Appel à Projets 2026 pour soutenir la maîtrise du français directement orientés vers l’accès à l’emploi

Publié le 25 décembre 2025 dans Appel à projets Solidarité Emploi et insertion
Appel à projets

Date limite de dépôt des candidatures : 31 janvier 2026.

L’État et le Département de l’Ain recherchent des porteurs de projet capables de déployer des parcours linguistiques à visée professionnelle favorisant l’insertion durable des bénéficiaires du RSA.

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de la contractualisation entre l’État et le Département pour la mise en œuvre de la convention insertion emploi, elle-même liée à la loi pour le plein emploi.

Il répond à un frein majeur dans les parcours d'insertion : l'insuffisante maîtrise de la langue française et des savoirs de base, un problème particulièrement identifié chez les chercheurs d’emploi d’origine étrangère, mais qui peut également provoquer des effets de déclassement professionnel.

Retrouvez dans cette page, les types d'actions, les conditions, les publics éligibles et les modalités pour déposer votre dossier. 

Cahier des charges - Version imprimable PDF 209,83 Ko

De quoi s'agit-il ?

L’objet de cet appel à projets est de permettre la mise en place d'actions de maîtrise de la langue, qu'il s'agisse de l'illettrisme ou du Français Langue Étrangère (FLE), principalement sur certains secteurs géographiques du département de l'Ain.

Ces actions doivent combiner l'atteinte de trois objectifs essentiels:

  1. L'amélioration de la maîtrise de la langue française et des savoirs de base.
  2. La découverte et la compréhension du monde du travail.
  3. Le travail sur le projet professionnel.

La visée professionnelle doit demeurer l’objectif principal, que l'action cible un emploi direct ou l’élaboration d’un projet professionnel.

L'objectif fondamental de ces actions est de favoriser concrètement l’accès ou le retour des participants à un emploi durable ou à des suites de parcours dans des dispositifs de formation et d’insertion de droit commun.

Les formations proposées doivent s’inscrire dans une logique de parcours et permettre, entre autres, une montée en compétence dans la maîtrise de la langue, une meilleure compréhension du monde professionnel (marché de l'emploi, savoir-être, droits et devoirs) et l'acquisition de techniques pour la recherche d’emploi. Un travail sur le projet professionnel, un accompagnement individuel vers une suite de parcours et l'autonomie des apprenants sont également attendus

Conditions d’éligibilité

Public concerné

  • Bénéficiaires du RSA Aindinois en recherche d’emploi,
  • Faisant face à une faible maîtrise du français ou des compétences de base (problématique FLE et/ou illettrisme) qui constitue un frein à leur insertion ou évolution professionnelle,
  • Les actions doivent s’adresser à 110 bénéficiaires aindinois minimum par an parmi le public ciblé par l’appel à projets.

Localisation

Les actions sont prioritaires sur les secteurs suivants :

  • Pays de Gex
  • Valserhône
  • Dombes et Miribel
  • Pont-de-Vaux (Bresse et Saône)
  • D'autres secteurs géographiques restent envisageable si la localisation est argumentée au regard des 4 critères suivants :
    - Besoin avéré et confirmé par les opérateurs du RPE
    - Complémentarité au regard des autres offres
    - Installation d’une offre sur une zone blanche en matière d’actions de maîtrise de la langue.
    - Absence d’action déjà financée par la DDETS et le Département dans le cadre des contrats de ville

 

Projets éligibles

Sont éligibles, les projets portés par :

  • Des structures à statut associatif,
  • Des structures à statut commercial uniquement s’il s’agit d’un organisme de formation certifié QUALIOPI.

Une action peut également être proposée par un groupement de structures, à condition qu'une structure chef de file soit désignée et qu'une convention de partenariat, détaillant notamment les rôles, soit déposée avec le projet.

Les projets doivent :

  • Proposer au minimum 6 heures de formation hebdomadaire,
  • Viser la gratuité pour les apprenants,
  • Prévoir une organisation pour traiter séparément les problématiques de français langue étrangère (FLE) et d'illettrisme, en organisant des temps spécifiques à chaque besoin linguistique, même si des regroupements sont possibles pour le travail sur le projet professionnel.

Dossiers non éligibles

Ne sont pas éligibles:

  • Les projets proposés en distanciel uniquement,
  • Les projets se limitant au financement du fonctionnement courant de la structure,
  • Les projets déjà présents dans l’offre conventionnée du Département de l’Ain ou déjà conventionnés dans le cadre de la Politique de la Ville,
  • Les projets destinés aux salariés du secteur privé,
  • Les projets ne respectant pas les critères liés au public cible,
  • Les projets destinés à accueillir un public exclusivement issu d’un pays spécifique, ou réservés au public ou salariés d’une structure en particulier, car les formations doivent être ouvertes à tout Aindinois correspondant au public ciblé par l'AAP.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Date limite de dépôt des candidatures : 31 janvier 2026.

Adressez votre candidature par Email : insertion@ain.fr à l'aide d'un dossier faisant apparaître clairement les éléments essentiels ci-dessous :

  1. Les besoins identifiés.
  2. La finalité de l’action.
  3. Les volumes horaires et contenus, ainsi que la durée.
  4. La mise en œuvre pédagogique et le calendrier.
  5. Les profils et le nombre de bénéficiaires visés.
  6. Les suites de parcours envisageables à l’issue de la formation.
  7. Les partenariats.
  8. Le budget détaillé.

Si votre dossier est retenu, vous vous engagerez :

  • à faire référence à la participation financière du Département et de l'État dans toute communication appropriée (logos, affichage).
  • à référencer votre offre et la mettre à jour régulièrement sur les plateformes dédiées, notamment DORA et ainsolidarites.ain.fr.

Calendrier et examen des dossiers pour les projets 2026

Calendrier prévisionnel

  • Décembre 2025 : Lancement de l’appel à candidatures.
  • 31 janvier 2026 : Date limite de dépôt des candidatures
  • 02 au 06 février 2026 : Examen des candidatures par le comité regroupant des représentants de la DDETS et du Département de l'Ain

Examen des dossiers

Votre candidature sera évaluée selon 5 critères principaux :

  1. Cohérence et pertinence globale de la candidature (réponse aux objectifs et ciblage des 110 bénéficiaires minimum, pertinence de la localisation).
  2. Ressources humaines, expertise et ingénierie pédagogique (qualification des formateurs, dont au moins un diplômé dans l’enseignement du français à un public adulte, adéquation du programme et évaluation des apprenants), une attention sera portée aux projets prévoyant une immersion professionnelle ou une préparation à une certification linguistique.
  3. Ingénierie de parcours (modalités de sourcing adaptées, accompagnement individuel vers une suite de parcours en emploi durable ou formation qualifiante/certifiante).
  4. Partenariats et ancrage local (précisions sur le réseau partenarial dans le champ de l'apprentissage du français et de l'insertion, liens avec les ressources du territoire : accès aux droits, garde d'enfants, santé).
  5. Cohérence et faisabilité économique du projet (présentation d’un budget détaillé et à l’équilibre, cohérence du montant de subvention demandé).

Les structures financées devront participer à des réunions (comités de suivi, réunions de bilan) et organiser au minimum un comité de pilotage par an, auquel le Département et la DDETS sont conviés. Un bilan quantitatif et qualitatif de la prestation est à communiquer au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l'action (dès le 31 décembre 2025)

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction Cohésion Insertion et Logement - Département de l'Ain

 

Sur place ou par correspondance
13 avenue de la Victoire – BP 50415
01012 BOURG-EN-BRESSE
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

En ligne
Email : insertion@ain.fr

 

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