Les aides au financement de travaux d’assainissement individuel
Vous êtes propriétaires d'un logement et vous voulez installer ou réhabiliter une fosse septique, une fosse toutes eaux, un système de filtre, une microstation, etc.
Des aides financières départementales existent si la réalisation des travaux est faite par une entreprise privée.
> Prenez contact avec un conseiller Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui vous aide à constituer le dossier de demande d'aide
Dans le cadre de réhabilitation sans demande de permis de construire, les travaux, réalisés par un professionnel ou non, peuvent être éligibles à des aides.
Le SPANC peut vous aider à constituer le dossier de demande d'aide.
Contacter le conseiller SPANC de votre domicile
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune
Conditions d’éligibilité pour obtenir des aides départementales
- Si la commune ou l'intercommunalité de votre habitation décide d'engager une opération groupée de réhabilitation
- Si votre dispositif est jugé défectueux par le SPANC, antérieur à 1996, et votre installation classée en ANC (non raccordable au réseau d'assainissement collectif)
Montant des aides :
- 20 % du montant des travaux plafonné à 7000 € HT (1400 € maximum).
Autres aides ou facilités de paiement
Les aides financières de l’ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vous aide dans les travaux de rénovation dans votre logement, dont l’installation de certain équipement d'assainissement individuel:
- L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)
- la TVA à 10% pour les travaux et équipements facturés par une entreprise privée
Le prêt à taux réduit de la CAF
La CAF (Caisses d’Allocations Familiales) propose un prêt à taux réduit, appelé le prêt à l’amélioration de l’habitat.
En savoir plus sur le prêt à taux réduit de la CAF
L'aide de la caisse de retraite
La caisse de retraite peut également aider le financement des travaux d’amélioration du logement.
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