Aide pour l’acquisition de matériel dédié à la pratique parasportive

Mis à jour le 23 décembre 2025
Sommaire
  1. Qui peut bénéficier de cette aide ?
  2. Quelles sont les dépenses éligibles ?
  3. Quels sont les critères d’éligibilité ?
  4. Quel est le montant de l'aide ?
  5. Comment bénéficier de cette aide ?
  6. Comment sera traitée votre demande ?

Afin d'élargir l’offre des pratiques sportives à destination des personnes en situation de handicap, le Département accompagne les associations sportives à travers une aide pour l'acquisition de matériel dédié à la pratique parasportive.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2025

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Toutes les associations sportives, clubs et comités départementaux, de loi 1901 dont :

  • le siège social est situé sur le territoire de l’Ain
  • qui relèvent d’une fédération sportive agréée par le ministère des sports et délégataire d’un para-sport (Arrêté du 28 mars 2022, délégations des parasports pratiqués principalement l’été, et arrêté du 16 décembre 2022, délégation des parasports pratiqués principalement l’hiver)

Quelles sont les dépenses éligibles ?

  • Achat de matériel sportif, neuf ou d’occasion, spécifique à l’accueil de public en situation de handicap et destiné à des parasports ;
  • Peuvent être pris en considération les éléments et accessoires directement liés au matériel lourd, pour un montant unitaire de 500€ euros minimum, et acquis en même temps que ce dernier. Exemple : l’achat de pneus, chambre à air d’un handbike.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • Projet à long terme,
  • Acquisitions neuves ou d’occasions auprès de professionnels locaux ou ressortissants de l’Union Européenne et de la Suisse,
  • Pour les comités, l’attribution sera conditionnée à la mise à disposition à titre gracieux de ce matériel, aux associations sportives du territoire de l’Ain qui leur sont affiliées,
  • Présentation de devis de moins de trois mois : les achats réalisés avant le traitement de l’appel à projet ne pourront être pris en compte,
  • Compétence de l’encadrement en lien avec le public accueilli.

Quel est le montant de l'aide ?

En fonction de la nature du projet, le Département peut prendre en charge une partie de l’acquisition de matériel nécessaire à la pratique parasportive.

  • La demande de subvention ne pourra pas dépasser 60 % du coût global de l’achat du matériel (TTC)
  • Le montant annuel maximum de subvention est fixé à 8 000€.
  • Le coût global de l’achat du matériel devra être au minimum de 500€ TTC.
  • Les aides sont attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle fermée.

Comment bénéficier de cette aide ?

1 - Préparer les documents et éléments nécessaires

  • Un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l'attribution d'une subvention
  • Le budget prévisionnel
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire et des éventuelles assemblées générales extraordinaires intervenues durant les douze derniers mois
  • Le compte de résultat et le bilan de votre club tels qu'ils ont été approuvés lors de la dernière assemblée général (détail des recettes et des dépenses) visés par le président, le trésorier et les commissaires aux comptes ou vérificateurs de comptes
  • La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (bureau, conseil d'administration)
  • Une copie des statuts à jour de la structure
  • Le projet sportif de la structure (si existant)
  • Un relevé d'identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC)
  • Le N° de siret de votre association - consulter les démarches pour demander un numéro de siret (formalité gratuite indispensable pour bénéficier de fonds publics)

2 - Effectuer votre demande d’aide à partir du formulaire ci-dessous

Formulaire de demande de subvention

⚠ Le formulaire comporte des calculs automatiques. Enregistrez-le sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec le logiciel Adobe Acrobat. La dernière version d’Acrobat Reader DC (gratuit) est téléchargeable par le lien : https://get.adobe.com/fr/reader/

3 - Envoyer le formulaire par mail ou par courrier

Département de l'Ain - Direction des Affaires Culturelles et des Sports

45 Avenue Alsace Lorraine

BP 10114

01003 BOURG EN BRESSE Cedex

Tél : 04 37 62 17 19

Comment sera traitée votre demande ?

  • Votre demande sera instruite.

Critères de sélection

  • Viabilité du projet (cohérence, budget, gouvernance...)
  • Accessibilité de la pratique (coût, accessibilité à l’information, déplacements, horaires, accompagnement, équipements…)
  • Pertinence et plus-value de l’acquisition du matériel adapté  : une attention particulière sera apportée aux projets engageant une mutualisation et/ou un partenariat avec par exemple le milieu scolaire, structure médico-social, centre social, centre de loisirs…
  • Une priorité sera accordée au projet inclusif  : intégration dans des séances ouvertes à tous
  • Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus départementaux,
  • Vous recevrez un courrier vous informant de la décision,
  • L’aide vous sera versée à la réception des factures acquittées (à transmettre au plus tard le 1er décembre 2025). Si le montant des factures diffère du prévisionnel, la subvention sera ajustée au prorata du coût d’achat réel, en appliquant le taux de subvention défini lors du vote.
  • La subvention ne peut être revue à la hausse.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain -Direction des Affaires Culturelles et des Sports

 

Sur place

13 Avenue de la Victoire - 01000 Bourg-en-Bresse

Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone

04 37 62 17 19

 

Par correspondance :

45 Avenue Alsace Lorraine

BP 10114

01003 BOURG EN BRESSE Cedex

 

En ligne

Email : servicedessports@ain.fr

 

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