Jeudi 20 mars à 10h : réouverture anticipée du Pont de Fleurville
Retour sur la session du 20 octobre 2025
Les élus départementaux étaient réunis en session lundi 20 octobre. Nouveau barème de sanctions pour le RSA, travaux à Ambronay, mise en place du mécénat et protection de la Dombes étaient notamment à l'ordre du jour.
Mécénat : un nouveau levier pour financer les projets d’intérêt général
Dans un contexte de contrainte budgétaire, le Département de l’Ain souhaite amplifier le recours à des financements privés pour certaines de ses opérations ou démarches.
Le mécénat est la première solution choisie pour débuter : celui-ci permet d’impliquer les Aindinois, qui sont attachés à leur territoire, pour des actions d’intérêt général.
Les élus départementaux ont adopté la démarche, ainsi qu’une convention et une charte éthique.
Des droits et des devoirs renforcés pour les bénéficiaires du RSA : un nouveau barème de sanctions adopté
Dans le cadre de la loi « pour le plein emploi », l’accompagnement des bénéficiaires du RSA évolue.
Objectif : faciliter le retour à l’emploi grâce à un parcours plus clair, plus rapide et plus efficace. Cette réforme repose aussi sur un principe de responsabilité : les droits s’accompagnent de devoirs renforcés.
Des droits pour faciliter le retour à l’emploi
Depuis le 1er janvier 2025, tout allocataire du RSA doit signer un contrat d’engagement avec son référent unique. Ce référent est fonction du type d’accompagnement dont l’allocataire a besoin (social, socioprofessionnel ou professionnel). Ce contrat prévoit :
- un accompagnement personnalisé
- des actions liées au projet de la personne (levée de freins à l’insertion)
- des démarches d’insertion professionnelle : formations, ateliers, immersions en entreprise…
Des devoirs à respecter
Dans le même temps, le bénéficiaire s’engage à :
- Participer activement aux actions
- Accepter les offres raisonnables d’emploi (ORE) pour les personnes orientées sur un parcours socioprofessionnel ou professionnel.
- Se soumettre aux contrôles administratifs (justificatifs, démarches…).
Un nouveau barème de sanctions graduées adopté
En cas de manquements, un nouveau régime de sanctions proportionnées est proposé. Ces sanctions sont encadrées, motivées et prononcées après une procédure contradictoire.
Celles-ci peuvent aller jusqu’à la suppression à 100% de l’allocation durant 4 mois lors de manquements répétés ou de refus de contrôle.
Ces règles entreront en vigueur au 1er janvier 2026.
10 ans d’engagement
Le Département de l’Ain est engagé depuis 2015 dans la lutte contre la fraude. Il a toujours considéré comme une priorité l’application de la loi en matière de sanction.
A travers son pôle RSA, gestion lutte contre la fraude, une équipe de contrôleurs analyse les dossiers pour faire appliquer les sanctions en cas de non-respect des engagements du bénéficiaire au cours de l’accompagnement, mais aussi en cas de déclarations non conformes, d’incohérences administratives et de fraudes.
Ambronay : un nouveau programme de travaux pour l’abbaye
Malgré les contraintes budgétaires, le Département continue à investir pour conserver le patrimoine local. Propriétaire de l’ensemble des bâtiments de l’Abbaye, à l’exception de l’église, du cloître et du presbytère, le Département de l’Ain a réalisé un diagnostic en 2024.
Il a ensuite défini un schéma directeur de travaux, en quatre phases.
La première phase prévoit la réalisation de travaux d’urgence et de confortement du patrimoine, en particulier sur le logis abbatial, monument historique très utilisé lors du festival d’Ambronay.
Pour rappel, dans le cadre de sa politique culturelle, le Département de l’Ain reste le premier partenaire du Centre Culturel de Rencontre d’Ambronay, qui contribue à faire rayonner le territoire à l’international à travers son festival de musique baroque.
LIFE : un projet ambitieux pour préserver la Dombes et sa ressource en eau
Répondre aux enjeux du changement climatique
Un vaste projet de préservation des étangs de la Dombes va voir le jour grâce au programme européen LIFE, baptisé « restauration d’espèces et d’habitats dans les étangs de la Dombes à l’aide d’une gestion de l’eau durable », dans un contexte de changement climatique qui fragilise la Dombes.
Pendant 7 ans, ce projet mobilisera 7 structures locales autour d’un objectif commun : préserver les chaînes d’étangs, véritables piliers du paysage et de la biodiversité dombiste, tout en répondant aux défis du changement climatique.
Les partenaires locaux
- La Communauté de communes de la Dombes, structure coordinatrice du projet,
- Le syndicat de rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône,
- Le syndicat Mixte Veyle Vivante,
- L’Association pour la Promotion du Poisson d’Etang de la Dombes (APPED),
- L’Institut Supérieur d’Agriculture Rhône-Alpes (ISARA),
- Le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône Alpes
- La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO).
Un programme d’actions construit avec les partenaires du territoire
Les actions concerneront de nombreux étangs, répartis en chaînes ou isolés, sélectionnés avec les propriétaires volontaires et les partenaires du territoire. Ensemble, ils ont défini les priorités du projet, qui sont :
- Gérer durablement la ressource en eau disponible dans le contexte de changement climatique ;
- Améliorer la qualité de l’eau et réduire les pollutions diffuses ;
- Garantir ou restaurer des conditions nécessaires aux habitats et espèces remarquables de faune et flore ;
- Restaurer les continuités écologiques ;
- Favoriser une agriculture et une pisciculture respectueuses de la biodiversité ;
- Lutter contre les espèces exotiques envahissantes qui menacent les équilibres locaux.
Près de 13 M€ sur 7 ans… une manne inespérée pour la Dombes et le département de l’Ain!
Le coût total du projet est estimé à près de 13M€ euros sur 7 ans (2026-2032)
- L’Union Européenne financera les deux tiers soit 8,7M€
- Le Département de l’Ain 1,8M€ qui sera le 1er partenaire national !
Participent également au financement :
- Le Ministère de la Transition Ecologique : environ 1M€
- La Région Auvergne Rhône-Alpes : environ 190 000€
- L’ensemble des structures bénéficiaires : 1,3M€
En savoir plus sur les débats et les décisions
💬 Votre avis nous intéresse
Autres actualités dans le même domaine
-
Retour sur la session du 30 juin au 1er juillet 2025
Les élus départementaux étaient réunis en session lundi 30 juin et mardi 1er juillet. Découvrez les principales décisions adoptées.
-
Retour sur la session du 5 et 6 mai 2025
Les élus départementaux se sont réunis les 5 et 6 mai 2025. Retour quelques-uns des sujets abordés au cours de la session : non-paiement de…
-
L’Eau de l’Ain : 31 actions pour préserver la ressource en eau dans l’Ain
Ce plan vise à sensibiliser les Aindinois aux conséquences des changements climatiques. La préservation des ressources naturelles est une des priorités du mandat 2021-2028.
-
La commune d’Ambronay classée Site Patrimonial Remarquable
La commune d'Ambronay, dans l'Ain, fait partie des Sites Patrimoniaux Remarquables.
