Installer un système d’assainissement dans son habitation

Mis à jour le 2 novembre 2017

Vous êtes propriétaire d'une habitation qui n'est pas reliée au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout") ?
Vous devez connaître les règles à respecter pour traiter les eaux ménagères.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations souvent isolées, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Un dispositif assure la collecte de toutes les eaux usées, le prétraitement, le traitement et l’évacuation.

Quelles sont les démarches ?

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune ou intercommunalité peut vous accompagner à chaque étape des travaux d'assainissement :

1- Choisir la solution technique adaptée, économique et durable

Vous devez choisir la solution de traitement en fonction de plusieurs critères comme le sol, le dénivelé et surface de votre terrain, etc.
A cette étape, le SPANC vous aide à trouver la solution adaptée et autorisée par la réglementation. C'est d'ailleurs,  l'une des ses missions.

Contacter le conseiller SPANC de votre domicile

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

2- Déposer une demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel

La demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel doit être faite au moyen du formulaire suivant :

Dans le cas de demande de permis de construire, elle vous permettra de fournir au Service d’Urbanisme une attestation de conformité d’assainissement non collectif.

Envoyer la demande complétée au SPANC de votre commune ou intercommunalité

S'adresser au SPANC

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

Examen de la demande et suivi

Après l'instruction, vous recevez un accord du SPANC pour faire les travaux ou consulter les entreprises.

Quel système d'assainissement choisir ?

Même si les nouvelles solutions désormais nombreuses sont réglementaires et peuvent être installées depuis l’Arrêté de 2009, la filière traditionnelle par épandage est toujours conforme et doit être adaptée à la nature perméable ou non du sol.

Les installations traditionnelles d'assainissement

Les installations validées par le ministère de l'environnement

L'évacuation des eaux traitées

Les eaux traitées peuvent ensuite être évacuées vers un exutoire, après accord du propriétaire :

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)

 

Uniquement par correspondance

Site de La Madeleine
17, rue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse

 

Par téléphone

Tél. 04 37 62 18 00

 

En ligne

Email : sataa@ain.fr
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