Suivre l’évolution du RSA dans le département de l’Ain

Mis à jour le 6 juin 2023

Nombre de bénéficiaires, dépenses RSA, montant RSA payé, nombre de dossier RSA examinés en commission locale d'insertion (CLI) et commission départementale d'insertion (CDI), nombre de bénéficiaires RSA convoqués par la GDAF, nombre de dossiers RSA examinés par la commission des fraudes...

 

Tableau de bord RSA 2022

Année 2022 Évolution / année 2021
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 7 553 - 2,5 %
Montant versé 46 716 937 € - 2,2 %
Dossiers examinés en CDI 1 198 - 10,19 %
Bénéficiaires convoqués par le Groupement Départemental Anti-Fraude 1 329 - 4,1 %
Dossiers examinés par la commission des fraudes 162 + 15,7 %

Profil des bénéficiaires du RSA

  • 7 553 foyers bénéficiaires du RSA est de  (-2,5 % sur un an)
  • 15 029 bénéficiaires soumis aux droits et devoirs (personnes sans revenu ou avec un revenu < à 500 €)

Répartition par âge

  •  262 ont moins de 25 ans
  • 1251 ont entre 25 et 29 ans
  • 2379 ont entre 30 et 39 ans,
  • 1698 ont entre 40 et 49 ans,
  •   712 ont entre 50 et 54 ans,
  •   606 ont entre 55 et 59 ans,
  •   532 ont entre 60 et 64 ans,
  •   532 ont plus de 65 ans.

Les contrôles RSA en 2022

  • 162 dossiers étudiés et déclarés frauduleux par la Commission des fraudes pour un indu total de 951 747 € (140 dossiers en 2021 pour un total de fraude de 1 006 775 €).
  • 47 % des cas de fraudes sont des dissimulations de ressources.
  • 30 % des cas de fraudes sont des dissimulations de vie maritale.
  • 23 % des cas de fraudes sont des dissimulations de résidence en France.
  • 120 amendes administratives prononcées par le Département, pour un montant de 120 490 € (+ 25 €).
    (En 2021, 104 amendes ont été prononcées pour un montant total de90 835 €).

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service RSA : Gestion, contrôle et lutte contre la fraude

Sur place 
13 avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 312 58 33
Horaires du standard téléphonique : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.

 

Par Correspondance

45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse

 

En ligne

Email : gdaf@ain.fr

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