Les aides au financement de travaux d’assainissement individuel

Mis à jour le 15 novembre 2017

vous procédez aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées, des aides existent :

Vous recherchez des aides financières ?

Existe-t-il des aides pour créer ou réhabiliter son installation d'assainissement autonome ?

Oui, il existe des aides d'organismes comme l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH).
Le SPANC peut vous aider à constituer le dossier de demande d'aide.

  • Dans le cadre d’un permis de construire, les travaux ne peuvent pas être subventionnés.
  • Dans le cadre de réhabilitation sans demande de permis de construire, les travaux, réalisés par un professionnel ou non, peuvent être éligibles à des aides.

Conditions d’éligibilité pour obtenir des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l'Ain

  • Si la commune ou l'intercommunalité de votre habitation décide de créer un SPANC ou de mener des opérations groupées de réhabilitation
  • Si votre dispositif est jugé défectueux par le SPANC ou antérieur à 1996
  • si votre installation est zonée en ANC,

Montant des aides cumulables :

  • 20 % du montant des travaux plafonné à 7000 € HT (1400 € maximum).

Depuis octobre 2017, l’Agence de l’Eau ne participe plus au financement des installations

Autres aides ou facilités de paiement

  • Prêt au taux zéro (PTZ).

Si la commune ou l'intercommunalité de votre habitation décide de créer un SPANC ou de mener des opérations groupées de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif,  elle pourra effectuer des demandes d'aides auprès du département de l'Ain.

A qui s'adresser ?

S'adresser au technicien SPANC

Contacter le conseiller SPANC de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

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