Enquête publique octobre-novembre 2017 : Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d’Argis

Publié le 3 octobre 2017 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du mercredi 4 octobre au mercredi 8 novembre 2017, vous pouvez participer à l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la commune d’Argis.

La commission communale d’aménagement foncier (CCAF) créée sur la commune d’Argis a décidé de mettre en oeuvre une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier. Cette procédure porte sur un périmètre de 395 hectares.
Au vu des résultats de l’étude préalable d’aménagement, la commission communale a élaboré le projet parcellaire et le programme de travaux connexes, lesquels ont fait l’objet d’une étude d’impact, et ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale.

Ce projet est soumis à une enquête publique du 4 octobre au 8 novembre 2017

Les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre des opérations ont été avisés individuellement de ces enquêtes. Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes.

Le dossier du projet est déposé en mairie d’Argis où il peut être consulté aux heures d’ouverture du secrétariat, et des permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur (voir ci-dessous). Vous pouvez également présenter vos observations :

  • Sur le registre en mairie d'Argis les mercredi et vendredi de 14 h à 17 h 30
  • Par courrier postal à la mairie : 10 rue de l'Usine - 01230 ARGIS
  • Par courriel à affairesfoncieres-enqueteargis@ain.fr

Se rendre à la mairie d'Argis - Google map

Permanences du Commissaire enquêteur en mairie d'Argis

  • Mercredi 4 octobre 2017 de 14 h à 17 h 30
  • Samedi 14 octobre 2017 de 9 h à 12 h
  • Vendredi 20 octobre 2017 de 14 h à 17 h 30
  • Mercredi 8 novembre 2017 de 14 h à 17 h 30

Documents téléchargeables

Nous contacter

Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements - Services affaires foncières

 

45 Avenue Alsace Lorraine CS 10114
01000 BOURG EN BRESSE


04 74 47 49 93
affairesfoncieres-enqueteargis@ain.fr

 

Vos nom et prénom sont facultatifs