Que fait le Département en matière d’économie ?

Assouplir, simplifier et rattraper

Procédure allégée, seconde chance pour les candidatures, droit de rattrapage pour les offres, « dites-le nous une fois », cadre de mémoire technique : le Département vous accompagne !

En fonction du montant du marché, le Département de l’Ain peut utiliser la procédure adaptée, plus souple que l’appel d’offres notamment pour négocier. Le Département de l’Ain s’engage à recourir à cette procédure allégée chaque fois que cette dernière est juridiquement possible.

Pour qu’une entreprise ne soit pas éliminée sur une question de forme, le Département de l’Ain s’engage à donner une 2de chance aux candidatures quelle que soit la procédure, et à instaurer un droit de rattrapage pour les offres dans le cadre des procédures adaptées.

Soucieux de simplifier la réponse aux consultations en permettant aux entreprises de transmettre une seule fois par année civile un dossier de candidature, le Département a mis en place le dispositif « Dites-le nous une fois » dans le cadre des consultations relatives aux marchés publics de travaux.

Retenir l’offre la « mieux disante »

Le Département veillera, autant que possible, à donner toute leur importance aux critères techniques pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse (la « mieux disante »). Ainsi pour les marchés de travaux d’une importance significative, la pondération du critère « prix » sera inférieure à 50%.

Lutte contre les offres anormalement basses et la fraude au détachement

Parce que les offres anormalement basses et la fraude au détachement nuisent à une saine concurrence, le Département de l’Ain s’engage à maintenir sa grande vigilance en éliminant et sanctionnant les entreprises ayant ces pratiques déloyales.

Favoriser l’apprentissage par une clause d’insertion sociale

Pour chaque opération de travaux d’un montant estimatif supérieur à 500 000 euros hors taxes, le titulaire du marché devra réserver au minimum 5 % des heures notamment à des jeunes apprentis, des travailleurs handicapés et des titulaires du RSA.

Augmenter à 15% le montant de l’avance

Afin d’alléger les charges financières pour les PME, le Département de l’Ain décide de porter à 15% minimum (au lieu de 5%) le montant des avances consenties pour tous les marchés de travaux et de services répondant aux conditions d’octroi.

Diminuer le seuil au-delà duquel l’avance est versée

Le Département de l’Ain s’engage à verser une avance pour tous les marchés de travaux et de services d’un montant supérieur à 20 000 € HT, au lieu de 50 000 € HT fixé par la réglementation en vigueur.

Faciliter le recours à l’avance

Le Département s’engage à renoncer au conditionnement du versement de l’avance par une garantie bancaire pour les marchés de travaux et de services d’un montant inférieur à 250 000 € HT.