Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d’Argis : avis de décision de 2 mai au 6 juin 2018

Publié le 3 décembre 2017 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du mercredi 4 octobre au mercredi 8 novembre 2017 s'est déroulée l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la commune d’Argis. Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Consultez et/ou téléchargez les pièces de l'avis de décision.

La commission communale d’aménagement foncier (CCAF) créée sur la commune d’Argis a décidé de mettre en oeuvre une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier. Cette procédure porte sur un périmètre de 395 hectares.
Au vu des résultats de l’étude préalable d’aménagement, la commission communale a élaboré le projet parcellaire et le programme de travaux connexes, lesquels ont fait l’objet d’une étude d’impact, et ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale.

Ce projet a été soumis à une enquête publique du 4 octobre au 8 novembre 2017

Documents téléchargeables

Avis de décision

Consultez et/ou téléchargez l'ensemble des pièces concernant l'avis de décision

Rapport du commissaire enquêteur PDF 5,80 MB
Conclusions du commissaire enquêteur PDF 1,55 MB

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Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements - Services affaires foncières

 

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