S’informer sur la prise en charge de l’accouchement sous le secret de leur identité

Mis à jour le 28 septembre 2017

Vous avez fait le choix de ne pas garder votre enfant à sa naissance et souhaitez préserver votre identité lors de l’accouchement ?

Cela est possible : le service de l’aide sociale à l’enfance peut vous accompagner dans cette démarche difficile, et recueillir votre enfant.

 

Les mères désirant accoucher sous le secret de leur identité ainsi que les couples qui s’inscrivent dans cette même démarche, peuvent bénéficier d’un accompagnement psychologique et social ainsi que de la prise en charge des frais d’accouchement.

Comment faire ?

Au moment de l’admission de la mère dans l’établissement de santé pour son accouchement, il appartient à la femme enceinte ou au couple de réclamer que le secret de son/leur identité soit préservé. Il peut être également demandé à ce que le secret de l’admission de la mère soit conservé. Aucune enquête ne sera faite et aucune pièce d’identité ne sera demandée dans ce cas.

A la naissance, l’enfant sera recueilli par le domaine enfance-adoption du Département en attendant de lui trouver une famille.

Quels sont mes droits ?

Les parents ont le droit au secret le plus absolu. Toutefois, ils ont la possibilité de remettre leur identité sous pli fermé au service de l’aide sociale à l’enfance pour que l’enfant puisse les retrouver une fois devenu grand ou, à l’inverse, ne laisser aucune indication.

Pour que la prise en charge de la mère ou des parents soit la plus complète possible, un hébergement le temps de la grossesse est possible dans un centre maternel du département afin de ne pas subir de pression de l’entourage.

Cependant, le choix des parents/de la mère seule n’est pas définitif : en effet un délai de réflexion de deux mois est laissé aux parents pour leur permettre de revenir sur leur décision s’ils le désirent (délai de rétractation). Passé ce délai, et en cas d’absence de rétractation des parents, l’enfant sera déclaré pupille de l’Etat et deviendra adoptable.

Dans le cas où, les parents ou la mère se rétractent dans le délai de 2 mois et que leur enfant leur est restitué, le Conseil départemental propose un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social du (des) parent(s) et de l’enfant pendant les trois années suivant la restitution de l’enfant.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction Générale Adjointe Solidarité - Domaine enfance-adoption

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 32 33 05 ou 04 74 32 33 17

 

Par correspondance

DGAS - Domaine enfance-adoption
13, avenue de la Victoire
BP 50415
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

 

En ligne

Email : adoption@ain.fr


Vous pouvez également vous renseigner auprès d'une maternité.