Les aides au financement de travaux d’assainissement individuel
Dans le cadre de sa politique de l’eau, le Département soutient financièrement, sous certaines conditions, des opérations groupées de réhabilitation des installations existantes défectueuses.
Votre Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) peut vous renseigner si de telles opérations sont conduites sur votre territoire.
Contacter le conseiller SPANC de votre domicile
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune
Conditions d’éligibilité pour obtenir des aides départementales
- Votre dispositif à réhabiliter se situe dans le Département de l’Ain.
- Votre SPANC décide d’engager une opération groupée de réhabilitation (une quinzaine de particuliers volontaires au minimum).
- Votre dispositif est jugé défectueux par le SPANC, antérieur à 1996, et votre habitation est zonée en non collectif (non raccordable au réseau d’assainissement collectif).
- Les travaux peuvent être réalisés par un professionnel ou par vous-même.
Montant des aides :
- 20 % du montant des travaux plafonné à 7000 € HT (1400 € maximum).
Autres aides ou facilités de paiement
Les aides financières de l’ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vous aide dans les travaux de rénovation dans votre logement, dont l’installation de certain équipement d'assainissement individuel:
- L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)
- la TVA à 10% pour les travaux et équipements facturés par une entreprise privée
Le prêt à taux réduit de la CAF
La CAF (Caisses d’Allocations Familiales) propose un prêt à taux réduit, appelé le prêt à l’amélioration de l’habitat.
En savoir plus sur le prêt à taux réduit de la CAF
L'aide de la caisse de retraite
La caisse de retraite peut également aider le financement des travaux d’amélioration du logement.
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