Assistants maternels : traitements médicaux et obligations vaccinales des enfants accueillis

Mis à jour le 28 août 2022
Sommaire
  1. Quelles sont les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux ?
  2. Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?
  3. [magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

Actualité assistants maternels – Coronavirus

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Vous exercez la profession d'assistant maternel suite à l'obtention ou le renouvellement de l'agrément des assistants maternels.  Outre les qualités requises pour cette profession, vous devez connaître :

Quelles sont les règles d’administration des soins ou des traitements médicaux ?

De nombreux traitements et soins médicaux peuvent être administrés au domicile de l’enfant, avant et après l’accueil, ce qui est à privilégier. Toutefois, pour certains traitements ou soins, leur administration doit être réalisée durant l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel.
Source : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil  de jeunes enfants

L’article R.2111-1 du code de la santé publique indique que les assistants maternels peuvent  administrer des soins ou des traitements médicaux aux enfants accueillis, dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un acte à réaliser par un auxiliaire médical.

L’administration des médicaments par l’assistant maternel doit être prévue au contrat de travail.

Obligations des parents
(ou représentants légaux)		 Obligations de l’assistant maternel
Fournir une ordonnance médicale valide (nom et prénom de l’enfant, date, traitement et durée, poids, posologie). Maîtriser la langue française.
Autoriser expressément par écrit ces soins ou traitements médicaux. Vérifier que le médecin n’a pas expressément prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical.
Fournir les médicaments et/ou le matériel nécessaire. Consigner chaque geste dans un registre médical précisant : le nom de l’enfant, la date et l’heure de l’acte, le nom de l’assistant maternel, le médicament donné et la posologie.
Expliquer à l’assistant maternel le geste qui lui est demandé de réaliser.

Si l’enfant prend un médicament pour la première fois, il est fortement conseillé que les parents administrent la première prise à la maison.

Quelles sont vos obligations concernant les vaccinations des enfants accueillis ?

Pour vous aider dans la réalisation de vos obligations, reportez-vous au  document d'aide au contrôle des vaccinations édité par le Ministère de la solidarité et la santé ci-dessous.

Vérifier la présence des vaccins dans le carnet de santé en vous reportant à leurs noms commerciaux.

Aide au contrôle des vaccinations (Pdf, 400 Ko)

Les parents doivent fournir au plus tard à la date de début de contrat de travail :

  • soit un certificat médical attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires,
  • soit la photocopie des pages vaccinations du carnet de santé,

Si l'enfant est à jour de ses vaccinations :

  • il peut être accueilli.

Si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations :

  • les parents doivent régulariser la situation dans les 3 mois.
  • Vous devrez vérifier que les vaccins ont bien débuté, puis que le retard est rattrapé et que le schéma vaccinal se poursuit.
  • Vous pouvez demander un certificat médical.

Si les parents refuse la vaccination :

  • l'enfant ne peut plus être accueilli et le contrat est rompu pour non-respect de l'obligation vaccinale.
  • Si vous continuez à accueillir l’enfant, votre responsabilité pourrait être engagée.
  • Toutefois, les modalités de rupture de contrat devront respecter le droit du travail.

Quels vaccins à quel moment ?

Source :  la loi du 30 décembre 2017 et le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 :

  • pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 :
    11 vaccins sont maintenant obligatoires : la diphtérie, la poliomyélite, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la bactérie Haemophilus influenzae (à l’origine des méningites), le méningocoque C, la rougeole.
  • Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 :
    seuls les vaccins contre la diphtérie, la tétanos et la poliomyélite sont obligatoires.

Reportez-vous au calendrier simplifié ci-dessous :

Calendrier simplifié des vaccinations (Pdf, 400 Ko)

Retrouvez le calendrier vaccinal sur le site vaccination info service.

Quels sont les cas que vous pouvez rencontrer ?

Le ministère a rédigé une liste de cas-types pour les professionnels chargés du contrôle de la réalisation des vaccinations :

Consulter les cas pratiques (Pdf, 400 Ko)

Les professionnels de PMI restent à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et notamment l'information à donner aux parents.

  • Téléphone : 30 01 (coût d'un appel local)
  • Sur place : Se rendre au centre départemental de solidarité (CDS) de votre domicile

Se rendre au CDS de votre domicile

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  • Par mail : Saisissez le formulaire ci-dessous et recevez la réponse rapidement par Email.

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Pourquoi ces onze vaccins sont-ils obligatoires ?

Au total, entre sa naissance et 18 mois, l’enfant recevra 10 injections, comme c’est le cas pour les plus de 70% des enfants déjà vaccinés contre ces 11 maladies.
6 rendez-vous de consultation peuvent suffire.

S’informer sur les vaccins et la vaccination

logo du ministere du travail

En 2018, 11 vaccins obligatoires avant l’âge de 2 ans pour les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018.

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Que fait le Département pour l’enfance et la famille ?

Entretien prénatal Plan enfance 01 2021 2024 Ain

Accompagnement des jeunes parents, soutien aux familles et dans les relations parents-enfants, délibération des agréments, suivi des assistants maternels et familiaux, protection des enfants en danger, adoption… Découvrez la politique volontariste que mène le Département de l’Ain en faveur des familles aindinoises.

[magazine] Lettre des assistants maternels de l’Ain

Deux fois par an, un magazine vous est adressé, traitant d’un sujet relatif à votre profession. Il permet aussi de vous tenir informés de l’actualité de l’accueil du jeune enfant dans l’Ain et au niveau national.

Dernier numéro n°56 juillet 2022 : convention collective pour une valorisation du metier d'assistant maternelle.

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