Installer un système d’assainissement dans son habitation

Mis à jour le 9 mars 2018

Vous êtes propriétaire d'une habitation qui n'est pas reliée au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout") ?
Vous devez connaître les règles à respecter pour traiter les eaux ménagères.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations souvent isolées, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Un dispositif assure la collecte de toutes les eaux usées, le prétraitement, le traitement et l’évacuation.

Quelles sont les démarches ?

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune ou intercommunalité peut vous accompagner à chaque étape des travaux d'assainissement :

1- Choisir la solution technique adaptée, économique et durable

Vous devez choisir la solution de traitement en fonction de plusieurs critères comme la nature du sol, le dénivelé et la surface de votre terrain, etc.
A cette étape, le SPANC vous aide à trouver la solution adaptée et autorisée par la réglementation. C'est d'ailleurs,  l'une des ses missions.

2- Déposer une demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel

Demande auprès du SPANC

La demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisée au moyen d'un formulaire (vous avez un exemple à télécharger ci-dessous).

Dans le cas de demande de permis de construire, elle vous permettra de fournir au Service d’Urbanisme une attestation de conformité d’assainissement non collectif.

Chaque SPANC peut avoir son formulaire spécifique.

Cette demande est donc à formuler auprès du SPANC de votre commune ou intercommunalité. Elle sera à retourner au même SPANC dont vous dépendez.

Trouver son SPANC

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune

Examen de la demande et suivi par le SPANC

Après l'instruction, vous recevez un accord écrit du SPANC pour réaliser les travaux.

Quel système d'assainissement choisir ?

De nombreuses solutions existent désormais en terme d'assainissement autonome. La filière traditionnelle par épandage, conforme, doit néanmoins être adaptée à la perméabilité du sol.

Les installations traditionnelles d'assainissement

Les installations validées par le ministère de l'environnement

L'évacuation des eaux traitées

Les eaux traitées peuvent ensuite être évacuées vers un exutoire, après accord du propriétaire :

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)

 

Uniquement par correspondance

Site de La Madeleine
17, rue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse

 

Par téléphone

Tél. 04 37 62 18 00

 

En ligne

Email : sataa@ain.fr
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