Que fait le Département en matière d’économie ?

Mis à jour le 30 septembre 2022

Le Département de l’Ain est historiquement un acteur clef du développement économique et un partenaire de référence de la Région Auvergne Rhône-Alpes et des métropoles de Lyon et de Genève. A travers ses compétences propres (voirie, aménagement du territoire, transport…), et déléguées (aides à l’immobilier d’entreprise), le Département contribue à l’attractivité de son territoire.

 

Politique économique : contexte et moyens

Compétence facultative

L’action économique du Département s’inscrit dans une complémentarité avec :

  • les actions désormais de rang régional : soutien aux filières, aux pôles de compétitivité, à l’innovation, à l’exportation, soutien à l’implantation économique ;
  • avec les actions de rang départemental : soutien à l’aménagement économique du territoire ; projets CPER, aides aux zones d’activités, aides à l’immobilier d’entreprise ;
  • avec les actions de rang intercommunal : aménagement direct de zones d’activités, portage de bâtiments relais.

Ce rôle ne se limite pas à l’économie au sens strict, mais concerne également un soutien renouvelé et constant, d’une part, à l’agriculture départementale avec l’accompagnement des filières bois et piscicoles, et d’autre part, au tourisme.

Politique économique : principaux objectifs et actions

Faciliter l'accès des PME à la commande publique

En 2016, le Département de l'Ain a signé un "Pacte Départemental pour faciliter l'accès des PME à la commande publique". Il reprend les dispositions élaborées par le Département de l’Ain et les organisations professionnelles et interprofessionnelles suivantes :

  • La Fédération du Bâtiment et des travaux publics de l’Ain (FBTP),
  • La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l’Ain (CAPEB),
  • La Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP),
  • L’Union artisanale professionnelle (UPA)
  • Le Mouvement des entreprises de France de l’Ain (MEDEF),
  • La Confédération des petites et moyennes entreprises de l’Ain (CPME)

Les principales actions : 

Assouplir, simplifier et rattraper

Procédure allégée, seconde chance pour les candidatures, droit de rattrapage pour les offres, « dites-le nous une fois », cadre de mémoire technique : le Département vous accompagne !

En fonction du montant du marché, le Département de l’Ain peut utiliser la procédure adaptée, plus souple que l’appel d’offres notamment pour négocier. Le Département de l’Ain s’engage à recourir à cette procédure allégée chaque fois que cette dernière est juridiquement possible.

 

Pour qu’une entreprise ne soit pas éliminée sur une question de forme, le Département de l’Ain s’engage à donner une 2de chance aux candidatures quelle que soit la procédure, et à instaurer un droit de rattrapage pour les offres dans le cadre des procédures adaptées.

Soucieux de simplifier la réponse aux consultations en permettant aux entreprises de transmettre une seule fois par année civile un dossier de candidature, le Département a mis en place le dispositif « Dites-le nous une fois » dans le cadre des consultations relatives aux marchés publics de travaux.

 

Retenir l’offre la « mieux disante »

Le Département veillera, autant que possible, à donner toute leur importance aux critères techniques pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse (la « mieux disante »). Ainsi pour les marchés de travaux d’une importance significative, la pondération du critère « prix » sera inférieure à 50%.

Lutte contre les offres anormalement basses et la fraude au détachement

Parce que les offres anormalement basses et la fraude au détachement nuisent à une saine concurrence, le Département de l’Ain s’engage à maintenir sa grande vigilance en éliminant et sanctionnant les entreprises ayant ces pratiques déloyales.

Favoriser l’apprentissage par une clause d’insertion sociale

Pour chaque opération de travaux d’un montant estimatif supérieur à 500 000 euros hors taxes, le titulaire du marché devra réserver au minimum 5 % des heures notamment à des jeunes apprentis, des travailleurs handicapés et des titulaires du RSA.

Augmenter à 15% le montant de l’avance

Afin d’alléger les charges financières pour les PME, le Département de l’Ain décide de porter à 15% minimum (au lieu de 5%) le montant des avances consenties pour tous les marchés de travaux et de services répondant aux conditions d’octroi.

