Financer un projet avec le Fonds Social Européen (FSE)

Mis à jour le 25 octobre 2017

 

Le Département de l’Ain est gestionnaire d’une subvention globale FSE dans le cadre du Programme opérationnel emploi et inclusion 2014-2020

De quoi s’agit-il ?

Le Fonds social européen est le principal dispositif financier de l’Union européenne pour la promotion et le soutien à l’emploi. Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes mais soutient les projets de structures et d’organismes privés ou publics favorisant le retour et le maintien dans l’emploi, notamment par le biais d’accompagnements individuels ou collectifs des personnes les plus exposées au chômage.

Le Département de l’Ain a reçu une délégation pour la gestion d’une enveloppe du FSE pour la période 2018-2020 de 3,2 millions d’euros. A ce titre, il redistribue des crédits du FSE après appels à projets, instruction et sélection des candidatures.

Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion sont éligibles et en particulier : les chambres consulaires, les associations, les collectivités territoriales, les maisons de l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Les appels à projets en cours

Les crédits du FSE gérés par le Département de l’Ain sont redistribués sous forme de subventions au terme d’appels à projets :

Appel à projets n°1 : Accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA / réponses attendues avant le 11/12/2017 ;

Appel à projets n°2 : Accompagnement vers et dans l’emploi des bénéficiaires du RSA ayant une reconnaissance de travailleur handicapé  / réponses attendues avant le 26/01/2018 ;

Appel à projets n°3 : « Ain Booster vers l’emploi » – placement en entreprises des bénéficiaires du RSA / réponses attendues avant le 15/01/2018 ;

Appel à projets n°4 : Clubs de chercheurs d’emploi / réponses attendues avant le 27/04/2018 ;

Appel à projets n°5 : Actions d’accompagnement et de levée des freins à l’emploi pour les personnes en situation d’exclusion / réponses attendues avant le 29/03/2018 ;

Appel à projets n°6 : Mobilisation des employeurs et des entreprises pour les demandeurs d’emploi / réponses attendues avant le 05/03/2018.

Télécharger les appels à projets FSE en cours

Comment déposer un projet ?

Les dépôts de candidature doivent être réalisés uniquement via la plateforme de dématérialisation des dossiers FSE: https://ma-demarche-fse.fr

Les porteurs de projets et les bénéficiaires de ces crédits peuvent être accompagnés tout au long de leur dossier, de la phase candidature au bilan d’exécution, par les services départementaux pour que leurs dossiers et opérations répondent aux différentes exigences liées à un financement européen. Il est vivement recommandé aux candidats souhaitant déposer un dossier de candidature sollicitant ces crédits de se rapprocher des services départementaux avant de déposer leur demande pour vérifier au préalable l’éligibilité de leur projet et se faire conseiller, si besoin, dans la phase montage de leur dossier.

Où s’informer ? Qui contacter ?

Département de l’Ain – Direction des affaires européennes et transfrontalière

Contact :

Maxime Moreau, chargé de mission FSE, pour toutes questions relatives à l’ingénierie du FSE.

Par téléphone

04 74 24 48 14

Par mail

maxime.moreau@ain.fr

En ligne

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