Moisson de médailles au Salon International de l’Agriculture 2024
Installer un système d’assainissement dans votre habitation
Sommaire
Vous êtes propriétaire d'une habitation qui n'est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout").
Vous devez alors être équipé d'une fosse septique, fosse toutes eaux, filtre à sable, filtre planté, filtre compact, microstation...
En cas d'installation, de modification ou de rénovation, vous devez vous assurer que votre installation respecte les normes et que le rejet des eaux ménagères ne pollue pas l’environnement.
Demandez des conseils auprès du service public d’assainissement non collectif (Spanc), qui dépend de votre mairie ou de votre intercommunalité.
Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations souvent isolées, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Un dispositif assure la collecte de toutes les eaux usées, le prétraitement, le traitement et l’évacuation.
Les normes de distance à respecter
Votre installation ne doit pas se trouver à moins de :
- 3 mètres d'un arbre
- 3 mètres d'une clôture
- 35 mètres d'un puits
- 5 mètres de l'habitation
Quelles sont les démarches ?
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune ou intercommunalité peut vous accompagner dans chacune de vos démarches :
1- Choisir une solution technique adaptée, économique et durable
Vous devez choisir une solution de traitement en fonction de plusieurs critères :
- la nature du sol,
- le dénivelé
- la surface de votre terrain, etc.
A ce niveau, le technicien du service public d’assainissement non collectif (Spanc) vous aide à trouver la solution la mieux adaptée et autorisée par la réglementation.
Chaque territoire dépend d'un SPANC spécifique.
Contacter le technicien SPANC de votre domicile
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune
2- Déposer une demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel
Demande auprès du SPANC
La demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisée au moyen d'un formulaire (vous avez un exemple à télécharger ci-dessous).
Dans le cas d’une demande de permis de construire, cette autorisation vous permettra de fournir au Service d’Urbanisme une attestation de conformité de l’assainissement non collectif.
Chaque SPANC peut avoir son formulaire spécifique.
Cette demande est donc à formuler auprès du SPANC de votre commune ou intercommunalité. Elle sera à retourner au même SPANC dont vous dépendez.
Trouver son SPANC
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune
Examen de la demande et suivi par le SPANC
Après l'instruction, vous recevez un accord écrit du SPANC pour réaliser les travaux.
Quel système d'assainissement choisir ?
Il existe aujourd’hui une grande diversité de dispositifs et de technologies pour traiter ses eaux usées de manière autonome. La filière traditionnelle par épandage, conforme, doit néanmoins être adaptée à la perméabilité du sol.
Les installations traditionnelles d'assainissement
Les installations validées par le ministère de l'environnement
L'évacuation des eaux traitées
Après accord du propriétaire, les eaux traitées sont ensuite évacuées, gravitairement ou via un poste de relevage, vers un exutoire.
Etudes sur les performances et les opérations de maintenance de différentes filières
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)
Uniquement par correspondance
Site de La Madeleine
17, rue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Par téléphone
04 37 62 18 00
En ligne
Email : sataa@ain.fr
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