Diminuer le seuil au-delà duquel l’avance est versée

Le Département de l’Ain s’engage à verser une avance pour tous les marchés de travaux et de services d’un montant supérieur à 20 000 € HT, au lieu de 50 000 € HT fixé par la réglementation en vigueur.

Faciliter le recours à l’avance

Le Département s’engage à renoncer au conditionnement du versement de l’avance par une garantie bancaire pour les marchés de travaux et de services d’un montant inférieur à 250 000 € HT.

Renforcer l’attractivité des territoires de l’Ain

Dispositifs d’accompagnement en faveur de l’attractivité des territoires

Délégation de l’aide à l’immobilier d’entreprise sous maitrise d’ouvrage privée des EPCIs au Département de l’Ain.

Conventions signées avec :

  • Haut-Bugey Agglomération
  • Communauté de communes de Montluel à Miribel
  • Communauté de communes Bugey Sud
  • Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
  • Communauté de communes Dombes Saône Vallée
  • Communauté de communes de la Dombes
  • Communauté de communes du Pays Bellegardien
  • Communauté de communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon
  • Communauté de communes Val de Saône Centre
  • Communauté de communes de Miribel et du Plateau
  • Communauté de communes de la Veyle
  • Communauté d’Agglomération du Pays de Gex
  • Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse

Accompagnement des structures favorisant l’attractivité des territoires

Créant les conditions de l’attractivité du territoire, afin de maintenir une économie agile et réactive, le Département de l’Ain accompagne les filières d’excellence et soutient les structures de développement.

 

Département-Région : des missions complémentaires

 

Industrie – Artisanat

Enfin, pour permettre aux Départements de continuer à rester des acteurs de l’aménagement et de la solidarité économique, le Département finance de Auvergne-Rhône-Alpes entreprises, agence de développement économique qui rayonne dans l’Ain depuis son agence de Bourg-en-Bresse.

Agence Régionale de Développement Economique.

Promouvoir et soutenir une agriculture de qualité et de proximité

Conférence agricole annuelle

Organisée en octobre de chaque année par le Département, la Chambre d’Agriculture et la Confédération Générale de l’Agriculture, cet évènement rassemble les agriculteurs et les pouvoirs publics et constitue la tribune de l’agriculture départementale. A cette occasion, les demandes du monde agricole sont examinées en vue de l’élaboration de la politique agricole départementale pour l’exercice suivant (3,4 millions d'€ de subventions pour 2018).

Visionnez la vidéo de présentation du Laboratoire départemental d'analyses (LDA01), présentée lors de la Conférence agricole du 8 novembre 2019.

Filière Bois

Avec plus de 200 000 hectares, la forêt de l’Ain génère une activité économique qui représente plus de 5 000 emplois directs non délocalisables.

Avec le vote de son 3e livre blanc, le Département renouvelle son engagement aux côtés des professionnels. Plus de 3 millions d’euros seront investis sur la période 2017-2019.

Filière Piscicole

Le 2e livre blanc de la filière piscicole pour la période 2017 – 2021 vient prolonger et compléter les actions mises en place depuis 2013 et le 1er livre blanc (2014-2016).

L’enjeu reste le maintien des étangs de la Dombes ainsi que sa biodiversité, en lien avec la valorisation et la commercialisation des produits au niveau local.

Ce livre blanc organise le soutien à la filière piscicole selon 3 axes :

Axe 1 : Produire durablement du poisson dans les étangs dombistes

Afin de garantir une production piscicole assurant la pérennité des étangs en Dombes, le livre blanc propose de soutenir l’installation et l’investissement productif des pisciculteurs, d’accompagner la professionnalisation de la filière par un soutien à l’innovation et la mise en place de formations adaptées. Il s’agit également d’inciter les pisciculteurs d'étangs à réaliser un vrai assec, et de soutenir la lutte contre les espèces nuisibles et invasives notamment le cormoran.

