Moisson de médailles au Salon International de l’Agriculture 2024
Financer votre installation d’assainissement non collectif
Sommaire
Vous avez un projet d'acquisition d'une maison située sur une zone d’assainissement non collectif ?
Vous souhaitez effectuer ou confier des travaux de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif ?
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière du Département dans le cadre des opérations groupées de réhabilitation des installations existantes défectueuses.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre territoire vous conseille et vous accompagne au moment du projet de construction ou de rénovation de votre logement.
Comment contacter le SPANC de votre domicile ?
Chaque territoire dépend d'un SPANC spécifique :
Contacter le conseiller SPANC de votre domicile
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune
Quelles sont les conditions pour obtenir des aides départementales ?
Les conditions :
- Votre SPANC décide d’engager une opération groupée de réhabilitation (une dizaine de particuliers volontaires au minimum)
- Votre dispositif à réhabiliter est antérieur à 1996 et se situe dans le Département de l’Ain
- Votre dispositif est jugé défectueux par le SPANC, et votre habitation est zonée en non collectif (non raccordable au réseau d’assainissement collectif)
Le montant des aides :
- 20 % maximum du montant HT des travaux
- Travaux plafonnés à 10 000 € HT par installation (2 000 € d'aide maximum).
- Aucune aide ne pourra être attribuée de manière individuelle.
Les autres aides ou facilités de paiement
Les aides financières de l’ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vous aide dans les travaux de rénovation dans votre logement, dont l’installation de certain équipement d'assainissement individuel :
- L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)
- la TVA à 10% pour les travaux et équipements facturés par une entreprise privée
Le prêt à taux réduit de la CAF
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) propose un prêt à taux réduit, appelé le prêt à l’amélioration de l’habitat.
En savoir plus sur le prêt à taux réduit de la CAF
L'aide de la caisse de retraite
La caisse de retraite peut également aider le financement des travaux d’amélioration du logement.
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