Subventions de projet aux associations à caractère social

Conseils pour remplir le dossier

Quelques conseils pour constituer le dossier :

• La Direction générale adjointe Solidarité se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter dans la formulation de votre demande.
• Avant l’envoi, vérifiez que votre dossier est bien complet, signé, et qu’il ne manque aucune pièce. Nous vous recommandons également de conserver une copie de votre dossier adressé au Département de l’Ain.

Les pièces constitutives du dossier :

Les deux premières pages sont destinées à mieux vous connaitre et à faciliter les relations avec l’administration ;

• La page 3 concerne l’objet de votre demande ;
• Les pages 4, 5 et 6 concernent les informations budgétaires et comptables de votre association. Ces pages respectent la nomenclature de plan comptable associatif. Si vous disposez déjà de documents établis sous cette forme, il vous suffit de les joindre à votre dossier de demande de subvention départementale sans remplir les modèles proposés. Le compte de résultat doit avoir été validé au préalable par l’Assemblée générale. Le budget prévisionnel, présenté en équilibre, doit mentionner explicitement le montant de l’aide sollicitée auprès du Département de l’Ain;
• Les pages 7 et 8 se rapportent à l’objet de votre demande, d’un point de vue financier ;
• La page 9 officialise la demande (engagement). Elle vous permet de prendre connaissance des obligations qui vous incombent en cas d’attribution éventuelle d’une subvention de la part du Département de l’Ain et de certifier que votre association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales, des cotisations et paiements y afférant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette page est complétée et signée par le trésorier et le président de l’association ;
• La page 10 concerne les pièces à joindre pour constituer votre dossier.

Attention !!!

Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le numéro SIRET de votre association sont obligatoires à toute demande. En cas de changement d’adresse, ce numéro devra être mis à jour.

Le numéro SIRET est attribué par l'INSEE. Pour pouvoir bénéficier de fonds publics, vous devez accomplir cette formalité en suivant les indications précisées sur le Site internet de l’INSEE