Financer un projet avec le programme européen FEDER/FSE Rhône-Alpes
![]() |
![]() |
Vous êtes une collectivité, un organisme public, une entreprise, une association... ?
Vous avez un projet qui s'inscrit dans un objectif de croissance intelligente durable et inclusive dans le domaine de l’emploi, l’innovation, l’environnement, l’agriculture, l’économie...
Vous souhaitez bénéficier de l'aide européenne FEDER/FSE Auvergne Rhône Alpes pour le financement de votre projet ?
Découvrez les démarches à suivre et comment faire votre demande.
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’un programme opérationnel de soutien aux projets qui s'inscrivent dans une stratégie de l'union européenne en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive.
Les objectifs du programme opérationnel FERDER/FSE Auvergne Rhône Alpes
- Maintenir et renforcer le positionnement attractif et compétitif du territoire
- Soutenir la recherche et l'innovation sous toutes ses formes (technologique, environnementale, sociale, culturelle,...) et la diffuser au plus grand nombre
- Faire du numérique un levier de la compétition économique et territoriale (développement du réseaux de fibre optique et des services et usages numériques)
- Encourager le transport durable.
- Favoriser l’emploi, la mobilité de la main d'œuvre par la formation et la qualification des demandeurs d'emploi, et tout au long de la vie
- Agir pour la sobriété, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables dans les logements et les transports
- Aménager durablement le territoire dans le respect des équilibres environnementaux et des ressources naturelles
Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?
Les collectivités territoriales, organismes de recherche et de diffusion des connaissances, les entreprises , les chambres consulaires, les clusters, les bailleurs sociaux publics et privés, les associations... situés en Rhône Alpes.
Financement
Les projets, à l'issue d'une phase d'instruction réalisée par les instructeurs de la Direction des programme européens de la Région Auvergne Rhône Alpes, se voient appliquer un taux de subvention FEDER d'un taux moyen de 50% des dépenses éligibles retenues. (en conformité avec le régime d'aides et en fonction des disponibilités financières du programme)
Chaque porteur doit justifier de 20 % d'autofinancement minimum par projet.
Quels sont les projets éligibles ?
- Les projets visant le renforcement des compétences technologiques (connaissances techniques, brevets, licences d'exploitation...) acquisition et intégration d'équipements et matériels en recherche et développement
- Les actions de développement par les entreprises de produits, de services, et de procédés innovants dans les domaines de la spécialisation intelligente
- Les projets collaboratifs de recherche développement et innovation, associant entreprises et organismes de recherche
- Les actions faisant du numérique un levier de la compétitivité économique et territoriale (desserte en fibre optique et développement des services et des usages numériques)
- Les projets dont la finalité est le développement et la croissance des TPE, PME dans une perspective de compétitivité et d'emploi durable
- Le soutien à l'emploi par l'augmentation du niveau de qualification des demandeurs d'emploi par la formation tout au long de la vie, la création-reprise d'entreprises et la mobilité de la main d'œuvre
- Les actions pour la sobriété, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables ( augmenter les énergies de sources renouvelables, améliorer la performance énergétique des logements, favoriser le report modal des voyageurs et marchandises vers des transports plus respectueux de l'environnement et plus sobres sur le plan énergétique)
- Les projets d'aménagement durable du territoire respectueux des équilibres et des ressources patrimoniales et naturelles (préserver les trames vertes et bleues, accroître la requalification des friches)
Comment déposer un projet ?
- Déposez une fiche pré-projet sur le portail des programmes européens en Auvergne-Rhône-Alpes
- Suivez les Les étapes à suivre pour faire une demande d'aide FEDER/FSE
- Le délai moyen d'instruction d'un dossier est de 5 à 6 mois.
Où s'informer ? Qui contacter ?
Département de l'Ain - Direction des affaires européennes et transfrontalière
Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps
Par téléphone
04 74 24 48 13
Par correspondance
45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex
En ligne
Ain j'écoute :
Pour aller plus loin
-
Contractualisation 2021 – 2023
Nouvelles modalités pour demander une subvention pour la réalisation d'un projet d’investissement communal ou intercommunal
-
Conclusions enquête publique juin 2017 : Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de la Boisse
Du lundi 29 mai au vendredi 30 juin 2017 s'est déroulée l'enquête publique sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de La Boisse. Consultez…
-
Quelles sont les aides pour la gestion des déchets ?
Réduire la production des déchets est l’affaire de tous. Découvrez les aides du Département pour réduire vos déchets au quotidien.
-
Subvention de projet : mémoire, citoyenneté, tourisme, environnement
Connaître les démarches pour demander une aide financière dans le domaine patrimoine, tourisme, environnement, jeunesse et citoyenneté.
-
Les aides à l’isolation du logement
Tout connaitre des aides et des conditions pour améliorer l'isolation thermique de votre logement.
-
Aide à l’immobilier d’entreprise
Aide financière aux entreprises qui investissent pour la construction de leurs locaux professionels.
