[Clos] Enquête publique sur le nouveau parcellaire et les travaux connexes sur la commune de Val-Revermont

Publié le 4 août 2023 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

du 2 octobre 2023 au 10 novembre 2023 inclus, s'est déroulé l'enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier, agricole et forestier en cours sur une partie de la commune de Val Revermont.

Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.

Qu'est-ce qu'une enquête publique

Lorsque le Département de l'Ain réalise des aménagements foncier, agricole, forestier... susceptibles d'avoir des conséquences sur la propriété privé, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.

Cette procédure permet donc au citoyen de s'informer sur le projet et de formuler des remarques auprès d'un commissaire enquêteur, préalablement à la décision. 

En savoir plus 

Où s'informer ? Qui contacter

Pour des questions sur l'organisation de l'enquête et sur la procédure d'aménagement foncier

Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements - Services gestion immobilière et foncière

Par téléphone
04 74 47 49 93

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