Suivre l’évolution du RSA dans le département de l’Ain
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Efficacité du plan de lutte contre la fraude au RSA
Un bilan chiffré a été présenté en session du Conseil départemental de l'Ain, le lundi 8 juillet 2019. Efficacité après 4 ans de fonctionnement. Et quelques évolutions à venir.
Tableau de bord de l'année 2019
| Année 2019 | Évolution / année 2018 | |
|---|---|---|
| Nombre de foyers bénéficiaires du RSA | 7 398 | - 0,37 % |
| Montant versé | 42 448 950 € | - 0,9 % |
| Dossiers examinés en CDI | 1 561 | + 22,85 % |
| Bénéficiaires convoqués par le Groupement Départemental Anti-Fraude | 2 547 | + 1,3 % |
| Dossiers examinés par la commission des fraudes | 159 (1 069 189 € d'indus) | + 39,15 % |
Profil des bénéficiaires du RSA
Nombre de bénéficiaires
- Au 31 décembre 2019, le nombre de foyers bénéficiaires du RSA est de 7 398 (- 0,37 % sur un an)
- Le nombre de bénéficiaires soumis aux droits et devoirs (personnes sans revenu ou avec un revenu < à 500 €) est de 8 195
Ancienneté dans le dispositif
- Au 31 décembre 2019, 646 bénéficiaires ont un droit ouvert avant 2009.
Répartition par âge
- 310 ont moins de 25 ans
- 1 294 ont entre 25 et 29 ans
- 2 306 ont entre 30 et 39 ans,
- 1 645 ont entre 40 et 49 ans,
- 658 ont entre 50 et 54 ans,
- 625 ont entre 55 et 59 ans,
- 462 ont entre 60 et 64 ans,
- et 98 ont plus de 65 ans.
Les contrôles
Au 31 décembre 2019, 431 dossiers ont été examinés pour engagements au titre des droits et devoirs non respectés.
237 bénéficiaires ont été sanctionnés.
159 dossiers étudiés et déclarés frauduleux par la Commission des fraudes pour un indu total de 1 069 189 €.
72 % des cas de fraudes sont des dissimulations de ressources.
35 % des cas de fraudes sont des dissimulations de vie maritale.
87 amendes administratives ont été prononcées par le Département pour un montant de 587 347 €.
Téléchargez les données complètes (Pdf, 2 Mo)
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