Financer un projet avec le Massif du Jura

Mis à jour le 13 février 2023
Sommaire
  1. De quoi s'agit-il ?
  2. Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?
  3. Quels sont les modalités ?
  4. Comment déposer un projet ?

Vous êtes un porteur de projet et votre projet s'inscrit dans un objectif de valorisation des atouts du Massif du Jura.   

Votre projet est peut-être éligible à la Convention Interrégionale de Massif du Jura. 

De quoi s'agit-il ?

La convention de massif du Jura constitue un des outils de déclinaison opérationnelle du schéma interrégional du massif pour la période 2015-2020. Elle définit les champs thématiques couverts par la politique d'aménagement et de développement de ce territoire.Les grandes orientations stratégiques de la convention interrégionale de Massif du Jura pour la période de programmation 2015-2020 s'établissent autour de trois axes :

  • Maintenir l'équilibre Agriculture-Forêt-Industrie-Tourisme
  • Préserver la qualité environnementale et renforcer l'attractivité du massif
  • Développer des actions communes avec la Suisse

Les objectifs de la convention interrégionale de Massif du Jura

  • Accroître la durabilité des systèmes de mobilité dans le massif (alternatives à la voiture particulière, cheminements piétons et cyclistes...)
  • Développer les usages numériques adaptés aux besoins des populations et aux entreprises du massif (espaces de travail mutualisés, Fablab, télétravail, maison de service public...)
  • Favoriser les regroupements, mutualisations et coopérations dans les secteurs traditionnels du massif (mise en réseau des acteurs, démarches collectives de promotion, de commercialisation et de valorisation des ressources du massif, création de nouveau produits, démarche qualité, services innovants)
  • Soutenir les actions de protection, de valorisation et de reconquête du paysage (débroussaillage des terrains non productifs présentant des enjeux en termes paysagers et touristiques, travaux d'aménagement pastoraux, animation de projet, sensibilisation auprès des élus et de la population)
  • Consolider l'économie touristique de la destination "Montagne du Jura"(structuration de l'offre touristique, création et rénovation d'équipements culturels, touristiques et de loisirs)
  • Adapter l'offre d'activités touristiques au changement climatique en développant l'itinérance  et les sports de nature durables dans une dynamique "4 saisons" (création d'équipements sportifs, touristiques et de loisirs, création ou rénovation d'hébergement pour la pratique du sport de pleine nature ou la pratique de l'itinérance)
  • Améliorer la connaissance des impacts climatiques sur le massif et encourager le développement d'une production d'énergies renouvelables (structuration de la filière bois énergie, émergence d'énergies renouvelables, études prospectives)
  • Coopérer avec les autres massifs (études préalables à la mise en œuvre d'actions inter-massifs, diffusion de connaissances et actions de communication)
  • Coopérer avec la Suisse (études préalables à la mise en œuvre d'action transfrontalières, diffusion des connaissances et actions de communication)

Qui sont les bénéficiaires/porteurs de projet ?

  • Les organisations professionnelles,
  • les collectivités et leurs groupements,
  • les entreprises et leurs groupements professionnels,
  • les chambres consulaires,
  • les artisans, les agriculteurs,
  • les associations foncières pastorales,
  • les SEM,

situés sur le territoire de Massif du Jura.

Financement

La convention interrégionale de Massif du Jura dispose d'une enveloppe financière abondée en grande partie par l'Etat (fonds FNADT : fonds national d'aménagement et de développement du territoire).

Les projets, à l'issue d'une phase d'instruction, se voient appliquer un taux moyen de subvention (FNADT) de 15 à 30 % des dépenses éligibles retenues. (en conformité avec le régime d'aide d'Etat "de minimis"et en fonction des disponibilités financières)

Chaque porteur doit justifier de 25 % d'autofinancement minimum par projet.

 

 

Quels sont les modalités ?

Pour que votre projet puisse bénéficier de l'aide dans le cadre de la  convention de Massif du Jura  : les actions ou leur impacts doivent être réaliser dans l'Ain, Le Doubs, le Jura ou le Territoire de Belfort. 

Convention interrégionale de Massif du Jura

logo du ministere du travail

Connaître les étapes de la construction d'un projet.

Comment déposer un projet ?

Je vérifie que la commune ou le territoire du projet est éligible à la convention

Liste des communes composant le massif du Jura (PDF, 200 ko)

Je prends contact avec le commissaritat général à l'égalité des territoires (CGET)

massifdujura@cget.gouv.fr

08 81 61 89 89

https://cget.gouv.fr/

Lien avec le programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne Franche Comté

Le programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne Franche Comté, axe 6 "Massif du Jura" oriente ses fonds pour encourager le développement touristique du massif, en augmentant la qualité de l'offre d'hébergement touristique et l'attractivité de ce massif dans une optique "4 saisons"

Délais

Le délai moyen d'instruction d'un dossier est de 5 à 6 mois.

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction des affaires européennes et transfrontalière

Sur place
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Comment s'y rendre ? Google Maps

Par téléphone

04 74 24 48 13

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne

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Que fait le Département en matière de coopération internationale ?

Enjeux, actions, budget de la politique de coopération internationale du Département de l'Ain.

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