Clause d’insertion sociale dans les marchés publics

Mis à jour le 24 avril 2024

Les achats du Département sont un levier efficace pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Il intègre à ses marchés le dispositif des clauses sociales.

Les marchés du Département de l’Ain ont généré en 2023, 38 000 heures de travail. Elles ont bénéficié à 200 personnes éloignées de l’emploi. 75% de ces personnes ont une solution à l’emploi à l’issue d’une clause sociale.

La clause sociale ?

C’est un dispositif encadré par le code de la commune publique qui permet de :

  • Réserver 5% de la main d’œuvre d’un marché à des personnes éloignées de l’emploi ;
  • Favoriser le retour à l’emploi de ces personnes en leur proposant un contrat de travail ;
  • Offrir des opportunités de recrutement aux entreprises.
Vous êtes un donneur d’ordre public

Vous êtes basé sur les communautés de communes de la Veyle, Bresse-Saône, la Dombes, Rives de l’Ain Pays du Cerdon : vous bénéficiez de l’accompagnement du Département.

Intégrer une clause sociale dans vos marchés c’est :

  • Impulser une dynamique sur le territoire ;
  • Favoriser la cohésion sociale ;
  • Développer des liens entre l’entreprise et les structures de l’inclusion.

La clause sociale n’a pas d’impact sur :

  • Le coût des achats ;
  • La qualité des prestations ;
  • La charge de travail de vos agents.
Vous êtes une entreprise titulaire d’un marché intégrant une clause sociale :

La clause sociale est une opportunité pour votre entreprise de recruter autrement.

Vous serez accompagné par un facilitateur. Sa mission :

  • Définir le besoin de recrutement (nature de poste, compétences…) et de vous proposer les modalités les plus appropriées à la mise en œuvre de la clause sociale ;
  • Identifier les publics susceptibles de répondre au besoin en lien avec les partenaires de l’emploi
  • Organiser le suivi des publics.
Vous êtes en recherche d’emploi et vous rencontrez des difficultés d’accès au marché du travail

La clause sociale vous permettra d’acquérir des compétences et vous facilitera l’accès au marché du travail.

Votre répondez à un des critères ci-dessous : Vous êtes éligible au dispositif des clauses sociales.

  • Demandeurs d’emploi de + 50 ans ;
  • Demandeurs d’emploi de – 26 ans ;
  • Demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois ;
  • Bénéficiaires des minimas sociaux ;
  • Demandeurs d’emploi avec une reconnaissance de travailleurs handicapés…

Vos conseillers France Travail ou Mission Locale, votre référent unique RSA pourront vous renseigner.

La mise en œuvre du dispositif des clauses sociales est accompagnée par un facilitateur dont les missions se déclinent ainsi :
Schéma présentant les missions et rôles du facilitateur des clauses sociales

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction de la Cohésion et développement social - Département de l'Ain

Par téléphone

04 74 32 32 34

Sur place

13, Avenue de la Victoire, Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par correspondance

Département de l'Ain
Direction de la Cohésion et développement social

Service insertion vers l'emploi

BP 50415
13, Avenue de la Victoire
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne

Email : facilitateur01@ain.fr

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Champ facultatif

* Le poste de facilitateur du Département de l’Ain est cofinancé par le Fonds Social Européen 2024-2025

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