Financer votre installation d’assainissement non collectif
Vous avez un projet d'acquisition d'une maison situé sur une zone d’assainissement non collectif, ?
Vous souhaitez effectuer ou confier des travaux de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif ?
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière du Département dans le cadre des opérations groupées de réhabilitation des installations existantes défectueuses.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre territoire vous conseille et vous accompagne au moment du projet de construction ou de rénovation de votre logement.
Comment contacter le SPANC de votre domicile ?
Chaque territoire dépend d'un SPANC spécifique :
Contacter le conseiller SPANC de votre domicile
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune
Quelles sont les conditions pour obtenir des aides départementales ?
Les conditions
- Votre SPANC décide d’engager une opération groupée de réhabilitation (une quinzaine de particuliers volontaires au minimum).
- Votre dispositif à réhabiliter est antérieur à 1996 et se situe dans le Département de l’Ain.
- Votre dispositif est jugé défectueux par le SPANC, et votre habitation est zonée en non collectif (non raccordable au réseau d’assainissement collectif).
- Les travaux peuvent être réalisés par un professionnel ou par vous-même.
Le montant des aides :
- 20 % du montant HT des travaux plafonné à 7000 € HT (1400 € maximum).
- Aucune aide ne pourra être attribuée de manière individuelle.
Les autres aides ou facilités de paiement
Les aides financières de l’ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vous aide dans les travaux de rénovation dans votre logement, dont l’installation de certain équipement d'assainissement individuel:
- L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)
- la TVA à 10% pour les travaux et équipements facturés par une entreprise privée
Le prêt à taux réduit de la CAF
La CAF (Caisses d’Allocations Familiales) propose un prêt à taux réduit, appelé le prêt à l’amélioration de l’habitat.
En savoir plus sur le prêt à taux réduit de la CAF
L'aide de la caisse de retraite
La caisse de retraite peut également aider le financement des travaux d’amélioration du logement.
💬 Votre avis nous intéresse
Pour aller plus loin
-
Faire un diagnostic de votre installation d’assainissement non collectif
Connaître les démarches et obligations en cas de vente de votre habitation
-
Installer un système d’assainissement dans son habitation
Fosse septique, fosse toutes eaux, filtre à sable, filtre planté microstation, puits d'infiltration : connaître les installations d'assainissement individuels agrées.
-
Faire un bon investissement locatif
Vous disposez d'un logement en bon état que vous voulez louer. Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
-
Les aides à l’isolation du logement
Tout connaitre des aides et des conditions pour améliorer l'isolation thermique de votre logement.
-
Rénover un logement pour le mettre en location
Connaitre les aides pour rénover un logement afin de le mettre en location.
-
Aides pour aménager son logement
Tout connaitre des aides pour réaliser des travaux d'adaptation et de sécurisation de votre logement et vous permettre d'y rester le plus longtemps possible.
-
Faire une demande d’un logement social (HLM)
Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social dans l'Ain
