Créer une structure médico-sociale pour personnes âgées ou handicapées

Mis à jour le 29 novembre 2022
Sommaire
  1. Quelles sont les conditions pour créer un établissement ou service médico-social ?
  2. Quelles sont les différentes phases d'un appel à projet ? 

Vous avez un projet de création d'une structure d'accueil pour les personnes âgées ou adultes handicapées ?

Connaître les conditions et prendre connaissance des appels à projet en cours.

Appel à projet en cours : création d’un service d’accueil de jour pour personnes atteintes de troubles envahissants du développement

Quelles sont les conditions pour créer un établissement ou service médico-social ?

1- Votre projet de création concerne le secteur des personnes âgées ou des personnes adultes handicapées :

*une structure pour personnes âgées :

  • les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
  • les résidences autonomie dont les maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie (MARPA),
  • les services d’accueil de jour,
  • les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD),
  • les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

*une structure pour personnes adultes handicapées :

  • les foyers d’accueil médicalisés (FAM),
  • les établissements d'accueil médicalisés,
  • les établissements d'accueil non médicalisés,
  • les foyers d’hébergement,
  • les foyers de vie,
  • les services d’accueil de jour,
  • les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS),
  • les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

 

2 - Votre projet respecte la procédure encadrée par les textes suivants :

 

3 - Répondre aux appels à projet du Département de l'Ain :

Appel à projet : création d’un service d’accueil de jour pour personnes atteintes de troubles envahissants du développement

Appel à projets

Pour la création d’un service d’accueil de jour pour personnes atteintes de troubles envahissants du développement (TED), dont troubles du spectre de l’autisme (TSA).

Quelles sont les différentes phases d'un appel à projet ? 

 

  1. Le Département publie le calendrier prévisionnel des appels à projet.
  2. Le Département publie l’avis d’appel à projet et le cahier des charges.
  3. Les porteurs de projet déposent leur dossier de réponse.
  4. Le Département instruit les dossiers.
  5. La commission d’information et de sélection d’appel à projet se réunit.
  6. Le Département publie l’arrêté d’autorisation et notifie les réponses aux candidats.

 

Tous les documents relatifs aux appels à projet sont publiés sur cette page.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Service Etablissements

 

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par téléphone
04 69 19 10 50

 

Par correspondance
Direction Générale Adjointe Solidarité - Service Etablissements
13 avenue de la Victoire
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : appelaprojet01@ain.fr

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