Jeudi 20 mars à 10h : réouverture anticipée du Pont de Fleurville
Fonds européens : un levier pour le territoire
Sommaire
Le Département mobilise les fonds de l'Union Européenne afin d'appuyer sa politique pour améliorer le quotidien des Aindinois, dans des domaines variés. Découvrez les projets concernés.
Les fonds et programmes européens
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Cette stratégie se déploie sur les territoires sous la forme d’outils de financements gérés localement (Etat, Région) ou directement par la Commission européenne.
Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement
Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) sont les outils financiers de l’Europe destinés à réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres. Ils financent trois politiques de l’Union Européenne :
- la politique agricole commune,
- la politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
- la politique de la pêche et des affaires maritimes.
Quatre FESI au service de ces politiques :
- le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural),
- le FEDER (fonds européen de développement régional),
- le FSE+ (fonds social européen plus),
- le FEAMPA (fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture)
Ils financent des projets d’envergure locale présentant des effets bénéfiques pour le territoire, l’emploi, l’environnement, et répondant aux objectifs prioritaires du territoire. En France, la majorité des FESI sont gérés par les Régions.
Les autres programmes de financement
Les programmes de coopération territoriale européenne (CTE), appelés également programmes Interreg, financés par le FEDER, sont spécifiquement dédiés à la cohésion territoriale, à l'image du programme Interreg transfrontalier France-Suisse.
D'autres programmes existent : les programmes sectoriels, directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives.
Cliquez pour en savoir + sur les programmes de financement de l'Union Européenne
Les projets départementaux bénéficiant d'une subvention européenne
Collectivité de proximité et de projets, le Département de l'Ain cherche à mobiliser des financements notamment de l’Europe pour la mise en œuvre de ses politiques et de ses actions au bénéfice du territoire aindinois et de ses habitants.
Sur la programmation 2021-2027, le Département a obtenu des subventions européennes pour plusieurs de ses projets.
Gestion électronique du courrier du Département de l'Ain
Le Gestion Electronique du Courrier au Département de l'Ain vise à développer les pratiques numériques internes et les services numériques à destination des usagers, dans le but d'améliorer la relation entre le Département et les citoyens.
En savoir + sur la gestion électronique du courrier du Département de l'Ain
Le projet de "Gestion Électronique du Courrier" permet au Département de l'Ain de se doter d'un outil numérique pour une gestion dématérialisée et électronique du courrier entrant et sortant, avec un point de traitement central et unique. Ce système de gestion du courrier permet de sécuriser, de tracer et d’améliorer la distribution et le traitement du courrier dans la collectivité.
Cette opération vise à développer, à la fois, les pratiques numériques internes (transformation digitale), et les services numériques à destination des usagers, dans le but d'améliorer la relation entre le Département et les citoyens. Il s'agit également d'améliorer la relation administration publique - agents.
Pour la mise en œuvre de ce projet prévue du 1er avril 2023 au 31 décembre 2025, le Département de l’Ain bénéficie d’une subvention européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) programmée par la Région Auvergne Rhône Alpes en tant qu’autorité de gestion du Programme Auvergne-Rhône-Alpes et des territoires Rhône Saône et Massif Central FEDER - FSE+ - FTJ 2021-2027 lors du comité de programmation du 8 avril 2024.
- Coût global prévisionnel du projet : 464 818,31 € HT (il comprend les dépenses d’acquisition de logiciels, licences, prestations externes et les frais liés aux personnels affectés au projet).
- Subvention européenne (FEDER) : 177 994,00 €
- Département de l’Ain (autofinancement) : 286 824,31 €
Subvention européenne (FEDER) : 177 994€
Rénovation énergétique du collège George Sand à Pont-de-Veyle
Afin de répondre au défi de la transition énergétique et de réduire ses consommations, le Département a décidé d'investir dans la réhabilitation énergétique du collège George Sand à Pont-de-Veyle. Il s'agit de rénover le bâtiment en effectuant les travaux nécessaires au niveau de l'enveloppe des bâtiments et des systèmes techniques pour améliorer le chauffage et la ventilation.
Subvention européenne (FEDER) : 1 037 493,66€
Subvention de l'Etat - Fonds Vert : 758 000€
En savoir + sur la rénovation énergétique du collège George Sand
Dématérialisation des dossiers de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et des Centres de Santé Sexuelle (CSS)
Le Département s’est doté d’un logiciel pour la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et pour les Centres de Santé Sexuelle (CSS) permettant la dématérialisation du dossier médical. Ce nouveau système d’information vise à assurer un accès direct et fiabilisé des données, tant administratives que médicales des citoyens, aux agents en charge de ces missions de service public. Cet outil contribue également à améliorer le service rendu aux usagers.
