Financer un projet avec le programme européen FEDER/FSE Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 octobre 2017

 

Vous êtes une collectivité, un organisme public, une entreprise, une association… ? Vous avez un projet qui s’inscrit dans un objectif de croissance intelligente durable et inclusive.   Votre projet est peut-être éligible au programme européen FEDER/FSE Auvergne Rhône Alpes.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un programme opérationnel de soutien aux projets qui s’inscrivent dans une stratégie de l’union européenne en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive.

Les objectifs du programme opérationnel FERDER/FSE Auvergne Rhône Alpes sont :

  • Maintenir et renforcer le positionnement attractif et compétitif du territoire
  • Soutenir la recherche et l’innovation sous toutes ses formes (technologique, environnementale, sociale, culturelle,…) et la diffuser au plus grand nombre
  • Faire du numérique un levier de la compétition économique et territoriale (développement du réseaux de fibre optique et des services et usages numériques)
  • Encourager le transport durable.
  • Favoriser l’emploi, la mobilité de la main d’œuvre  par la formation et la qualification des demandeurs d’emploi, et tout au long de la vie
  • Agir pour la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables dans les logements et les transports
  • Aménager durablement le territoire dans le respect des équilibres environnementaux et des ressources naturelles

FEDER/FSE – stratégie du programme opérationnel

Les 4 axes d’intervention de la stratégie 2014-2020

Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?

Les collectivités territoriales, organismes de recherche et de diffusion des connaissances, les entreprises , les chambres consulaires, les clusters, les bailleurs sociaux publics et privés, les associations… situés en Rhône Alpes.

Financement

Les projets, à l’issue d’une phase d’instruction réalisée par les instructeurs de la Direction des programme européens de la Région Auvergne Rhône Alpes, se voient appliquer un taux de subvention FEDER d’un taux moyen de 50% des dépenses éligibles retenues. (en conformité avec le régime d’aides et en fonction des disponibilités financières du programme)

Chaque porteur doit justifier de 20 % d’autofinancement minimum par projet.

Quels sont les projets éligibles ?

  • Les projets visant le renforcement des compétences technologiques (connaissances techniques, brevets, licences d’exploitation…) acquisition et intégration d’équipements et matériels en recherche et développement
  • Les actions de développement par les entreprises de produits, de services, et de procédés innovants dans les domaines de la spécialisation intelligente
  • Les projets collaboratifs de recherche développement et innovation, associant entreprises et organismes de recherche
  • Les actions faisant du numérique un levier de la compétitivité économique et territoriale (desserte en fibre optique et développement des services et des usages numériques)
  • Les projets dont la finalité est le développement et la croissance des  TPE, PME dans une perspective de compétitivité et d’emploi durable
  • Le soutien à l’emploi par l’augmentation du niveau de qualification des demandeurs d’emploi par la formation tout au long de la vie, la création-reprise d’entreprises et la mobilité de la main d’œuvre
  • Les actions pour la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables ( augmenter les énergies de sources renouvelables, améliorer la performance énergétique des logements, favoriser le report modal des voyageurs et marchandises vers des transports plus respectueux de l’environnement et plus sobres sur le plan énergétique)
  • Les projets d’aménagement durable du territoire respectueux des équilibres et des ressources patrimoniales et naturelles (préserver les trames vertes et bleues, accroître la requalification des friches)

Comment déposer un projet ?

Je dépose ma fiche pré-projet sur le site https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/ et je suis les étapes :

FEDER/FSE> construire votre projet

Les étapes de la construction d’un projet.

Délais

Le délai moyen d’instruction d’un dossier est de 5 à 6 mois.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l’Ain – Direction des affaires européennes et transfrontalière

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s’y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 74 24 48 13

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

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