Enquête publique sur les travaux de restauration des berges du Nantay sur Ambronay

Publié le 21 mai 2024 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Consultation et dépôt des observations du mardi 21 mai à 8:30 au mercredi 5 juin 2024 à 11:30

Du mardi 21 mai au 5 juin  2024 inclus, le Département de l'Ain organise une enquête publique pour la réalisation des travaux de restauration des berges du Nantay le long de la RD77 sur la commune d’Ambronay.

Ce projet vise plusieurs objectifs : garantir de façon pérenne la sécurité aux abords du Nantay et plus particulièrement celle des usagers de la RD77 tout en préservant l’environnement local.

La restauration des berges du Nantay est une nécessité pour prévenir l’érosion qui menace d’emporter la route si le phénomène d’érosion se poursuit.

L’enquête publique offre l’opportunité aux riverains d’exprimer leurs observations sur le projet soutenu par la direction départementale des territoires et le Département de l’Ain.

La direction départementale des territoires soumet à enquête publique le projet de restauration des berges du Nantay, dans le cadre de travaux de sécurisation de la RD77 entre les lieux-dits Coutelieu et Championnière sur la commune d’Ambronay.

Enquete Publique Restauration Berges Nantay Rd77

Consultation du dossier et dépôt des observations

Dossier d'enquête publique comprenant une note de présentation générale, une notice d’incidences et son résumé non technique et la justification de l'intérêt général :

3 possibilités pour consulter le dossier et déposer vos remarques :

1- Sur place à la Mairie d’Ambronay :

Mairie d'ambronay Grande Rue
Comment s'y rendre ? Google Maps

Le dossier d’enquête sera déposé du mardi 21 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 jusqu’à 11h30  où il pourra être consulté aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi de 08:30 à 11:45
  • Le vendredi de 08:30 à 11:45 et 13:45 à 17:00

Le commissaire-enquêteur sera à la disposition du public  :

  • Mer 21 mai 09:30 à 11:30
  • Ven 31 mai 15:00 à 17:00
  • Mer  5 juin 09:30 à 11:30

2- Par correspondance :

à l’attention de Monsieur M. Pierre DEGEZ, commissaire-enquêteur
Mairie d'Ambronay
Grande Rue, 01500 Ambronay

3- Par internet :

Email : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr

Les pièces jointes doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo).

Après la clôture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions seront communiqués dans cette page.

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

Lorsque le Département de l'Ain réalise des aménagements fonciers, agricoles, forestiers... susceptibles d'avoir des conséquences sur la propriété privé, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis.

Cette procédure permet donc au citoyen de s'informer sur le projet et de formuler des remarques auprès d'un commissaire-enquêteur, préalablement à la décision. 

En savoir plus 

Où s'informer ? Qui contacter

Agence routière et technique Dombes - Département de l'Ain

Chargé d’opération
M. Vincent DELECROIX

 

Par téléphone
04 37 85 83 90

 

Par Email
agence.dombespl@ain.fr

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