Le budget du Département de l’Ain

Publié le 19 mars 2018

Le budget du Conseil départemental est un acte politique, à travers lequel l’Assemblée départementale exprime ses priorités pour l’année à venir. Il s’agit d’un document annuel qui prévoit les dépenses nécessaires à l’exécution des compétences du Département pour l’année ainsi que les recettes qui les financent.

Budget primitif 2018

Le budget primitif 2018 a été voté par l'Assemblée départementale le 6 février. Il s’élève à 615,109 millions d'euros (hors gestion active de dette et trésorerie).

La maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 490,57 M€.

Elles sont essentiellement consacrées aux politiques de solidarité. Pour la 1re fois depuis sa création en 2009, le budget consacré au RSA est proposé en baisse à 41,8 M€. Les économies réalisées grâce au Groupement départemental anti-fraude au RSA permettent d'augmenter le budget consacré à l'insertion.

La masse salariale du Département reste contenue à 98,7 M€ ce qui représente un effort considérable compte-tenu des mesures nationales imposées (Revalorisation du point d'indice ; Parcours professionnels, carrières et rémunérations ; Transfert prime/point...).

Des économies ont également été faites sur les dépenses propres à la collectivité (entretien des véhicules, moyens informatiques, entretien et maintenance des bâtiments, etc.)

Les chantiers prioritaires 2018

Des dépenses d'investissement renforcées et une politique de grands travaux réaffirmée

Les dépenses d’investissement augmentent de 2,56 M€ par rapport au budget 2017 pour un montant total de 124,54 M€.  Les priorités sont les grandes infrastructures, la politique éducative, le développement des territoires et les solidarités.

Répartition des dépenses d'investissements 2018 pour la politique routière 38 millions d'euros, pour l'éducation 22 millions d'euros, pour l'aide aux communes 14,3 millions d'euros, pour la modernisation du SDIS 6,1 millions d'euros, pour le soutien à l'agriculture, au tourisme et à l'attractivité des territoires 7,6 millions d'euros, pour la maison de l'enfance de Bourg-en-Bresse 3,6, pour les établissement pour personnes âgées 3 millions d'euros, pour l'accessibilité des bâtiments 2,8 millions d'euros, pour le logement 14 millions d'euros et pour le soutien au déploiement de la fibre 3 millions d'euros.

Les recettes 2018

Remise sous tutelle déguisée de l'État

Après une baisse des dotations de plus de 52 M€ depuis 2014, le gouvernement veut contraindre le Département à réduire ses dépenses de fonctionnement à travers la signature d'un contrat.

Pas d'augmentation de la pression fiscale

Pour la 3e année consécutive et fidèle à sa promesse électorale, l'exécutif n'augmente pas les impôts et taxes. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties reste inchangé à 13,97%.

L'emprunt maîtrisé

La renégociation de l'ensemble des emprunts toxiques en 2015 et 2016 permet de maîtriser l'inscription d'emprunt qui s'établit à 54,5 M€, en baisse de 150 k€ par rapport au budget 2017.

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