Axe 2 : Valoriser les productions piscicoles de Dombes

L’objectif est de construire une filière de valorisation locale et de qualité pour les poissons dombistes. Il convient donc de soutenir les professionnels de la filière (écloseurs, collecteurs, transformateurs) et de développer la marque « poissons de Dombes ».

Axe 3 : Développer la consommation de poissons de Dombes

En 2014, seulement 12% du poisson né et élevé en Dombes était valorisé localement. Afin de diversifier et accroitre la consommation de produits dombistes, des actions seront menées pour faire connaitre les produits à base de poissons de Dombes auprès du grand public et des professionnels (distribution, la restauration collective, etc.)

Plus d'infos sur les aides :

Apped
42, rue Lavéran - 01330 Villars les Dombes
Tél : 04 74 45 47 14
Mél : contactapped@gmail.com
www.poissonsdedombes.fr

Conventionnement avec la Région Auvergne – Rhône-Alpes

La loi prévoit que les Départements interviennent en complémentarité de la Région, c'est-à-dire en cohérence avec les objectifs du plan d’actions sectorielles fixés au Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’agit d’établir un véritable partenariat entre la Région et les Départements pour œuvrer côte à côte et avec efficacité au développement économique.

Agriculture-Bois

Le Département et la Région apportent, de façon coordonnée et complémentaire, leur concours au développement des secteurs agricoles, piscicoles, agro-alimentaires et forestiers sur leurs territoires, selon les orientations portées par le SRDEII pour atteindre les objectifs suivants :

- Une agriculture compétitive, créatrice de valeur ajoutée et rémunératrice

- Une agriculture créatrice d’emplois

- Des productions agricoles et alimentaires mieux reconnues sur les marchés

- Un secteur agroalimentaire dynamique et diversifié

- Des systèmes de production mieux armés face au changement climatique et aux risques

- Des systèmes de production durables et viables

- La mobilisation de la recherche-développement au service de l’agriculture

- Une filière forêt/bois productive et compétitive

Tourisme

Parmi les thématiques d’excellence, sur lesquelles les deux collectivités travaillent conjointement à l’émergence d’une offre touristique, à sa qualification, à sa structuration et à son développement, figurent :

- Les activités de pleine nature

- La diversification touristique à la montagne

- Le tourisme itinérant et les grandes randonnées

- Le thermalisme et la santé

- La gastronomie et l’oenotourisme

Développer l'alimentation de proximité

Loi EGAlim

Cet axe répond aux obligations de la loi EGALIM (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable).
Depuis le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective, dans tous les établissements chargés d’une mission de service public, devront compter 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.

Le Département, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont engagés dans la démarche Agrilocal (plateforme dématérialisée de mise en relation entre les producteurs et les acheteurs). Le Département, en charge de la restauration scolaire des collèges accompagne au quotidien ses cuisiniers et sensibilise gestionnaires et convives à une alimentation durable. Dans ce cadre, Agrilocal01 est un formidable outil pour favoriser l’approvisionnement local et offrir une alimentation de qualité et variée aux élèves. Mais l’objectif est encore plus ambitieux, il est de permettre à tous les Aindinois qui ont recours à la restauration collective de pouvoir accéder à ce nouveau service de proximité (maisons de retraites, écoles, instituts, salariés…), et dans le même temps d’offrir des marchés rémunérateurs à nos producteurs.

Le Département est le premier contributeur parmi les 38 départements adhérents au niveau national. (Chiffres 2020 et 2021)

Développer le tourisme dans l’Ain

Politique économique : responsables et contacts

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction Générale Adjointe Finances, Développement et Attractivité des Territoires - Service Développement des territoires
 
Sur place
13, avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par correspondance
45 avenue Alsace Lorraine - CS10114
01003 Bourg en Bresse Cedex

 

Par téléphone
04 74 24 48 18

 

En ligne
Email : jean-philippe.garin@ain.fr

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