Subventions de projet aux associations à caractère social

Mis à jour le 13 septembre 2018

Votre association à caractère social souhaite obtenir une subvention pour financer un projet, une action ou un événement ?

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les associations aindinoises dont l'activité revêt une utilité sociale,
  • avoir au moins 1 an d’existence,
  • Posséder un numéro de SIRET

Quelles sont les conditions ?

Votre projet, votre événement ou votre action doit :

  •  être réalisée au bénéfice des habitants de l'Ain et se dérouler dans l'Ain,
  • s'inscrire dans les orientations stratégiques du Département.

Votre association doit :

  • présenter un budget en équilibre,
  • être en concordance entre les activités développées et les statuts,
  • pouvoir et vouloir travailler en réseau avec les services du Département et les partenaires locaux,
  • avoir un rayonnement départemental.

L'aide départementale accordée est annuelle.
En cas d'attribution, vous vous engagez à transmettre une évaluation de votre projet au Département.

 

Comment faire la demande de subvention ?

Cette subvention de projet s'obtient à partir du dossier de demande de subvention ci-dessous :

Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le numéro SIRET de votre association sont obligatoires à toute demande. En cas de changement d’adresse, ce numéro devra être mis à jour.

Conseils pour remplir le dossier

Quelques conseils pour constituer le dossier :

  • La Direction générale adjointe Solidarité se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter dans la formulation de votre demande.
  • Avant l’envoi, vérifiez que votre dossier est bien complet, signé, et qu’il ne manque aucune pièce. Nous vous recommandons également de conserver une copie de votre dossier adressé au Département de l’Ain.

 

Les pièces constitutives du dossier :

Les deux premières pages sont destinées à mieux vous connaitre et à faciliter les relations avec l’administration ;

  • La page 3 concerne l’objet de votre demande ;
  • Les pages 4, 5 et 6 concernent les informations budgétaires et comptables de votre association. Ces pages respectent la nomenclature de plan comptable associatif. Si vous disposez déjà de documents établis sous cette forme, il vous suffit de les joindre à votre dossier de demande de subvention départementale sans remplir les modèles proposés. Le compte de résultat doit avoir été validé au préalable par l’Assemblée générale. Le budget prévisionnel, présenté en équilibre, doit mentionner explicitement le montant de l’aide sollicitée auprès du Département de l’Ain;
  • Les pages 7 et 8 se rapportent à l’objet de votre demande, d’un point de vue financier ;
  • La page 9 officialise la demande (engagement). Elle vous permet de prendre connaissance des obligations qui vous incombent en cas d’attribution éventuelle d’une subvention de la part du Département de l’Ain et de certifier que votre association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales, des cotisations et paiements y afférant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette page est complétée et signée par le trésorier et le président de l’association ;
  • La page 10 concerne les pièces à joindre pour constituer votre dossier.

Attention !!!

Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le numéro SIRET de votre association sont obligatoires à toute demande. En cas de changement d’adresse, ce numéro devra être mis à jour.

Le numéro SIRET est attribué par l’INSEE. Pour pouvoir bénéficier de fonds publics, vous devez accomplir cette formalité en vous adressant à la Direction Régionale de

L’INSEE de Bourgogne

2 rue Hoche - BP 1506

21035 DIJON CEDEX

Site internet de l’INSEE

Envoyer le formulaire par courrier :

Département de l'Ain - Direction générale adjointe Solidarité
45 avenue Alsace-Lorraine - BP 10114
01003 Bourg-en-Bresse

Délais

Les demandes de subventions présentées à l'Assemblée départementales doivent parvenir au Département avant le 15 septembre 2018.

Important!

L'examen d'un dossier arrivé hors délai pourra être reporté à une autre session.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction générale adjointe Solidarité

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 32 58 37

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : subventions.solidarite@ain.fr
Ain j'écoute :


Vos nom et prénom sont facultatifs

Pour aller plus loin