de la section IV de la CNSA),
- Les actions de prévention individuelles réalisées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile,
- Les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile,
- Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les services polyvalents d’aide et de soins à domicile.
Candidater à l'appel à projets
Envoyer le dossier :
Par courrier :
Direction générale adjointe solidarité
Direction de l'autonomie/Sandrine Ruty
13 Avenue de la Victoire – BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse
Par mail :
sandrine.ruty@ain.fr avec l'objet « Appel à projets relatif au Plan Séniors 01»
Date limite de réception des candidatures
Le 15 février 2019 (le cachet de la poste faisant foi)
Examen et sélection des dossiers
Dès réception du dossier un accusé de réception de dépôt de candidature sera envoyé par courriel.
Les dossiers reçus feront l’objet d’une présélection matérielle : les candidats devront présenter des dossiers complets au sein desquels l’ensemble des items devront être renseignés, faute de quoi ils ne pourront faire l’objet d’une instruction sur le fond.
Les actions de prévention proposées par les candidats devront :
- définir les éléments qui permettent, au-delà de la réalisation de
l’action, d’améliorer l’autonomie de la personne, - démontrer la plus-value du projet par rapport à l’existant,
- s’ancrer dans les territoires du Département définis en fonction des priorités de chacun,
- tenir compte des programmes de prévention déjà existants,
- s’appuyer sur les CLIC piliers de la politique du Département,
- être réalisées par des intervenants qualifiés et formés en prévention,
- être évaluées par le porteur de projet selon les critères indiqués dans l’annexe 5 « Fiche bilan du projet ».
Les actions faisant l’objet de co-financements seront privilégiées. Les projets n’indiquant pas les dates, lieux de réalisation de l’action ainsi que le contenu précis ne pourront être examinés.
Examen des dossiers
Les dossiers présélectionnés seront présentés et étudiés lors de la réunion de la Conférence des financeurs (analyse de la pertinence des projets et de la cohérence du budget). Ses membres détermineront le cas échéant le montant de la participation financière attribuée aux projets retenus.
Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée à l’appel à projets de l’année 2019.
La décision sera communiquée par voie postale, ou par courriel, dans les meilleurs délais.
L’attribution de la participation financière sera formalisée par une convention entre Monsieur le Président du Département, ou par délégation son représentant, et l’organisme porteur de projet. Elle précisera le projet, sa durée, son montant, les modalités de versement de la participation financière de la Conférence des financeurs et les modalités d’évaluation des projets.
Modalités de versement
La participation financière de la Conférence des financeurs sera versée selon les modalités suivantes :
- 50 % du montant de l’aide à la signature de la convention. Un bilan intermédiaire qualitatif et quantitatif (justificatifs comptables, devis, factures, feuilles d’émargement…) sera transmis au plus tard le 15 novembre 2019.
- Le solde sera versé en décembre 2019, après réception et instruction de ce bilan.
Dans le cas d’un dépassement du coût total éligible, les crédits du Département ne seront pas augmentés en conséquence. Dans le cas d’une sous réalisation financière des dépenses, l’application d’un abattement au prorata de la réalisation financière sera effectué.
Un compte rendu financier constitué de l’ensemble des pièces comptables (factures acquittées, fiches de paie,…) justifiant de l’utilisation des fonds publics alloués au titre de la Conférence des financeurs devra être transmis au plus tard le 30 mars 2020 délai de rigueur. Le reversement, partiel ou total des sommes versées, sera exigé par l’autorité de gestion, selon les dispositions prévues dans l’attestation sur l’honneur figurant dans l’annexe 4 / Point 11 du présent dossier.
Contexte et objectifs de l’appel à projets
Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 140 787 dans l’Ain aujourd’hui, elles seront 152 636 en 2030.
Le Plan séniors 01 2016-2021 adopté par l’Assemblée Départementale en mars 2016 a défini les grandes orientations de la politique de la prévention de la perte d’autonomie en faveur des personnes âgées pour les années à venir. 
Ce plan se veut opérationnel, concret, réaliste et s’inscrit dans le contexte de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
L’article 3 de la loi a institué dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées installée dans l’Ain le 7 septembre 2016.
Cette instance favorise la participation la plus large possible des différents partenaires et acteurs du territoire, qu’ils soient publics ou privés concourant au développement de missions ou d’actions en faveur de la perte d’autonomie.
La composition de la Conférence des financeurs
La Conférence est présidée par le Président du Département,
Deux Vice-présidents :
- la Directrice départementale de l’Agence Régionale de Santé,
- le Vice-délégué de Atouts prévention Rhône-Alpes, directeur général de la Mutualité Sociale Agricole,
Les membres de droit :
- le Conseil départemental de l'Ain,
- la délégation territoriale de l’Agence régionale de santé (ARS),
- l’ANAH,
- les collectivités territoriales et les EPCI,
- les organismes de sécurité sociale (CARSAT, CPAM, RSI, MSA),
- les institutions de retraite complémentaire et la Mutualité de l’Ain.
Les missions de la Conférence des financeurs
La Conférence des financeurs constitue un lieu de coordination institutionnelle et non un dispositif de mutualisation des financements.
Elle établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire départemental. Elle recense les initiatives locales. Elle élabore un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention du département en complément des prestations légales et réglementaires, notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) attribuée et servie par le Département aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Les actions de prévention collectives proposées par les candidats devront porter sur un ou plusieurs axes retenus par la Conférence des financeurs et indiqués ci-après :
Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
- Favoriser le maintien à domicile en toute sécurité via des aides techniques innovantes…
Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs
- Rompre l’isolement : organisation de rencontres à visée culturelle, sportives, culinaires,
- Se familiariser avec de nouvelles technologies,
- Entretenir et stimuler les fonctions collectives
Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir »/santé globale
- Sensibiliser aux bienfaits d’une alimentation adaptée et équilibrée,
- Reprendre une activité physique,
- Organiser des ateliers équilibres / prévention des chutes...
Axe transversal : Amélioration, développement de la mobilité, du transport accompagné
- Organiser, développer le transport notamment pour les actions proposées dans le cadre de l’appel à projet…
Nous contacter
Direction générale adjointe solidarité
Direction de l’autonomie/Sandrine RUTY
13 avenue de la Victoire – BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
04 37 62 18 03
sandrine.ruty@ain.fr
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