Installer un système d’assainissement dans son habitation

Mis à jour le 12 octobre 2020

Vous êtes propriétaire d'une habitation qui n'est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout")

Vous devez alors être équipé d'une fosse septique, fosse toutes eaux, filtre à sable, filtre planté, filtre compact, microstation...


En cas d'installation, de modification ou de rénovation, vous devez vous assurer que votre installation respecte les normes et que le rejet des eaux ménagères ne pollue pas l’environnement.


Vous pouvez demander conseil auprès du service public d’assainissement non collectif (Spanc), qui dépend de votre mairie ou de votre intercommunalité.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations souvent isolées, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Un dispositif assure la collecte de toutes les eaux usées, le prétraitement, le traitement et l’évacuation.

Comment fonctionne le système d'assainissment non collectif ?
Comment fonctionne le système d'assainissment non collectif ?

Les normes de distance à respecter

Votre installation ne doit pas se trouver à moins de :

  • 3 mètres d'un arbre
  • 3 mètres d'une clôture
  • 35 mètres d'un puits
  • 5 mètres de l'habitation

Quelles sont les démarches ?

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune ou intercommunalité peut vous accompagner dans chacune de vos démarches :

1- Choisir une solution technique adaptée, économique et durable

Vous devez choisir une solution de traitement en fonction de plusieurs critères :

  • la nature du sol,
  • le dénivelé
  • la surface de votre terrain, etc.

A ce niveau, le SPANC vous aide à trouver la solution la mieux adaptée et autorisée par la réglementation.

Trouver son SPANC

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

Chaque territoire dépend d'un SPANC spécifique :

2- Déposer une demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel

Demande auprès du SPANC

La demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisée au moyen d'un formulaire (vous avez un exemple à télécharger ci-dessous).

Dans le cas d’une demande de permis de construire, cette autorisation vous permettra de fournir au Service d’Urbanisme une attestation de conformité de l’assainissement non collectif.

Chaque SPANC peut avoir son formulaire spécifique.

Cette demande est donc à formuler auprès du SPANC de votre commune ou intercommunalité. Elle sera à retourner au même SPANC dont vous dépendez.

Trouver son SPANC

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

Examen de la demande et suivi par le SPANC

Après l'instruction, vous recevez un accord écrit du SPANC pour réaliser les travaux.

Quel système d'assainissement choisir ?

Il existe aujourd’hui une grande diversité de dispositifs et de technologies pour traiter ses eaux usées de manière autonome. La filière traditionnelle par épandage, conforme, doit néanmoins être adaptée à la perméabilité du sol.

Les installations traditionnelles d'assainissement

Les installations validées par le ministère de l'environnement

L'évacuation des eaux traitées

Après accord du propriétaire, les eaux traitées sont ensuite évacuées, gravitairement ou via un poste de relevage, vers un exutoire.

Etudes sur les performances et les opérations de maintenance de différentes filières

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)

 

Uniquement par correspondance

Site de La Madeleine
17, rue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse

 

Par téléphone

04 37 62 18 00

 

En ligne

Email : sataa@ain.fr

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