Faire garder son enfant en crèche ou par un assistant maternel

Mis à jour le 16 mars 2020

Actualité assistants maternels – Covid-19 (Coronavirus)

Actualisé le 18/03/2020 à 09:30

1. Conduite à tenir

Les assistants maternels ne doivent pas accueillir d’enfants malades.

Hygiène : multipliez les « mesures barrière »
  •  se laver soigneusement les mains pendant au moins 20 secondes, à l’eau tiède et au savon, ou les frictionner avec une solution hydroalcoolique, avant et après avoir touché les petits.
  • Il ne faut pas pour autant laver plus souvent les mains des bébés, dont les seuls contacts directs sont les parents et leurs proches.
  • il est préférable de ne pas utiliser de gel hydroalcoolique avec les enfants. Ce produit est trop agressif pour leur peau. Aux plus grands (à partir de deux ans), apprenez à se laver les mains correctement et fréquemment.
  • Évitez de vous toucher le nez, la bouche et les yeux.
  • Ne portez pas à votre bouche la tétine de l’enfant.
  • Vous pouvez changer les vêtements des bébés à leur retour de l’extérieur, en cas de suspicion de contact avec une personne infectée.
  • Désinfectez régulièrement toilettes et lavabos, ainsi que les jouets si plusieurs enfants les partagent (notamment s’ils ont l’âge de les porter à la bouche).
Préservez une distance de sécurité avec autrui
  • Le coronavirus se transmet par voie aérienne, via les postillons (éternuements, toux…), via des contacts rapprochés avec une personne contaminée : même lieu de vie, contact à moins d’un mètre lors d’une toux, d’échanges ou d’éternuement.
  • Lors de l’accueil des familles : éviter de faire rentrer les parents, frères et sœurs dans votre domicile, et respectez au maximum la distance d’un mètre lors des transmissions et des passages d’enfants qui peuvent se faire à la porte.
  • Éviter les lieux fréquentés avec les enfants, ainsi que les personnes présentant des symptômes de grippe ou de rhume, sans oublier les personnes âgées et/ou souffrant d’une fragilité de santé, ce, tant pour sa protection que pour la leur, l'enfant pouvant être porteur de la maladie sans la développer.
  • Les temps collectifs des Relais assistants maternels sont suspendus. Il ne faut pas se regrouper, ne pas côtoyer d’autres assistants maternels accueillant des enfants.
Quels symptômes chez les bébés, et comment réagir ?
  • Les symptômes du coronavirus prennent des formes bénignes chez les enfants.
  • Ils développent souvent de la fatigue, assortie d’une toux et d’une fièvre modérée, relativement similaires à une infection grippale modérée.
  • Le coronavirus circule dans notre région et le bébé a peut-être été en contact avec des cas positifs, on ne peut pas exclure que ses symptômes y soient liés.
  • S’il manifeste des signes d'infection respiratoire : Demander aux parents de contacter par téléphone un médecin (pédiatre si possible) en faisant état des symptômes perçus.
  • A noter : la téléconsultation avec des généralistes et des pédiatres se met progressivement en place sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne.

2. Autorisation exceptionnelle de dépassement de capacité

Dorénavant, en application de l’article D421-17 du Code de l’action sociale et des familles :
« Les assistantes maternelles exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Elles informent leurs PMI du recours à cette disposition et des coordonnées ».
Les assistants maternels souhaitant mobiliser cette possibilité appellent le 30.01 ou le Centre départemental de la solidarité dont ils dépendent qui leur indiquera la démarche à suivre.

3. Maintien ou non du salaire, mesure de chômage partiel...

Pour les questions relevant de la relation employé-employeur , votre interlocuteur est l'antenne Rhône-Alpes de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)  : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Ain

4. Les recommandations face aux principales questions

Afin de répondre aux principales interrogations des assistants maternels, Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé fait le point :

Les assistantes maternelles peuvent elles continuer à exercer ?
" Les assistantes maternelles travaillant seules ou dans des MAM accueillant moins de 10 enfants peuvent continuer d'exercer. Sur la base des avis médicaux, il n’y a pas de danger à continuer d’exercer ".

