Que fait le Département en matière d’économie ?

Publié le 8 septembre 2017
intervenants au 2è forum éco 2016

Le Département de l’Ain, est historiquement, un acteur clef du développement économique et un partenaire de référence de la Région Auvergne Rhône-Alpes et des métropoles de Lyon et de Genève. A travers ses compétences propres (voirie, aménagement du territoire, transport…), il a favorisé l’attractivité de son territoire et l’implantation d’entreprises.

Politique économique : contexte et moyens

 

Compétence facultative

L’action économique du Département s’inscrit dans une complémentarité entre :

  • Les actions désormais de rang régional : soutien aux filières, aux pôles de compétitivité, à l’innovation, à l’exportation, soutien à l’implantation économique (MEA) ;
  • De rang départemental : soutien à l’aménagement économique du territoire ; projets CPER, aides aux zones d’activités, aides à l’immobilier d’entreprise dans les territoires ou les EPCI n’ont pas la taille suffisante pour intervenir ;
  • De rang intercommunal : aménagement direct de zones d’activités, portage de bâtiments relais.

Ce rôle ne se limite pas à l’économie au sens stricte, mais concerne également un soutien renouvelé et constant d’une part à l’agriculture départementale avec l’accompagnement des filières bois et piscicoles et d’autre part au tourisme.

 

Budget annuel alloué par le Département de l'Ain :

  1. Attractivité des territoires :
  • Fonctionnement 2017 : 700 000 €
  • Investissement 2017 (Engagement) : 2 000 000 €
  1. Agriculture, filière bois et filière piscicole (dont crédits de la direction de l’environnement) :
  • Fonctionnement 2017 : 2 469 845 €
  • Investissement 2017 (Engagement) : 1 856 000 €

AMI Dynamic Bois :1.7 millions d’euros sur la période 2017-2019

  1. Tourisme :
  • Fonctionnement 2017 : 2 215 867 €
  • Investissement 2017 (Engagement) : 700 000 €

Politique économique : principaux objectifs et actions

Faciliter l'accès des PME à la commande publique

En 2016, le Département de l'Ain a signé un "Pacte Départemental pour faciliter l'accès des PME à la commande publique". Il reprend les dispositions élaborées par le Département de l’Ain et les organisations professionnelles et interprofessionnelles suivantes :

  • La Fédération du Bâtiment et des travaux publics de l’Ain (FBTP),
  • La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l’Ain (CAPEB),
  • La Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP),
  • L’Union artisanale professionnelle (UPA)
  • Le Mouvement des entreprises de France de l’Ain (MEDEF),
  • La Confédération des petites et moyennes entreprises de l’Ain (CPME)

Les principales actions : 

Assouplir, simplifier et rattraper

Procédure allégée, seconde chance pour les candidatures, droit de rattrapage pour les offres, « dites-le nous une fois », cadre de mémoire technique : le Département vous accompagne !

En fonction du montant du marché, le Département de l’Ain peut utiliser la procédure adaptée, plus souple que l’appel d’offres notamment pour négocier. Le Département de l’Ain s’engage à recourir à cette procédure allégée chaque fois que cette dernière est juridiquement possible.

 

Pour qu’une entreprise ne soit pas éliminée sur une question de forme, le Département de l’Ain s’engage à donner une 2de chance aux candidatures quelle que soit la procédure, et à instaurer un droit de rattrapage pour les offres dans le cadre des procédures adaptées.

Soucieux de simplifier la réponse aux consultations en permettant aux entreprises de transmettre une seule fois par année civile un dossier de candidature, le Département a mis en place le dispositif « Dites-le nous une fois » dans le cadre des consultations relatives aux marchés publics de travaux.

 

Retenir l’offre la « mieux disante »

Le Département veillera, autant que possible, à donner toute leur importance aux critères techniques pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse (la « mieux disante »). Ainsi pour les marchés de travaux d’une importance significative, la pondération du critère « prix » sera inférieure à 50%.

Lutte contre les offres anormalement basses et la fraude au détachement

Parce que les offres anormalement basses et la fraude au détachement nuisent à une saine concurrence, le Département de l’Ain s’engage à maintenir sa grande vigilance en éliminant et sanctionnant les entreprises ayant ces pratiques déloyales.

Favoriser l’apprentissage par une clause d’insertion sociale

Pour chaque opération de travaux d’un montant estimatif supérieur à 500 000 euros hors taxes, le titulaire du marché devra réserver au minimum 5 % des heures notamment à des jeunes apprentis, des travailleurs handicapés et des titulaires du RSA.

