Le budget du Département de l’Ain
Le budget du Conseil départemental est un acte politique, à travers lequel l’Assemblée départementale exprime ses priorités pour l’année à venir. Il s’agit d’un document annuel qui prévoit les dépenses nécessaires à l’exécution des compétences du Département pour l’année ainsi que les recettes qui les financent.
Budget primitif 2020
Le budget primitif 2020 a été voté par l'Assemblée départementale le 4 février. Il s’élève à 594 millions d'euros (opérations réelles hors dette et trésorerie).
Soit 906 € par habitant.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 469,3 M€, soit une
baisse de 29,8 M€ par rapport au BP 2019 due essentiellement à la fin de la délégation de la compétence transport.
Elles sont essentiellement consacrées aux politiques de solidarité qui s'établissent à 246,96 M€, et notamment aux Allocations individuelles de solidarité (AIS), en hausse de 2,5 % et qui représentent 24 % des dépenses réelles de fonctionnement et un peu plus de 45 % du budget de la Solidarité :
- 49,27 M€ pour l'Allocation personnalisée d'autonomie - APA
- 17,96 M€ pour la Prestation de compensation au handicap - PCH
- 44,3 M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA)
La masse salariale du Département reste contenue à 100,7 M€ (hausse de 0,9 % par rapport au BP 2019), soit environ 21 % des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité.
Tableau des 10 plus hautes rémunérations du Département de l'Ain
Conformément à l'article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (loi n° 2019-828), les Départements sont tenus de publier, chaque année, la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre (en précisant le nombre de femmes et d'hommes concernés par ces rémunérations les plus élevées).
Elle concerne également les Régions, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.
Les investissements : chantiers prioritaires
Les dépenses d’investissement s'établissent à 124,8 M€. Les priorités sont :
- les grandes infrastructures (notamment routes) : 51,06 M€
- l'aménagement et l'environnement (via notamment les aides aux communes) : 20,23 M€
- la politique éducative (notamment pour le Plan collèges) : 15,85 M€
Les recettes
La prévision de recettes réelles de fonctionnement s’élève à 551,63 M€.
- Pour la 5e année consécutive, l'exécutif n'augmente pas les impôts et taxes. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties reste inchangé à 13,97%. La recette attendue de cette taxe est évaluée à 123,12 M€ pour 2020. Elle sera malheureusement supprimée pour les Départements en 2021.
- Le dynamisme des DMTO devrait se maintenir notamment sous l’effet des taux d’emprunt bas et du dynamisme démographique et économique soutenu dans notre département. La recette prévisionnelle pour 2020 est de 110 M€.
Les recettes réelles d’investissement (hors dette) s’établissent à 34,06 M€.
- L’épargne brute prévisionnelle (82,3 M€) sera affectée prioritairement au remboursement du capital des emprunts ; 45,9 M€ d’autofinancement prévisionnels seront affectés au financement des investissements. L’emprunt d’équilibre est donc fixé à 44,8 M€ en baisse de 2,6 M€ par rapport à 2019.
- Le montant de la compensation financière genevoise (CFG) en lien avec les actions transfrontalières et les projets d’investissement prévus sur la zone frontalière s’élève à 17,02 M€.
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