Chargé du contentieux et des contrôles liés au Revenu de solidarité active (H/F)

Publié le 22 juillet 2022
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Classé dans le top 10 des départements les plus dynamiques (en 2021) avec l’une des plus fortes croissances démographiques de France, situé au cœur des réseaux de communication européens, l’Ain bénéficie d’une économie attractive, dynamique, diversifiée et offre un cadre de vie de qualité à près de 700 000 Aindinois.

Le Département de l’Ain se revendique comme une collectivité agile, efficiente et proche des habitants.

Rejoindre le Département de l’Ain, c’est mettre vos compétences au service de ce qui est utile.

La Direction de la cohésion et du développement social comprend un service insertion, un service logement et un service allocation et lutte contre la fraude.

Sous l’autorité du responsable du service allocation et lutte contre la fraude, vous assistez la responsable de service dans la mise en œuvre des contrôles et procédures liés au Revenu de solidarité active (RSA), et gérez le contentieux administratif, en lien avec le service juridique du Département.

Missions:

Adjoint à la responsable du service :

  • assister la responsable de service dans la mise en œuvre des contrôles et procédures
  • assurer la coordination des contrôles avec les autres agents du service
  • suppléer la responsable en cas d’absence
  • assurer la veille juridique.

Gestion du contentieux et de la fraude :

  • instruire et répondre aux recours gracieux contre les décisions prises en matière de RSA (analyse du dossier, rédaction des courriers en réponse aux contestations)
  • rédaction de la partie «rappel des faits et de la procédure » et préparation des pièces justificatives, des mémoires en défense devant le tribunal administratif et de dépôt de plainte pour fraude au RSA (rédaction de la partie discussion par le service juridique),
  • assurer un suivi des dossiers examinés par la commission des fraudes : présentation en commission, procédure contradictoire et notification des amendes administratives.

Contrôle des critères d’éligibilité au RSA :

  • contrôler sur pièces la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du RSA,
  • apprécier l'éligibilité à l'allocation du RSA des demandeurs au regard de la législation applicable,
  • préparer les propositions de décisions d'opportunité, après étude du dossier,
  • étudier les rapports d'enquête de la Caisse d’Allocations Familiales et faire des propositions des suites à donner,
  • répondre et renseigner par téléphone et par courriel les allocataires, les travailleurs sociaux.

Contrôles des démarches de recherche d’emploi :

  • saisir et éditer les convocations des bénéficiaires du RSA,
  • accueillir et mener les entretiens auprès des bénéficiaires du RSA,
  • présenter le dispositif du RSA,
  • établir et proposer un diagnostic d'orientation ou de réorientation,
  • assurer le suivi administratif des dossiers suite aux entretiens,
  • mettre à jour les tableaux de synthèse,
  • préparer et présenter les dossiers à la Commission Départementale d’Insertion (CDI),
  • saisir les décisions suite à la CDI, préparer les notifications aux bénéficiaires et assurer le suivi de ces dossiers,
  • suppléer les chargés de gestion en cas d'indisponibilité.

Aide au recouvrement :

  • vérifier la situation des débiteurs et informer la Paierie départementale des possibilités de recouvrement.
Profil:
  • Diplôme de niveau Bac+2 minimum,
  • Connaître la politique d'action sociale du Conseil Départemental et la législation et la réglementation relative au RSA seraient un plus,
  • Savoir analyser et appliquer les textes législatifs et réglementaires,
  • Savoir rédiger en la forme juridique et administrative,
  • Savoir utiliser les outils informatiques, logiciels de traitement de texte et tableurs, la connaissance des logiciels spécifiques IODAS WEB – CDAP-DUDE sont un plus,
  • Savoir travailler en transversalité,
  • Avoir des qualités relationnelles,
  • Être réactif et force de proposition,
  • Etre polyvalent,
  • Etre rigoureux et précis.
  • Le permis B est indispensable. Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir.

 

Nos atouts :

Une politique RH de proximité :

  • Des perspectives d’évolution professionnelle
  • Un accompagnement personnalisé pour la réussite aux concours
  • Un budget de formation deux fois supérieur aux obligations légales
  • Un temps de travail flexible et modulable

Des avantages et prestations sociales :

  • Des titres restaurants
  • Des offres de prestations culturelles et de loisirs
  • Une participation financière pour votre prévoyance et votre abonnement transport domicile - travail

 

Filière:
  • Administrative
  • Modalité de recrutement:
  • mobilité interne
  • Mutation
  • Détachement
  • Intégration directe
  • Liste d’aptitude
  • contractuel (contrat de 1 à 3 ans renouvelable)
  • Dispositif applicable aux personnes reconnues travailleurs handicapés (article L352-4 du code général de la fonction publique)
  • Secteurs géographiques:
  • Bourg-en-bresse
  • Quotité de travail:
  • Travail à temps complet
  • Pour en savoir plus, téléphonez au :
  • 04 74 50 98 32
  • ⚠️sans ce document, votre candidature ne sera pas étudiée
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    ⚠️Si oui, vous devez obligatoirement préciser votre grade, ci-dessous
    Sélectionnez "Oui" si vous êtes reconnu comme travailleur handicapée