Efficacité du plan de lutte contre la fraude au RSA

Publié le 8 juillet 2019 dans Emploi et insertion Institution
Insertion, RSA - revenu de solidarité active

Un plan de lutte contre la fraude et une gestion rigoureuse du Revenu de Solidarité Active (RSA) ont été adoptés en juillet 2015. Un bilan, après 4 ans de fonctionnement, vient d’être présenté en session, en indiquant l’impact budgétaire et en proposant des axes d'amélioration pour 2019-2020.

Quel bilan ?

Près de 4 ans après sa mise en place, les impacts sont effectifs et positifs, tant sur la notion de devoirs, liés à l'allocation RSA mieux compris par les bénéficiaires, que sur les économies générées par cette gestion rigoureuse.

Pour la seule année 2018, l'impact budgétaire du plan de lutte contre la fraude et pour une gestion rigoureuse du RSA est de 3 615 866 €

  1. Montants non versés (estimations)
  • 1er impact : les sanctions mises en place en Commission Départementale d’Insertion : 1 842 240 €
  • 2e impact : les sanctions mises en place en Commission Locale d’Insertion :
    172 900 €
  • 3e impact : les refus de dispense de pension et les sanctions qui en découlent :
    41 876 €
  • 4e impact : les suspensions administratives 169 100 €
  • 5e impact : les refus de neutralisation de ressources suite à une démission
    269 325 €
  1. Montants à recouvrer
  • 1er impact : les refus de remise de dette 276 846 €
  • 2e impact : les amendes administratives mises en place 75 200 €

Un impact financier pour l'année 2018 de plus de 3,6 millions d'euros

Quelles évolutions ?

Afin de renforcer la lutte contre la fraude et la gestion rigoureuse du RSA, il est proposé :

  • de réviser les modalités d’évaluation des travailleurs indépendants,
  • de limiter les absences du territoire (territoire français et département) à 35 jours, pour les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs.

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