En savoir + sur la dématérialisation des dossiers de la Protection Maternelle Infantile et des Centres de Santé Sexuelle
Cette opération de dématérialisation des dossiers de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et des Centres de Santé Sexuelle (CSS) a été déployée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024. Le volume des dossiers généré chaque année et la confidentialité des données justifiaient la mise en place d’un processus sécurisé et permettant la circulation des informations auprès des agents en charge de ces missions de service public.
Le Département de l’Ain bénéficie d’une subvention européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) programmée par la Région Auvergne Rhône Alpes en tant qu’autorité de gestion du Programme Auvergne-Rhône-Alpes et des territoires Rhône Saône et Massif Central FEDER - FSE+ - FTJ 2021-2027 lors du comité de programmation du 23 août 2024 :
- Coût global prévisionnel du projet : 351 497,01 € HT pour les dépenses d’acquisition et de fournitures, de prestations externes et frais liés aux personnels affectés au projet)
- Subvention européenne (FEDER) : 140 598,80 €
- Autofinancnement Département de l'Ain : 210 898,21 €
Subvention européenne (FEDER) : 140 598,80€
Réhabilitation énergétique des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse à Bourg-en-Bresse (Site de la Madeleine)
Le Département de l’Ain est engagé dans un programme ambitieux de restructuration de ses bâtiments du site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse, propriété départementale depuis 2001, afin de regrouper la plupart de ses directions opérationnelles, aujourd’hui implantées sur une dizaine de sites différents. Conçu pour répondre à des niveaux élevés d’exigences architecturales et environnementales, cette opération contribue à améliorer la performance énergétique des bâtiments, l’une des préoccupations essentielles du Département.
La première tranche de ce chantier a porté sur les bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse, qui accueillent aujourd'hui près de 200 agents.
Subvention européenne (FEDER) : 739 523,89 €
Subvention de l'Etat : 2 120 380€
En savoir + sur la réhabilitation énergétique des bâtiments Saint-Antoine et Sainte-Thérèse
Plateforme aindinoise des métiers de l'accompagnement social et médico-social
Le Département de l’Ain a initié une démarche partenariale pour valoriser les métiers du secteur social et médico-social, afin de préparer un plan d’actions pour rendre ces métiers attractifs et exercés durablement dans l’Ain. Après plusieurs mois d’échanges et de concertation avec les partenaires du secteur, la solution d’une plateforme aindinoise des métiers de l’accompagnement social et médico-social s’est dégagée comme une mesure phare à conduire.
Subvention européenne (FSE +) : 70 750,54 €
Subvention de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie : 94 333,33€
En savoir + sur la plateforme d'attractivité des métiers du social et du médico-social
FSE+ : agir pour l’emploi et la cohésion sociale
Le Fonds social européen + (FSE+) a pour vocation principale de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion. Sa gestion est répartie entre l’État et les Régions, en fonction de leurs champs de compétences.
L'engagement du Département
Depuis 2008, le Département de l’Ain est organisme intermédiaire. Il est gestionnaire, au titre de l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale, d’une enveloppe de crédits du FSE+ déléguée par l’Etat pour la période 2023-2027. Il redistribue des crédits du FSE+ après appels à projets, instruction et sélection des candidatures.
Les subventions FSE+ attribuées au Département de l'Ain
Coordination et promotion des clauses d'insertion dans les marchés publics
Opération de coordination et promotion des clauses d'insertion dans les marchés du Département de l'Ain et de ses partenaires à travers l'emploi d'un facilitateur des clauses
- Année 2023 - objectif : réaliser au moins 20 000 heures d'insertion sur des marchés clausés du Département et de ses partenaires
Subvention FSE+ de 22 400 € (40 % du coût estimatif du projet de 56 000 €) - Années 2024-2025 - objectif : réaliser au moins 95 000 heures d'insertion (sur 2 ans) sur des marchés clausés du Département et de ses partenaires
Subvention FSE+ de 47 040 € (40 % du coût estimatif du projet de 117 600 €)
Consulter les appels à projets FSE +
Pour aller plus loin
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Financer un projet avec le programme européen FEDER/FSE+/FTJ Auvergne-Rhône-Alpes
Conditions d'éligibilité, procédures de dépôt de projets, FEDER/FSE Auvergne - Rhône Alpes
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Financer un projet avec des fonds européens agricoles de développement rural
Conditions d'éligibilité, procédures de dépôt de projets FEADER
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Financer un projet avec le programme Interreg France-Suisse
Conditions d'éligibilité, procédures de dépôt de projets Interreg France-Suisse.
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Le budget du Département de l’Ain
Dépenses de fonctionnements, investissements, recettes, emprunts... tout savoir sur le budget du Département
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Accéder aux données géographiques en Open Data
Consulter et télécharger différents jeux de données sur l’ensemble du territoire ou selon des unités géographiques infra-départementales