Augmenter à 15% le montant de l’avance

Afin d’alléger les charges financières pour les PME, le Département de l’Ain décide de porter à 15% minimum (au lieu de 5%) le montant des avances consenties pour tous les marchés de travaux et de services répondant aux conditions d’octroi.

Diminuer le seuil au-delà duquel l’avance est versée

Le Département de l’Ain s’engage à verser une avance pour tous les marchés de travaux et de services d’un montant supérieur à 20 000 € HT, au lieu de 50 000 € HT fixé par la réglementation en vigueur.

Faciliter le recours à l’avance

Le Département s’engage à renoncer au conditionnement du versement de l’avance par une garantie bancaire pour les marchés de travaux et de services d’un montant inférieur à 250 000 € HT.

Renforcer l’attractivité des territoires de l’Ain

Dispositifs d’accompagnement en faveur de l’attractivité des territoires

Délégation de l’aide à l’immobilier d’entreprise sous maitrise d’ouvrage privée des EPCIs au Département de l’Ain.

Convention signée avec la Communauté de communes Haut-Bugey.

Accompagnement des structures favorisant l’attractivité des territoires

Délibération AD 6 février 2017

Conventionnement avec la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Intégration de la MEA au sein de la nouvelle Agence Régionale de Développement Economique.

Promouvoir et soutenir une agriculture de qualité et de proximité

Conférence agricole annuelle

Politique agricole départementale pour l’année 2017

Filière Bois

Avec plus de 200 000 hectares, la forêt de l’Ain génère une activité économique qui représente plus de 5 000 emplois directs non délocalisables.

Avec le vote de son 3e livre blanc, le Département renouvelle son engagement aux côtés des professionnels. Plus de 3 millions d’euros seront investis sur la période 2017-2019.

Filière Piscicole

Le 2e livre blanc de la filière piscicole pour la période 2017 – 2021 vient prolonger et compléter les actions mises en place depuis 2013 et le 1er livre blanc (2014-2016).

L’enjeu reste le maintien des étangs de la Dombes ainsi que sa biodiversité, en lien avec la valorisation et la commercialisation des produits au niveau local.

Ce livre blanc organise le soutien à la filière piscicole selon 3 axes :

Axe 1 : Produire durablement du poisson dans les étangs dombistes

Afin de garantir une production piscicole assurant la pérennité des étangs en Dombes, le livre blanc propose de soutenir l’installation et l’investissement productif des pisciculteurs, d’accompagner la professionnalisation de la filière par un soutien à l’innovation et la mise en place de formations adaptées. Il s’agit également d’inciter les pisciculteurs d'étangs à réaliser un vrai assec, et de soutenir la lutte contre les espèces nuisibles et invasives notamment le cormoran.

Axe 2 : Valoriser les productions piscicoles de Dombes

L’objectif est de construire une filière de valorisation locale et de qualité pour les poissons dombistes. Il convient donc de soutenir les professionnels de la filière (écloseurs, collecteurs, transformateurs) et de développer la marque « poissons de Dombes ».

Axe 3 : Développer la consommation de poissons de Dombes

En 2014, seulement 12% du poisson né et élevé en Dombes était valorisé localement. Afin de diversifier et accroitre la consommation de produits dombistes, des actions seront menées pour faire connaitre les produits à base de poissons de Dombes auprès du grand public et des professionnels (distribution, la restauration collective, etc.)

Plus d'infos sur les aides :

Apped
42, rue Lavéran - 01330 Villars les Dombes
Tél : 04 74 45 47 14
Mél : contactapped@gmail.com
www.poissonsdedombes.fr

Conventionnement avec la Région Auvergne – Rhône-Alpes

Délibération AD 12 décembre 2016

Développer le tourisme dans l’Ain

Livre Blanc du tourisme dans l’Ain

  1. Délibération AD 27 juin 2016)

Plan d’actions (Délibération AD 6 février 2017)

Accompagnement des Organismes à Vocation Touristiques (Délibération annuelle)

Mise en œuvre opérationnelle

Conventionnement avec la Région Auvergne – Rhône-Alpes (Délibération AD 12 décembre 2016)

Etude sur l’hébergement conduite par Aintourisme en vue de définir les modalités d’intervention du Département de l’Ain

Politique économique : responsables et contacts

Où s'informer ? Qui contacter ?

Direction Générale Adjointe Finances, Développement et Attractivité des Territoires - Service Développement des territoires
 
Sur place
13, avenue de la Victoire - Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

 

Par correspondance
45 avenue Alsace Lorraine - CS10114
01003 Bourg en Bresse Cedex

 

Par téléphone
04 74 24 48 18

 

En ligne
Email : jean-philippe.garin@ain.fr

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