Labelliser un site naturel en Espace Naturel Sensible

Mis à jour le 16 octobre 2017

Vous souhaitez labelliser un espace naturel en ENS ? Vous avez un site naturel sur votre commune que le Département de l'Ain souhaite labelliser  ?
"Depuis juillet 2014, le Département labellise, en accord avec les acteurs locaux, les sites naturels les plus remarquables de l'Ain en Espaces naturels sensibles (ENS). Il existe désormais un vaste réseau de sites emblématiques, d'enjeu départemental, qu'il convient de préserver et mettre en valeur…

Qu'est-ce qu'un espace naturel sensible (ENS) ?

logo ENS bleu

Dans l’Ain, les espaces naturels sensibles (ENS) constituent un réseau de sites naturels remarquables d’un point de vue écologique (faune, flore, milieux), géologique et/ou paysager. Les milieux concernés sont très diversifiés par leur taille (de quelques hectares à plusieurs centaines d'hectares), et leur typologie (étangs, boisements, pelouses sèches, grottes, tourbières, prairies humides, lônes...). Ils peuvent être localisés sur des parcelles publiques ou privées.

Le « label » ENS n'apporte aucune contrainte réglementaire et n'a donc aucun impact sur la propriété ni sur les usages pratiqués (promenade, chasse, pêche, agriculture...).

Les sites labellisés doivent faire l’objet d’un plan pluriannuel de gestion et de valorisation, en conciliation avec les usages actuels. Le Département apporte un soutien technique et financier pour la mise en œuvre des actions. Un Comité de site, réunissant le Département, le gestionnaire, les acteurs locaux, les partenaires techniques et financiers, est mis en place sur chacun des ENS. Il se réunit régulièrement pour valider et suivre les actions menées. Les actions sont menées avec l’accord des propriétaires.

Les sites ENS sont destinés à être ouverts au public, sauf exception justifiée notamment par la fragilité du milieu. L’ouverture au public est adaptée au contexte de chaque site.

Comment labellise-t-on un site en ENS ?

40 sites remarquables sont identifiés afin de bénéficier de la valorisation de labelisation du Plan Nature 2016-2021.

A l'adoption du Plan Nature, une trentaine de sites sont d’ores et déjà labellisés et s'inscrivent dans le réseau de site  Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Le Département porte la démarche et mène la concertation auprès des acteurs locaux (Communes voire Communautés de communes, gestionnaires le cas échéant) afin de déployer à l'échelle de son territoire la valorisation de l'ensemble des sites emblématiques de l'Ain.

Les échanges visent à valider l’opportunité d’instaurer un espace naturel sensible et définir le périmètre pertinent, à l’échelle parcellaire. L’instauration d’un espace naturel sensible est formalisée par une délibération du Département.

Si un site non identifié dans le Plan Nature, fait l'objet de velléité de valorisation au titre des ENS et de labellisation, le Maire de la Commune concernée peut transmettre une demande à Monsieur le Président du Conseil départemental, laquelle sera étudiée par les services du Département.

Stratégie de labellisation en ENS

Où s'informer ? Qui contacter ?

Département de l'Ain - Direction de l'Environnement

 

Par téléphone

04 37 62 18 00

 

Par correspondance

45, Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 114
01000 Bourg-en-Bresse Cedex

En ligne

Email : directionenvironnement@ain.fr


Vos nom et prénom sont facultatifs

Pour aller plus loin