Conclusions enquête publique octobre-novembre 2017 : aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d’Argis

Publié le 3 décembre 2017 dans Enquêtes publiques Aménagement du territoire

Du mercredi 4 octobre au mercredi 8 novembre 2017 s'est déroulée l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la commune d’Argis. Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

La commission communale d’aménagement foncier (CCAF) créée sur la commune d’Argis a décidé de mettre en oeuvre une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier. Cette procédure porte sur un périmètre de 395 hectares.
Au vu des résultats de l’étude préalable d’aménagement, la commission communale a élaboré le projet parcellaire et le programme de travaux connexes, lesquels ont fait l’objet d’une étude d’impact, et ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale.

Ce projet a été soumis à une enquête publique du 4 octobre au 8 novembre 2017

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