Assistants maternels : traitements médicaux et obligations vaccinales des enfants accueillis
Actualité assistants maternels – Coronavirus
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Vous exercez la profession d'assistant maternel suite à l'obtention ou le renouvellement de l'agrément des assistants maternels. Outre les qualités requises pour cette profession, vous devez connaître :
- les formalités administratives en l’occurrence le contrat de travail
- les règles de sécurité de votre logement.
- les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux
- les obligations vaccinales
Quelles sont les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux ?
De nombreux traitements et soins médicaux peuvent être administrés au domicile de l’enfant, avant et après l’accueil, ce qui est à privilégier. Toutefois, pour certains traitements ou soins, leur administration doit être réalisée durant l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel.
Source : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
L’article R.2111-1 du code de la santé publique indique que les assistants maternels peuvent administrer des soins ou des traitements médicaux aux enfants accueillis, dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un acte à réaliser par un auxiliaire médical.
L’administration des médicaments par l’assistant maternel doit être prévue au contrat de travail.
| Obligations des parents (ou représentants légaux) |
Obligations de l’assistant maternel |
|---|---|
| Fournir une ordonnance médicale valide (nom et prénom de l’enfant, date, traitement et durée, poids, posologie) | Maîtriser la langue française |
| Autoriser expressément par écrit ces soins ou traitements médicaux | Vérifier que le médecin n’a pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical |
| Fournir les médicaments et/ou le matériel nécessaire | Consigner chaque geste dans un registre médical précisant : le nom de l’enfant, la date et l’heure de l’acte, le nom de l’assistant maternel, le médicament donné et la posologie |
| Expliquer à l’assistant maternel le geste qui lui est demandé de réaliser |
Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?
Pour vous aider dans la réalisation de vos obligations, reportez-vous au document d'aide au contrôle des vaccinations édité par le Ministère de la solidarité et la santé ci-dessous.
Les parents doivent fournir au plus tard à la date de début de contrat de travail :
- soit un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires,
- soit la photocopie des pages vaccinations du carnet de santé,
Si l'enfant est à jour de ses vaccinations :
- il peut être accueilli.
Si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations :
- les parents doivent régulariser la situation dans les 3 mois.
- Vous devrez vérifier que les vaccins ont bien débuté, puis que le retard est rattrapé et que le schéma vaccinal se poursuit.
- Vous pouvez demander un certificat médical.
Si les parents refuse la vaccination :
- l'enfant ne peut plus être accueilli et le contrat est rompu pour non-respect de l'obligation vaccinale.
- Si vous continuez à accueillir l’enfant, votre responsabilité pourrait être engagée.
- Toutefois, les modalités de rupture de contrat devront respecter le droit du travail.
Quels vaccins à quel moment ?
Source : la loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 :
- pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 :
11 vaccins sont maintenant obligatoires : la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la bactérie Haemophilus influenzae (à l’origine des méningites), le méningocoque C, la rougeole. - Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 :
seuls les vaccins contre la diphtérie, la tétanos et la poliomyélite sont obligatoires.
Reportez-vous au calendrier simplifié ci-dessous :
Retrouvez le calendrier vaccinal sur le site vaccination info service
Quels sont les cas que vous pouvez rencontrer ?
Le ministère a rédigé une liste de cas-types pour les professionnels chargés du contrôle de la réalisation des vaccinations :
Les professionnels de PMI restent à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et notamment l'information à donner aux parents.
- Téléphone : 30 01 (coût d'un appel local)
- Sur place : Se rendre au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile
Se rendre au CDS de votre domicile
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune
- Par mail : Saisissez le formulaire ci-dessous et recevez la réponse rapidement par Email.
Pourquoi ces onze vaccins sont-ils obligatoires ?
Au total, entre sa naissance et 18 mois, l’enfant recevra 10 injections, comme c’est le cas pour les plus de 70% des enfants déjà vaccinés contre ces 11 maladies.
6 rendez-vous de consultation peuvent suffire.
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