Une assistante maternelle peut-elle refuser d'accueillir un enfant malade ou dont l'un des parents et malade ?
" Oui. J'en appelle au civisme de chaque parent : on ne dépose pas son enfant si l'on a un cas détecté chez soi ".

Les assistantes maternelles doivent-elles accueillir en priorité les enfants de personnels mobilisés ?
" Les assistantes maternelles mènent leur activité de façon habituelle. Si elles ont des disponibilités, il faut les mettre à disposition du personnel mobilisé ".

Combien d'enfants peuvent accueillir les assistantes maternelles ?
" Nous augmentons à 6 le nombre max d'enfants de - de 3 ans qui peuvent être accueillis. C'est une disposition dérogatoire qui existe déjà MAIS les assistantes maternelles restent seules décisionnaires ".

Que faire si en tant qu'assistante maternelle, mon enfant est malade / je suis malade ?
" Cessez votre activité pour prendre soin de vous / de votre enfant. Le droit commun s’applique et vous avez droit à un arrêt de travail ".

Comment faire si je ne peux plus exercer (plus d'enfants accueillis / MAM fermée) ?
" Le Gouvernement met en place dans les meilleurs délais un régime d'activité partielle qui vous sera destiné si votre activité subit une trop forte baisse ".

> A lire : Coronavirus : les mesures pour éviter la propagation du virus

Durant votre grossesse ou après la naissance, Vous vous posez les questions liées à la garde de votre enfant : plutôt crèche, halte-garderie, plutôt assistante maternelle ou garde à domicile ? Quel prix ? Y aura-t-il de la place ?

Dans cette page, vous retrouvez le contrat de travail des assistants maternels agrées.

 

Rechercher un assistant maternel, une crèche près de son domicile

Contactez le relais des assistants maternels (Ram) de votre domicile qui vous communiquera la liste des assistants maternels agréés ainsi que les crèches.

illustration de la page web du site mon-enfant.fr

Connaître le Ram de votre domicile | www.mon-enfant.fr

www.mon-enfant.fr : je recherche un Ram

Pour effectuer une recherche :

  • Renseignez le code postal de la commune.
  •  Sélectionner relais assistants maternels si cela n'est pas fait.
  • Choisir un rayon de recherche,  jusqu'à 30 km autour de l'adresse indiquée.

Le site est site géré par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Pour toutes demandes liées aux services proposés par ce site, consultez la page monenfant.fr/comment-nous-contacter

Le formulaire multi-critère du site mon-enfant.fr vous permet aussi d'accéder aux coordonnées des assistants maternels agrées et des crèches proches de votre domicile.

Les Ram sont le lieu d’information, proche de chez vous, pour vous renseigner sur les différentes possibilités pour accueillir votre enfant.

Ils vous aideront à préciser votre besoin, vous communiqueront la liste des assistants maternels agréés par le Département ainsi que les crèches de votre territoire. Ils peuvent également vous renseigner sur la garde à domicile.
Les Ram sont animés par un professionnel de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil. Les Ram peuvent vous guider dans les modalités administratives telles que la rémunération et le contrat de travail conclu entre vous (parent employeur) et l'assistant maternel.

Faire le choix d'un assistant maternel ou d’une crèche

1- Confier votre enfant à un assistant maternel (nounou)

Un assistant maternel accueille, à son domicile (ou dans une Maison d’assistants maternels – MAM), des enfants qui lui sont confiés par leurs parents (ou par une crèche familiale) de façon non-permanente, suivant un planning fixé conjointement. Il est salarié des parents, qui le rémunèrent. Un contrat de travail est donc obligatoire.

La liste des assistants maternels agréés mise à jour chaque semaine est aussi disponible dans votre mairie. Retrouvez ses coordonnées dans l'annuaire services-publics.fr

2- Connaître les formalités pour employer un assistant maternel

Le Département de l'Ain en collaboration avec l’Unité départementale de l’Ain de la  Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) propose un contrat de travail complet permettant de préciser au maximum la relation employé-employeur.

