Créer un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE)

Mis à jour le 2 septembre 2020

Actualité assistants maternels – Coronavirus

Retrouvez toutes les informations sur la pageRecommandations à destination des parents et des professionnels

Dernière info - mise à jour le 31 août  2020

Actualisation des consignes nationales pour la rentrée 2020

  • Les parents peuvent accompagner leur enfant sur le lieu d’accueil en respectant les consignes d’hygiène : lavage des mains et port du masque.
  • Les masques : Les employeurs fournissent ou financent les masques (au prorata du nombre d'heures d'accueil s’ils sont plusieurs employeurs).
  • Le port du masque en présence des enfants n’est plus recommandé mais il demeure obligatoire entre vous et les parents.
    Si vous présentez un risque de forme grave de covid-19, l’usage du masque chirurgical est obligatoire. Il peut être porté lorsqu’un membre de votre foyer relève aussi de cette catégorie.
  • Remise au centre de l’attention de l’enfant, de ses besoins et de ceux de ses parents : Vous est invité à être attentif aux besoins des enfants lors de leur retour et aux éventuels effets de l’expérience de ces derniers mois. En cas de signes évocateurs des troubles psychologiques et somatiques, vous êtes invité à suggérer aux parents une consultation médicale, le cas échéant après échange avec la puéricultrice PMI.
  • En cas d’apparition de symptômes chez un enfant ou un professionnel : conduite à tenir dans la mise à jour du Guide ministériel.

Vous souhaitez créer une structure d’accueil de la petite enfance ? 

Vous souhaitez connaître les étapes clef de votre démarche, être accompagné dans la conception de votre projet ?

Vous devez obligatoirement assister à une réunion d'information organisée par la Caf, la MSA et le Département de l’Ain.

L'ouverture d'un EAJE est soumise à une autorisation délivrée par le Président du Département de l'Ain.

Connaître les démarches, les étapes et les aides financières pour créer une crèche : micro-crèche, halte-garderie, multi-accueil... dans l'Ain.

3 documents de référence pour vous guider dans votre projet de création de crèche ou micro-crèche.

Le guide Créer une structure d'accueil petite enfance se présente sous la forme de fiches pratiques détaillant les étapes du projet.

"Du projet à l'ouverture, il faut compter entre 1 an et plus !

Il est essentiel d'être bien être accompagné."

S'inscrire à la prochaine réunion d'information

C'est le point de départ de votre projet. Contactez le Service Accueil du jeune enfant - parentalité pour connaître les dates et vous inscrire.

Réunion d'information

3 réunions d'information par an sont organisées par le Département de l'Ain, en partenariat avec la Caf et la MSA.

Lieu : Bourg-en-Bresse,

Horaire : l’après-midi.

Date et inscription :  Contactez le Service Accueil du jeune enfant - Parentalité du Département de l'Ain par mail : accueildujeuneenfant@ain.fr ou par téléphone : 04 74 32 58 85

  • Cette réunion ne vous engage pas à créer une structure d'accueil, elle est informative.
  • La participation à cette réunion est indispensable dès le début de la réflexion, pour aborder les étapes du projet dans l’ordre et en connaissance du cadre réglementaire.

Rencontres avec ces acteurs publics

A l'issue de cette réunion, des rencontres conjointes avec ces acteurs publics sont organisées, au fil de votre projet.

  • Vous restez l’acteur de votre projet et ces rencontres vous permettent de le préciser, sur les différents aspects.
  • L’objectif commun est d’avoir des structures de qualité, répondant aux besoins des enfants et de leurs familles, et pérennes dans le temps.

Les différents types de structure et les profils des porteurs de projets

Quels sont les types de structure et les modes d'accueils ?

  • Il s’agit d’une structure d’accueil à destination des enfants de 0 à 6 ans.
  • Il faut les différencier des accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement, destinés à des enfants scolarisés.

Texte de référence : article R 2324-17 du Code de la Santé Publique

"Aujourd'hui, la majorité des projets sont des micro-crèches."

