La Région reprend la compétence transport au 1er janvier 2020
La Région reprend de manière anticipée la compétence transport à partir du 1er janvier 2020. Le Département a accepté la demande de la Région, après avoir obtenu des engagements sur le maintien du service et de la gratuité des transports scolaires. Cela ne devrait rien changer pour les Aindinois qui se déplacent avec le réseau car.ain.fr et les scolaires transportés par le Département. Cette évolution a été votée à l'unanimité lors de la session du Département le 13 mai 2019.
1/ Les transports scolaires resteront-ils gratuits ?
Les 35 000 élèves transportés sur le réseau de transport scolaire départemental continueront à voyager gratuitement. La Région s’est engagée à maintenir la gratuité au moins jusqu’à la fin du mandat régional actuel.
ATTENTION : Rien ne changera pour vous si vous habitez dans ces intercommunalités : Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse -CA3B-, Pays de Gex agglomération – PGA-, Haut-Bugey agglomération –HBA-, Communauté de communes Dombes Saône vallée –CCDSV-). Ces communautés de communes continueront à organiser les transports sur leur territoire.
"Nous avons obtenu des engagements de la Région sur la qualité de service et la gratuité des transports scolaires. Nous lui transférons un réseau efficace, car.ain.fr , puisqu'il donne satisfaction à 96.3% des usagers " Jean Deguerry, président du Département.
2/ Le niveau de service du réseau car.ain.fr va-t-il rester le même ?
Les Aindinois ont réalisé 887 000 voyages sur le réseau car.ain.fr, au cours de l’année 2018. Ils pourront continuer à voyager dans les mêmes conditions. A noter le niveau de satisfaction très élevé des utilisateurs du réseau car.ain.fr : 96.3% des utilisateurs du réseau sont globalement satisfaits, attestant de la qualité des services proposés.
4/ Est-ce que cela change quelque chose pour le transport des élèves handicapés ?
Le transport adapté reste de compétence départementale. Une convention de délégation sera conclue entre le Département et la Région afin de permettre la poursuite de l’organisation du transport adapté dans les conditions actuelles de qualité de service, de prise en charge du handicap, d’adaptation des circuits aux besoins des élèves. Le transport des 850 élèves en situation de handicap sera toujours confié à la RDTA (Régie départementale des transports de l’Ain).
5/ Quelle conséquence pour les agents du Département chargé d’organiser les transports et pour la RDTA?
Les agents du Département en charge de la compétence transport deviendront salariés de la Région, au 1er janvier 2020 mais ils resteront basés à Bourg-en-Bresse. La RDTA deviendra une régie régionale au 1er janvier 2020. L’ensemble du personnel de la RDTA sera maintenu. Les prestations que la Régie effectue pour le compte du Département seront les mêmes après le 1er janvier.
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