Complément d'information : Consulter la page Assistant maternel : les formalités administratives à accomplir

Les contacts utiles

Unité départementale de l’Ain de la Direccte Auvergne-Rhône Alpes

34, avenue des Belges - Quartier Bourg centre
BP 70417 - Bourg-en-Bresse cedex
Service Renseignements Droit du Travail

Réception du public le matin sans rendez-vous de 9 h à 11 h 30 du mardi au vendredi

Permanence téléphonique l’après-midi de 13 h 30à 16 h 15 : 04 74 45 91 19

Des fiches techniques, relatives aux assistants maternels, sont consultables sur le site Internet :

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/ain

Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)

Conseil gratuit sur rendez-vous dans 10 Points d'accès au droit répartis sur l'ensemble du département de l'Ain pour répondre aux questions que vous vous posez en droit du travail.

Vous pouvez contacter l'accueil de la Maison départementale de la Justice au 04 74 14 01 40 pour obtenir les coordonnées du juriste présent au plus près de votre domicile et fixer un rendez-vous.

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Une information juridique gratuite, neutre et anonyme sur l’ensemble des 14 permanences d’information juridique réparties sur le territoire de l’Ain.

CIDFF de l’Ain
100, place  Louis Blériot
01 000 BOURG EN BRESSE
04 74 22 39 64
cidff01@cidff01.fr

Le CIDFF vous accueille du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le standard est fermé le mercredi après-midi ainsi que le vendredi après-midi.
www.cidff01.fr/

3- Confier son enfant à une crèche, une halte-garderie…

  • Définissez votre besoin : accueil régulier ou occasionnel, lieu…
    Adressez-vous à l’animateur du RAM proche de votre domicile qui connaît parfaitement bien les liens avec tous les acteurs de la petite enfance du territoire.
  • Contactez la ou les structures.
    Les structures publiques n’accueillent souvent que les enfants résidant sur leur territoire (commune ou communauté de communes).
    Les structures privées n’ont pas de secteur géographique.
  • Les structures étudient les demandes au fil de l’eau et/ou ont des commissions d’attribution, avec des critères pour attribuer les places disponibles.

Différents modes d'accueil peuvent répondre aux besoins des familles et de leurs enfants

  • multi-accueils (accueil régulier et occasionnel)
  • micro-crèches (accueil régulier et occasionnel, d’une capacité maximum de 10 enfants)
  • crèches familiales (assistants maternels employés par une crèche)
  • halte garderies (accueil occasionnel uniquement)
  • jardins d'enfants (accueil régulier et occasionnel d’enfants de 2 à 6 ans)

Ils sont regroupés sous le terme commun d'établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE). Tous ces établissements et services sont soumis au respect d'exigences réglementaires et nécessitent une autorisation de fonctionnement du Président du Département.

S'informer sur le coût et les aides allouées pour tous ces modes de garde

1- Les différences en termes de dépenses

1.2- Pour les assistants maternels

le coût horaire est fixé par l’employeur et l’employé lors de la signature du contrat de travail. Des indemnités s’ajoutent à ce coût horaire : indemnités d’entretien ainsi qu’indemnités de repas et kilométriques, si votre assistant maternel fournit le repas et le goûter de votre enfant ou réalise des trajets à votre demande. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par la Caf ou la MSA, selon votre situation.

1.1- Pour les crèches

le coût horaire va dépendre de la composition de votre famille, de votre quotient familial, du volume horaire, du type (public ou privé) de la structure, etc.
Des simulations sont possibles sur le site monenfant.fr et le site de la CAF .

2- Les aides allouées pour tous ces modes de garde

Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche ou un multi-accueil privé, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’aides de la Caf ou de la MSA.

Les autres structures sont soutenues directement par la Caf et la MSA, soutien qui est déduit du coût horaire.

Vous pouvez également bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants à charge de moins de 6 ans, en cas de garde à l'extérieur du domicile.

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