Déclaration relative aux nominations équilibrées en matière d’égalité femmes-hommes

Mis à jour le 13 octobre 2025

Le Conseil Départemental de l'Ain s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à garantir un équilibre dans les nominations aux postes de responsabilité.

Cet engagement s'inscrit dans le cadre des obligations légales définies par la loi française, notamment la loi du 12 mars 2012 relative aux nominations équilibrées.

Le département de l’Ain a obtenu un score de 75/100 à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale (données 2024).

Conformément au décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024, cet index vise à mesurer les écarts de rémunération et de situation professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des collectivités territoriales.

Il repose sur des indicateurs permettant d’évaluer les différences constatées en matière de rémunération, de déroulement de carrière et de représentation parmi les agents percevant les plus hautes rémunérations.

Indicateurs évalués

  • Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (fonctionnaires et contractuels)
  • Écart de taux d’avancement de grade
  • Représentation parmi les 10 plus hautes rémunérations

 

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