Chéquier jeunes 01 : coup de pouce pour les collégiens
[Clos] Enquête publique sur le nouveau parcellaire et les travaux connexes sur la commune de Val-Revermont
du 2 octobre 2023 au 10 novembre 2023 inclus, s'est déroulé l'enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier, agricole et forestier en cours sur une partie de la commune de Val Revermont.
Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.
Qu'est-ce qu'une enquête publique
Lorsque le Département de l'Ain réalise des aménagements foncier, agricole, forestier... susceptibles d'avoir des conséquences sur la propriété privé, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.
Cette procédure permet donc au citoyen de s'informer sur le projet et de formuler des remarques auprès d'un commissaire enquêteur, préalablement à la décision.
Où s'informer ? Qui contacter
Pour des questions sur l'organisation de l'enquête et sur la procédure d'aménagement foncier
Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements - Services gestion immobilière et foncière
Par téléphone
04 74 47 49 93
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