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Financer un projet avec le programme européen FEDER/FSE+/FTJ Auvergne-Rhône-Alpes
Sommaire
De quoi s'agit-il ?
Le programme régional est un fonds structurel de l'Union européenne. Il comprend le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds pour une transition juste (FTJ). Sa vocation principale est de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a reçu une délégation pour la gestion d'une enveloppe pour la période 2021-2027 de 880 millions d'euros. À ce titre, elle redistribue des crédits du FEDER/FESE+/FTJ après instruction des dossiers répondants à des critères définis.
Le FEDER/FSE+/FTJ permet de répondre aux priorités fixées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment en matière d’innovation, de soutien aux PME, d’écologie positive, de développement rural, de santé, de tourisme et de formation professionnelle.
Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?
Les acteurs situés sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont éligibles et notamment :
- les collectivités territoriales
- les entreprises
- les associations
- les organismes de recherche et de diffusion des connaissances
- les chambres consulaires
- les bailleurs sociaux publics et privés
La liste complète des bénéficiaires éligibles est indiquée dans le Document de mise en œuvre du programme
Quels sont les projets éligibles ?
Le programme s'articule autour de 10 priorités précisant les modalités d'intervention du FEDER/FSE+/FTJ :
- Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation
- Transition énergétique et environnement
- Connectivité numérique
- Santé et tourisme
- Approches territoriales
- Modalité urbain
- Massif central
- Rhône Saône
- Formation, emploi, création, orientation, santé
- Transition juste
Le programme est complété par un Document de mise en œuvre (DOMO) précisant le type d'actions financées et les critères d'éligibilité des opérations pour la période 2021-2027.
Le dépôt des opérations se fait soit au fil de l'eau, soit par appels à projets. Chaque porteur doit justifier de 20% d'autofinancement par projet. Le taux moyen d'intervention FEDER/FSE+ est de 40% pour les opérations réalisées sur le territoire ex-rhônalpin.
Pour vous guider, consultez le Document de mise en œuvre.
Comment déposer un projet ?
- Contacter la Région Auvergne-Rhône-Alpes via le portail des programmes européens en Auvergne-Rhône-Alpes
- Consulter les appels à projets et les aides en cours ou à venir
Où s'informer ? Qui contacter ?
Direction des affaires européennes et transfrontalière
Ain j'écoute :
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