Efficacité du plan de lutte contre la fraude au RSA
Un plan de lutte contre la fraude et une gestion rigoureuse du Revenu de Solidarité Active (RSA) ont été adoptés en juillet 2015. Un bilan, après 4 ans de fonctionnement, vient d’être présenté en session, en indiquant l’impact budgétaire et en proposant des axes d'amélioration pour 2019-2020.
Quel bilan ?
Près de 4 ans après sa mise en place, les impacts sont effectifs et positifs, tant sur la notion de devoirs, liés à l'allocation RSA mieux compris par les bénéficiaires, que sur les économies générées par cette gestion rigoureuse.
Pour la seule année 2018, l'impact budgétaire du plan de lutte contre la fraude et pour une gestion rigoureuse du RSA est de 3 615 866 €
- Montants non versés (estimations)
- 1er impact : les sanctions mises en place en Commission Départementale d’Insertion : 1 842 240 €
- 2e impact : les sanctions mises en place en Commission Locale d’Insertion :
172 900 € - 3e impact : les refus de dispense de pension et les sanctions qui en découlent :
41 876 € - 4e impact : les suspensions administratives 169 100 €
- 5e impact : les refus de neutralisation de ressources suite à une démission
269 325 €
- Montants à recouvrer
- 1er impact : les refus de remise de dette 276 846 €
- 2e impact : les amendes administratives mises en place 75 200 €
Un impact financier pour l'année 2018 de plus de 3,6 millions d'euros
Quelles évolutions ?
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et la gestion rigoureuse du RSA, il est proposé :
- de réviser les modalités d’évaluation des travailleurs indépendants,
- de limiter les absences du territoire (territoire français et département) à 35 jours, pour les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs.
Nous contacter
Direction Générale de la solidarité - Domaine Insertion
Sur place ou par correspondance
13, avenue de la Victoire
CS 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone
04 74 32 33 45
Ain j'écoute ? Posez votre question
Autres actualités dans le même domaine
-
Bénéficiaires du RSA, soyez acteur de votre insertion !
Actif aujourd’hui pour un emploi demain est une action porté par France Bénévolat et soutenu par le Département : s'engager dans le bénévolat est un…
-
Oyonnax : une école de la deuxième chance
Ils ont entre 16 et 25 ans, pas de formation, un parcours scolaire compliqué. Pour leur éviter une entrée au RSA, le Département soutient E2C,…
-
Agriculteurs : osez vous faire remplacer !
Congés loisirs, maternité, paternité, maladie, formation : les raisons d'embaucher un remplaçant sur la ferme sont nombreuses. Malgré son coût, le remplacement en agriculture se…
