Le budget du Département de l’Ain
Le budget du conseil départemental est un acte politique, à travers lequel l’Assemblée départementale exprime ses priorités pour l’année à venir. Il prévoit les dépenses nécessaires à l’exécution des compétences du Département pour l’année ainsi que les recettes qui les financent.
Lors de la première session de l’année, l’assemblée départementale a voté le budget primitif 2022. Ce budget s’élève à 649,5 M€. Il marque à la fois l’ambition renouvelée du Département au service des Aindinois et la volonté de poursuivre une gestion financière responsable durant le mandat 2021-2028.
Budget primitif 2022 : dynamique et responsable !
Que fait le Département de l'Ain avec 100 € ?
Le budget primitif 2022 s’élève à 649,5 M€ (hors opérations d’ordre et relatives à la gestion de la dette). Soit 979 € par habitant.
Le Département accentue encore son effort d’investissement pour mettre en œuvre les priorités du mandat : la démographie médicale, l’insertion et le bénévolat, la sécurité et la vidéoprotection, les ressources naturelles « forêt et eau », le plan Ambition collégiens mais aussi la stratégie touristique au profit de la montagne de l’Ain, la transition écologique et le numérique.
Ce budget réaffirme aussi le rôle de la collectivité dans ses missions de cœur de compétence : la solidarité, l’éducation, les routes, les services de secours et, aux côtés des acteurs du territoire, pour le développement et l’attractivité de l’Ain.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées = 495,6 M€ (+1,7%/2021)
💬 Elles concernent les opérations nécessaires au fonctionnement des services publics de la collectivité.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 495,6 M€ (+ 1,7 M€ / BP 2021) due essentiellement à une augmentation des dépenses de solidarité, du prélèvement au titre de la péréquation entre les départements et des moyens alloués en matière de ressources humaines.
Les recettes réelles de fonctionnement bénéficient quant à elles du rebond économique et progressent à un rythme supérieur aux dépenses, améliorant ainsi l’épargne disponible pour financer les investissements.
Amélioration des taux d’épargne de la collectivité. Le budget autofinance près de 30% des investissements
La politique des solidarités, en légère augmentation, représente plus de la moitié (53 %) des dépenses réelles de fonctionnement du Département
Politiques de solidarité = 262,9 M€ soit 53 % des dépenses réelles de fonctionnement du Département.
- 158,3 M€ pour l’autonomie et la santé
- 55,1 M€ pour les personnes en insertion
- 48,5 M€ pour l'enfance et la famille
Les 5 points majeurs du budget 2022 pour la solidarité sont :
- L’aide à domicile avec la revalorisation des salaires de la branche de 15 % en faveur des personnes âgées, en situation de handicap et au titre de la protection de l’enfance.
- Un taux d’évolution des budgets de 1% pour sécuriser les ressources face à l’inflation des établissements et services pour personnes âgées, handicapées et de l’enfance.
- Le Plan enfance 01 « de la grossesse à 21 ans »
- La relance de l’insertion et le bénévolat
- La démographie médicale.
Les Allocations individuelles de solidarité (AIS) = 120,3 M€, qui représentent près du quart des dépenses réelles de fonctionnement du budget départemental (et un peu plus de 45 % du budget de la Solidarité), augmentent globalement de 0,55% par rapport au BP 2021 :
- 53,19 M€ pour l'Allocation personnalisée d'autonomie - APA
- 19,74 M€ pour la Prestation de compensation au handicap - PCH
- 47,3 M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA)
La masse salariale à 101,7 M€ évolue pour la première fois depuis 6 ans de 3,3 % par rapport au BP 2021. La prise en compte de l’impact des mesures nationales (hausse du SMIC et revalorisation des agents de catégorie C), la création de postes nécessaires au développement des services et à la mise en œuvre des priorités de mandat, ainsi que la revalorisation du régime indemnitaire pour améliorer l’attractivité de la collectivité, en sont les principales raisons.
Tableau des 10 plus hautes rémunérations du Département de l'Ain
Conformément à l'article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (loi n° 2019-828), les Départements sont tenus de publier, chaque année, la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre (en précisant le nombre de femmes et d'hommes concernés par ces rémunérations les plus élevées).
Elle concerne également les Régions, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.
Un effort d'investissement renforcé : 153,9 M€ (+23 M€/BP 2021)
Le budget 2022 est particulièrement volontaire avec un montant d’investissement prévisionnel sans précédent de 153,9 M€, soit 23 M€ de plus qu’en 2021 pour répondre aux besoins d’équipements du territoire et aux enjeux de la transition énergétique.
En 2022, le budget en faveur de la politique routière est de nouveau le 1er budget d’investissement à hauteur de 36 M€ »
Les dépenses d’investissement s'établissent à 153,9 M€ dont :
- 36 M€ consacrés aux routes
- 35,3 M€ pour le développement et l’attractivité du territoire (aides aux filières, aux acteurs économiques, aux acteurs touristiques (Montagne de l’Ain), espaces naturels et ressources…
- 31,3 M€ pour la jeunesse et l’éducation (dont 27,6 M€ pour la maintenance, les constructions et réhabilitations des collèges et notamment le plan collège 2018-2024)
- 21,1 M€ pour la solidarité
- 7,5 M€ pour la sécurité civile (SDIS de l’Ain : ambitions pompiers 01 et son plan immobilier 2022-2026…)
- Et la culture et sports, les bâtiments départementaux, l’accessibilité et les moyens des services…
Les recettes
La prévision de recettes réelles de fonctionnement pour le budget primitif 2022 s’élève à 582,12M€ (+3,5 %/ BP 2021) .
- La fraction de TVA (en remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) transférée aux communes) a été prévue au budget avec une hausse de 4,6 % par rapport à 2021 (soit 128,7 M€) contre 5,5 % prévus dans le projet de loi de finances.
- Le dynamisme des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) devrait se maintenir cette année sous l’effet conjugué des taux d’emprunt bas et du volume des transactions immobilières dans le Département. La recette prévisionnelle pour 2022 est de 123 M€.
Les recettes réelles d’investissement (hors dette) s’établissent à 40,4 M€ (+8 M€ en 2022)
- L’épargne brute prévisionnelle (86,5 M€) sera affectée prioritairement au remboursement du capital des emprunts ; L’emprunt d’équilibre prévisionnel inscrit à hauteur de 65,2 M€ sera ajusté à la baisse après affectation des résultats de l’exercice 2021.
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