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Le budget du Département de l’Ain
Sommaire
Le budget du conseil départemental est un acte politique, à travers lequel l’assemblée départementale exprime ses priorités pour l’année à venir. Il prévoit les dépenses nécessaires à l’exécution des compétences du Département pour l’année ainsi que les recettes qui les financent.
Lors de la première session de l’année, l’assemblée départementale a voté le budget primitif 2023. Ce budget s’élève à 740 M€. Il marque, malgré le contexte économique actuel, le maintien des ambitions fortes pour accompagner les plus fragiles, soutenir les acteurs du territoire et répondre aux besoins des Aindinois en termes de services et d’équipements structurants.
Budget primitif 2023
Le budget primitif 2023 s’élève à 740 M€ (hors opérations d’ordre et relatives à la gestion active de la dette). Soit 1 112 € par habitant (+ 3,4% / 2022).
Que fait le Département de l'Ain avec 100 € ?
Le Département de l'Ain :
- maintient un haut niveau d’investissement (157 M€ hors dette) avec un effort sans précédent sur les collèges et les routes ainsi que la poursuite des autres investissements notamment en faveur de la transition écologique, conformément aux engagements du mandat.
- maîtrise l’évolution globale des dépenses de fonctionnement à 3,9% (soit 0,4% en-dessous de l’inflation prévisionnelle prévue à 4,3%), malgré l’impact de la hausse des prix et des mesures gouvernementales,
- préserve les grands équilibres financiers et améliore les taux d’épargne de la collectivité et donc sa capacité à investir pour préparer l’avenir.
La politique des solidarités, en augmentation de 4%, représente plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement du Département.
Politiques de solidarité = 276 M€ soit 52 % des dépenses réelles de fonctionnement du Département.
- 169,08 M€ pour l’autonomie et la santé
- 54,16 M€ pour les personnes en insertion
- 52,83 M€ pour l'enfance et la famille
Les Allocations Individuelles de Solidarité représentent près de 23% des dépenses réelles de fonctionnement du Département.
Les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) = 118,7 M€ représentent près de 23 % des dépenses réelles de fonctionnement du Département et un peu plus de 43 % du budget de la solidarité (en baisse de 1,28 % par rapport au BP 2022).
- 52,1 M€ pour l'Allocation personnalisée d'autonomie - APA
- 21,3 M€ pour la Prestation de compensation au handicap - PCH
- 45,3 M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA)
La masse salariale à 106,9 M€ évolue de 5,1 % par rapport au BP 2022. Ce sont essentiellement les mesures prises au niveau national qui expliquent cette augmentation (hausse du point d’indice, hausse des rémunérations des assistants familiaux, primes Ségur, hausse du SMIC).
Un investissement encore accentué : 157 M€ (+3 M€ / 2022) avec un effort sans précédent au profit des collèges et des routes.
En 2023, le budget le plus important en investissement est consacré à la politique éducative avec un montant global de 49,3 M€ (dont 40,75 M€ pour les travaux concernant les collèges : maintenance, constructions et réhabilitation, rénovation énergétique).
Les dépenses d’investissement s'établissent à 157 M€ dont :
- 49,3 M€ pour la jeunesse et l’éducation (dont 40,75 M€ pour les travaux concernant les collèges : maintenance, constructions et réhabilitation, rénovation énergétique)
- 37,7 M€ consacrés aux routes
- 30,65 M€ au titre du développement et de l’attractivité du territoire (aide aux filières, aux acteurs économiques et touristiques, espaces naturels, ressources…)
- 19,4 M€ pour la solidarité
- 13 M€ pour favoriser la culture, les sports, la réhabilitation des bâtiments départementaux, l’accessibilité et les moyens des services.
- 6,38 M€ pour la sécurité civile (SDIS de l’Ain : ambition pompiers 01, plans d’équipement, de constructions de casernes, de sécurité et pour la transition énergétique)
Les recettes
La prévision de recettes réelles de fonctionnement pour le budget primitif 2023 s’élève à 630,15 M€
- La fraction de TVA, en remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) transférée aux communes, a été prévue à hauteur de 141 M€ en 2023, compte tenu du dynamisme constaté en 2022 (136,3 M€ réalisés).
- Le dynamisme des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) devrait ralentir, compte tenu d’un tassement observé en fin d’année 2022 néanmoins la prévision est établie à 136 M€ (en hausse de 13 M€ / BP 2022) compte tenu de la recette constatée en 2022.
- A compter de 2023, dans le cadre de la suppression des impôts dits « de production », une fraction de la TVA viendra remplacer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une recette de 38,5 M€ est prévue à ce titre.
Les recettes réelles d’investissement (hors dette) s’établissent à 41,4 M€ (+1 M€) en 2023.
- L’épargne brute prévisionnelle (107 M€) sera affectée prioritairement au remboursement du capital des emprunts ; l’emprunt d’équilibre prévisionnel inscrit à hauteur de 48,15 M€ sera ajusté en décision modificative, après affectation des résultats de l’exercice 2022.
Tableau des 10 plus hautes rémunérations du Département de l'Ain
Conformément à l'article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (loi n° 2019-828), les Départements sont tenus de publier, chaque année, la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre (en précisant le nombre de femmes et d'hommes concernés par ces rémunérations les plus élevées).
Elle concerne également les Régions, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.
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Département de l'Ain - Direction des Finances
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