  • Elles peuvent accueillir jusqu’à 10 enfants de 0 à 6 ans.
  • Elles proposent de l'accueil collectif aux familles en milieu rural ou complètent l'offre collective là où il y en a déjà.
  • établissement multi-accueil à partir de 12 places, proposent un accueil régulier et/ou occasionnel
  • halte-garderies accueillent des enfants de 0 à 6 ans à temps partiel, et de manière occasionnelle.  L’accueil est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels,
  • crèches familiales : les assistants maternels employés par la crèche accueillent les enfants à leur domicile et ont des temps de regroupement à la crèche,
  • crèches parentales
  • jardins d’enfants (pour les enfants de 2 à 6 ans),
  • jardins d’éveil (pour les enfants de 2 à 3 ans).

Qui peut ouvrir et gérer une structure d'accueil petite enfance  ?

  • une collectivité locale ou un établissement public : une commune ou regroupement de commune, Centre communal d’action sociale (CCAS) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS), un établissement public hospitalier, etc
  • un organisme privé à but non lucratif : une association, une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), un comité d’entreprise, une mutuelle, etc
  • un organisme privé à but non lucratif  : Société Anonyme (SA), Société à responsabilité limitée (SARL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), etc

Les étapes pour construire votre projet

Retrouvez le détail dans les guides en téléchargement en haut de la page.

Réalisez d'une étude de besoins pour évaluer la pertinence du projet

Cette étude de besoins vérifie l’existence des besoins d'accueil sur le territoire d'implantation envisagé. C'est donc une étape fondamentale qui conditionne l'attribution des éventuelles aides financières

Pour disposer de connaissances sur les besoins des familles en matière d'accueil du jeune enfant et sur l'offre d'accueil existante, indispensables pour établir un diagnostic : consultez les données de l'Observatoire de l’accueil de la petite enfance 

Définir les caractéristiques du projet, un mode de gestion...

...pour garantir à la fois le respect de la réglementation et la qualité d'accueil des enfants.

  • Le choix du type d’établissement et du mode de gestion découle le plus souvent du diagnostic effectué dans l'étude de besoins.
  • Projet social, projet pédagogique…

Recherchez et aménagez un local pour implanter la crèche ou micro-chèche

  • Afin qu'ils respectent les critères réglementaires notamment au niveau de la surface et des normes de sécurité et d’hygiène, l’implantation et les plans du local doivent être validés par le Département de l’Ain.

Déterminer la faisabilité financière du projet

  • Évaluer les coûts d’investissement et de fonctionnement,
  • Choisir les modalités de financement (PSU/PAJE),
  • Se renseigner sur les aides financières possibles et constituer les dossiers de demande de financement.

Les aides financières de la Caf, de la MSA et du Département de l'Ain

Aides à l’investissement  : Caf, MSA et Département 
pour construire, réhabiliter ou agrandir une structure existante.

Aides au fonctionnement (prestation de service unique) : Caf et MSA

Constituer le dossier de demande d’autorisation d’ouverture

  • C'est le Président du Département de l'Ain qui délivre soit une autorisation d’ouverture (un arrêté d’ouverture) pour une structure privée, soit un avis d’ouverture pour une structure publique.
  • L’obtention de ce document est un préalable obligatoire à toute ouverture d’établissement d’accueil du jeune enfant.
  • Le dossier complet doit être envoyé au Département de l'Ain au moins 3 mois avant l’ouverture.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service Accueil du jeune enfant - parentalité

 

Sur place
13 avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre - Google Maps

 

Par téléphone
04 74 32 58 85

 

Par correspondance
Service Accueil du jeune enfant - Parentalité
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne

Email : accueildujeuneenfant@ain.fr

 

Ain j'écoute :

Une confirmation vous sera envoyée à cette adresse.
Parce que beaucoup de message concernent des demandes d'agrément, cette information est obligatoire.
Vos nom et prénom sont facultatifs SAUF pour les demandes d'agrément

Pour aller plus loin