Le budget du Département de l’Ain

Publié le 19 septembre 2017

Le budget du Conseil départemental est un acte politique, à travers lequel l’Assemblée départementale exprime ses priorités pour l’année à venir. Il s’agit d’un document annuel qui prévoit les dépenses nécessaires à l’exécution des compétences du Département pour l’année ainsi que les recettes qui les financent.

budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 a été voté par l'Assemblée départementale le 6 février. Il s’élève à 601,400 millions d'euros (hors gestion active de dette et trésorerie).

schéma sur le BP 2017

Le budget 2017 en un coup d’œil

"Un budget d'engagements pour un Département fort"

Damien Abad, Président du Département de mars 2015 à juillet 2017

La maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 479,42 M€.

Elles sont essentiellement consacrées aux politiques de solidarité. Pour la 1re fois depuis sa création en 2009, le budget consacré au RSA est proposé en stabilité à 43,2M€. Les économies réalisées grâce au Groupement départemental anti-fraude au RSA permettent d'augmenter le budget consacré à l'insertion.

 

Budget 2017 CD01 dépenses solidarités

 

La masse salariale du Département reste stable à 97,7 M€ ce qui représente un effort considérable compte-tenu des mesures nationales imposées (+ 2,3 M€).

Des économies ont également été faites sur les dépenses propres à la collectivité (entretien des véhicules, moyens informatiques, l’entretien et la maintenance des bâtiments, etc.)

Les chantiers prioritaires 2017

Des dépenses d'investissement renforcées autour de quelques priorités

Les dépenses d’investissement augmentent de 10 M€ par rapport au budget 2016 pour un montant total de 122 M€. Les priorités sont les grandes infrastructures, la politique éducative, le développement des territoires et les solidarités.

Les recettes 2017

Fortes baisses de recettes du fait des décisions du Gouvernement

Les dotations et participations qui représentent 24% des recettes de fonctionnement sont en baisse pour la 4ème année consécutive. Le Département doit ainsi faire face à une baisse de recettes de plus de 54 M€ depuis 2014.

Pas d'augmentation de la pression fiscale

Pour la 2ème année consécutive et fidèle à sa promesse électorale, l'exécutif n'augmente pas les impôts et taxes. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties reste inchangé à 13,97%.

L'emprunt maîtrisé

La renégociation de l'ensemble des emprunts toxiques en 2015 et 2016 permet de maîtriser l'inscription d'emprunt qui s'établit à 54,65 M€, en baisse de 4,9 M€ par rapport au budget 2016. L'emprunt représente 44,8% des recettes d'investissement 2017.

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